Arrêté - arrete 2023170

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Arrêté - arrete 2023170 Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023170)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Département de Seine et Marne

nn Saint Thibault, le 17 août 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2023-170

ARRETE PORTANT UNE PERMISSION DE VOIRIE AUTORISANT L'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC ET UNE INTERDICTION DE CIRCULATION AVENUE DE LA

COURTILLIERE LE SAMEDI 16 SEPTEMBRE 2023

AL'OCCASION DES PORTES OUVERTES DU SIAM

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411- 8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1

à L 2213-4 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée

par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

Vu la demande présentée le 01 Aout 2023, par laquelle le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-La-Vallée (SIAM) sis 13 avenue de la Courtillière, sollicite l'autorisation temporaire d'occupation de voirie pour une manifestation — « Les portes ouvertes du SIAM» en occupant le domaine public communal, Avenue de la Courtillière 77400 Saint Thibault des Vignes, le samedi 16 septembre 2023

Vu le plan d'interdiction à la circulation pendant la durée de la manifestation annexée à la demande,

Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation « Les portes ouvertes du SIAM » du samedi 16 septembre 2023, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement Avenue de la Courtillière 77400 Saint Thibault des Vignes,

ARRÊTÉ :

ARTICLE 1°°_: La circulation des véhicules sera interdite le samedi 16 septembre 2023, de 06h00 à 21h00, Avenue de la Courtillière - 77400 Saint Thibault des Vignes.ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement des véhicules sera autorisé comme suit et conformément au plan annexé:

SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES :

SCENARIO 1

STATIONNEMENT EN CRENEAU BILATERAL (78 PLACES)

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ARTICLE 3_: La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la signalisation mise en place,

ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.

ARTICLE & : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités

ARTICLE 6 : Le nettoyage du site sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge des organisateurs.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.

ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. : èché

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