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Arrêté - 117 2026 Arrêté temporaire interdiction stationnement parking Cruets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2026 Arrêté temporaire interdiction stationnement parking Cruets)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
(SET Arrêté n°117/2026 7
|
Arrêté n°117/2026 le 2Z10S (26
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Mn. à PORTANT INTERDICTION
QIrle. QE DE STATIONNEMENT
az Sur le parking des Cruets
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l’ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1" et 2ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'effectuer le marquage au sol du parking, de réglementer le stationnement de tous les véhicules,
SUR LA PROPOSITION de Madame le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur le parking des Cruets côté crèche pour la journée du vendredi 22 mai 2026.
ARTICLE 2 ;
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue en bon état par les services techniques de la commune.
RTICL :
Tout stationnement sur le parking des Cruets côté crèche sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
-___ Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 21/05/2026
Le Maire,
Aurélia GOMILA