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Arrêté - 93 2023 festivités 13 juillet
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 93 2023 festivités 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 93/2023
Mairie de
ARRETE PORTANT
az REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
A l'occasion des festivités
du 13 juillet 2023
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l’ayant complété,
VU l’article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l’organisateur du défilé aux lampions et l’artificier EURO DISTRIBUTION
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre le déroulement des festivités du 13 juillet, le feu d’artifice et le défilé aux lampions, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers, sur le territoire de la commune de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le jeudi 13 juillet 2023, la circulation sera réglementée pendant le déroulement du feu d’artifice et du défilé aux lampions afin de permettre son déroulement en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
Le jeudi 13 juillet 2023 de 19h00 à minuit la circulation sera interdite : - Avenue de Bonatray, pour sa section comprise entre la mairie et la fruitière. - Route du Grand Nant entre le carrefour du chemin des Cruets et l’avenue de Bonatray
ARTICLE 3 :
Les déviations se feront par la Route de Naves, la Rue du Loutre, la Route des Vignes et chemin des Cruets.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date et à l’heure de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villiaz.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute Savoie - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GROISY, - Monsieur le Commandant de Brigade d’ Annecy le Vieux
- SDIS
- SDIS Naves Parmelan
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 30/05/2023