Arrêté - arrete 2023193

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Arrêté - arrete 2023193 Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023193)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

Saint Thibad rwise. 13.4pf9%092 CR ID : 077-217704386-2023091 8-ARRETE_2023_193-AR

Département de Seine et Marne

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2023-193

ARRETE PORTANT UNE PERMISSION DE VOIRIE AUTORISANT L'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC ET UNE INTERDICTION DE CIRCULATION AVENUE DE LA

COURTILLIERE LE MARDI 19 SEPTEMBRE 2023

A L'OCCASION D'’UNE REUNION _IMPORTANTE AU SIAM

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L

2213-17, Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-

8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1

à L 2213-4 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée

par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

Vu la demande présentée le 18 Septembre 2023, par laquelle ie Syndicat

Intercommunal d'Assainissement de Marne-La-Vallée (SIAM) sis 13 avenue de la Courtillière, sallicite l'autorisation temporaire d'occupation de voirie à l'occasion d'une réunion importante, Avenue de la Courtillière 77400 Saint Thibault des Vignes, le mardi 19 septembre 2023

Vu le plan d'interdiction à la circulation pendant la durée de la manifestation annexée à la demande,

Considérant que pour permettre le bon déroulement de la réunion, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement Avenue de la

Courtillière 77400 Saint Thibault des Vignes,

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1% _: La circulation des véhicules sera interdite le mardi 19 septembre 2023, de 09h30 à 15h00, Avenue de la Courtillière - 77400 Saint Thibault des Vignes.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement des véhicules sera autorisé comme suit et conformément au plan annexé:Envoyé en préfecture le 18/09/2023

Reçu en préfecture le 18/09/2023

Publié le AS àpt.ÿ@ +: ER

ID : 077-217704386-20230918-ARRETE_2023_193-AR

ARTICLE 3_: La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir

suivant la signalisation mise en place,

ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités

ARTICLE 6 : Le nettoyage du site sera effectué autant de fois que nécessaire : aucun

débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels

causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge des organisateurs.

ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière

pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l'article

R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.

ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la

Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Le maire,

Sinclair VOURIOT.