Arrêté - arrete n 2023180

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Arrêté - arrete n 2023180 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2023180)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Département de Seine et Marne

a Saint Thibault, le 31 août 2023

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

N°2023-180

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE

CIRCULATION AVENUE DU GENERAL LECLERC — RUE DE LAGNY -

RUE GEORGES DEHARVENGT

A PARTIR DU 02 OCTOBRE 2023 JUSQU'AU 29 DECEMBRE 2023

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES, Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée le 08 AOÛT 2023 par de l’entreprise BIR — 38 rue du Gay Lussac — 94438 CHENNEVIERES -SYR-MARNE,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de terrassement pour le réseau de chaleur urbain pour le compte de Dalkia, il est nécessaire de réglementer provisoirement le

stationnement et la circulation aux abords des chantiers,

Considérant qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de manière à assurer la parfaite sécurité et la commodité des usagers pendant les travaux

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 02 octobre 2023 jusqu’au 29 décembre 2023, l'entreprise BIR est autorisée à intervenir pour le compte de DALKIA — Avenue du Général Leclerc — rue de Lagny - rue Georges Deharvengt pour effectuer des travaux de « terrassement pour le réseau de chaleur urbain » - Le stationnement sera provisoirement interdit aux abords des chantiers sous peine d'enlèvement et la circulation réglementée.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux programmés du 02 octobre 2023 au 29 décembre 2023.CIRCULATION :

Règlementation de la circulation : restrictions sur section courante. Le droit des tiers seront et resteront expressément réservés.

STATIONNEMENT :

Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds. Le droit des tiers seront et resteront expressément réservés.

Tous véhicules considérés comme étant en stationnement gênant pourra, autant que besoin, être mis en fourrière par application du présent arrêté et de la réglementation en vigueur.

Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours.

ARTICLE 3: A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BIR - 38 rue du Gay Lussac — 94438 CHENNEVIERES -SYR-MARNE,

ARTICLE 4 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation routière au moyen de panneaux règlementaires. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée des chantiers de jour comme de nuit, qui devront être posés et entretenus par ses soins

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra mettre en place au droit des lieux concernés par les travaux, sept jours avant le début des travaux le présent arrêté

ARTICLE 6 : Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire : aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et sur le trottoir seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l’article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.

ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des

Sapeurs-Pompiers, Société BIR, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Sinclair VOURIO

four le Maire empêché

L’Adjoint au Travaux

J.C. WEGRZYNOWSKI