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Arrêté - ARRETE 93 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 93 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 93/2020
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
Mairie de DE LA CIRCULATION
az Route de Grattepanche
74370 HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires, | VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise COLAS RHONES ALPES.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de pose de rabotage et réglage de voirie , de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la
commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 07/07/2020, afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité jusqu'au 14 juillet 2020 :
- Du n°85 jusqu'au n°306 route de Grattepanche.
- Du n°37 au n°118 impasse du Biollay.
Cette partie de la route sera totalement barrée, des déviations seront mis en place par la route des Vignes et chemin de la Pareusaz.
Afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2:
La vitesse sera limitée à 30km/h en aval et en amont du chantier.
ARTICLE 3:
La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTIC
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
-__ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie. - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS de Nâves Parmelan
- SDIS
- L'entreprise Colas Rhônes Alpes
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 06/07/2020