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Conseil Municipal - 07 26 07 2016+compte+rendu+
Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 26 07 2016+compte+rendu+)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
Eu AD COMPTE RENDU
Fpergement CONSEIL MUNICIPAL
la Ronce Du 26 juillet 2016
L’an deux mil seize, le vingt-six juillet, à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-
Louis. AMPRINO Richard, BOUCHARD Laurent. BOUCHER Eric. DUCREUX Philippe.
MARESCHAL Christophe. MARION Cédric.
Absents excusés : MM. DAILLY Christophe (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA
Nicole}. GERRIET Grégory (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). SUDEIX Franck (procuration à M. BOUCHARD Laurent). MARY Georges. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire : M. MARION Cédric
1/Récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat
DE-01-26-07-16
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de poursuivre, de
récompenser, comme chaque année, les élèves de la commune reçus aux
examens, jusqu’au baccalauréat, passés au cours de l’année 2016, à savoir :
ENTREE EN 6" : 20 Euros
BARTHELEMY Loïc, BONNARDOT Flavie, DAILLY
Jordan, DE HARO Théo, FAIVRE Manon, MARESCHAL Matthieu,
MARLET Anaé, MONNOT Sarah, RAMAUX Emilien. SATORY Ilona.
SEBASTTANI Océane.
BREVET DES COLLEGES : 25 Euros
Pour mémoire.
CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE : 25 Euros
Pour mémoire.
CA.P. : 25 Euros
Pour mémoire.
B.E.P. : 35 Euros
Pour mémoire.
Page 1 BREVET PROFESSIONNEL : 35 Euros
Pour mémoire.
Certificat de fin d Études Professionnelles Secondaires : 35 Euros
Pour mémoire.
BACCALAUREAT : 50 Euros
BOUCHARD Cléo. CALLEGHER Camille. NOIROT
Alexandre.
Les lauréats sont tenus d’effectuer la démarche auprès du
secrétariat de la mairie en fournissant un justificatif des résultats ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Une information a été diffusée sur les différents
panneaux d’affichage et sur le site internet. Il est précisé qu'aucune
rétroactivité ne sera admise.
Le Conseil Municipal décide en outre de ne récompenser
que la réussite à l’examen le plus difficile, dans le cas où un élève serait
reçu à plusieurs examens au cours de la même année : par exemple de ne
donner une récompense que pour l’obtention du B.E.P. si le lauréat a
également été reçu au C.A.P.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif
2016, chapitre 67.
2/Subventions aux associations de septembre 2016 à août 2017
DE-02-26-07-16
Monsieur BOUCHER Eric, Conseiller Municipal, propose
à l’assemblée de renouveler l’attribution de subventions aux associations
pour la période de septembre 2016 à août 2017.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, par 11 voix POUR et 1 abstention (Madame
LEPETZ Joëlle) d’attribuer les subventions aux associations suivantes, et
ce, pour la période de septembre 2016 à août 2017 :
Page 2 - Société de chasse d’Abergement la Ronce 0€
- Foyer Rural d’ABERGEMENT LA RONCE 4 000 €
- Coopérative scolaire d’Abergement la Ronce :
35 € par élève inscrit à la rentrée de septembre 2016
- Association « De Fil en Aiguilles » 340 €
- Association « Le Resto Chats » 300 €
- Foyer socio-éducatif du collège de Damparis 300 €
- Association sportive du collège de Damparis 200 €
- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Aubin 1 000 €
- Grand Dole Rugby ou USTDA 3 500 €
- Football Club d’ABERGEMENT LA RONCE 4305 €
D ENTEND, la demande d’augmentation de 1 000 €
établie par le Football Club d'ABERGEMENT LA RONCE. En effet, l'augmentation des licenciés (+ 40 en 2016) a généré une augmentation des
charges (frais d’arbitrage, tournoi pour les enfants, etc.….).
> DÉCIDE, à l'unanimité, d'accorder une subvention
supplémentaire de 500 € au Football Club d’ABERGEMENT LA RONCE :
le montant de la subvention de septembre 2016 à août 2017 pour le Fooball
Club d’ABERGEMENT LA RONCE s’élèvera donc à 4 805 € (4 305 € +
500 €).
> SUGGÈRE, aux responsables de l’association une
augmentation du prix de licence qui permettrait d’équilibrer le besoin de
financement supplémentaire et inciter cette dernière à diversifier ses recettes.
D DIT que des crédits ont été inscrits au budget primitif
2016, chapitre 65.
3/Acceptation d’un sous-traitant dans le cadre du marché attribué à l’entreprise TP JC
BONNEFOY pour les travaux de requalification de la rue de Damparis
DE-03-26-07-16
Page 3 Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, informe
le Conseil Municipal de la demande d’agrément d’un sous-traitant dans le
cadre du marché attribué à la Société TP JC. BONNEFOY pour les travaux
de requalification de la rue de Damparis. L’entreprise sous-traitante sera la
société SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE pour un
montant de 10 138.00 € HT, soit 12 165.60 € TIC.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE que la société TP JC.BONNEFOY,
adjudicataire du marché de requalification de la rue de Damparis souhaite
qu’une partie dudit marché soit sous-traité par la société SIGNALISATION
NOUVELLE DE MARQUAGE.
> AGRÉEE, à l’unanimité, le sous-traitant à savoir la
société SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE.
> AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer tous les
documents nécessaires à l’agrément de ce sous-traitant.
4/Dénomination du chemin de l’ancienne décharge (impasse) à droite de l’extrémité de
la rue de Samerey
DE-04-26-07-16
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, informe
l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir la dénomination du chemin de l’ancienne décharge (impasse) à droite de l’extrémité de la rue de Samerey.
Il convient désormais de la nommer.
Le Bureau Municipal propose la dénomination suivante :
IMPASSE DES GRILLES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Page 4 > DÉCIDE, à l’unanimité, que cette impasse sera
nommée : IMPASSE DES GRILLES.
S/Fusion des contrats relatifs aux photocopieurs de la mairie et de l’école
DE-05-26-07-16
Le Maire indique à l’assemblée que le photocopieur de la
mairie, âgé de 3 ans, présente quelques signes de faiblesse (plusieurs
interventions de la maintenance et manque de rapidité d’impression) ; celui
de l’école n’est plus adapté à l’utilisation intensive qui en est faite (nombre
de photocopies en augmentation). Il convient donc d’envisager leur
remplacement. Il est rappelé que les matériels sont en location avec 2
contrats séparés (mairie — école) auprès de la société AVENIR
BUREAUTIQUE. Il vous est donc proposé d’établir un seul contrat pour les
2 nouveaux appareils (1 copieur neuf pour la mairie qui passerait de 28 à 36
pages/minute en couleur, 1 copieur neuf nouvelle gamme qui permettrait de
pallier l’augmentation du nombre de copies).
Ce contrat annulerait et remplacerait les contrats AVENIR
BUREAUTIQUE en cours.
Le budget annuel actuel (location et maintenance) des
copieurs existants s’élève à 7 084.80 € TTC.
Le budget annuel proposé (location et maintenance) des
nouveaux copieurs s’élèverait à 14 371.20 € TTC auquel il convient de
déduire une remise annuelle de 6710.40 € TTC, ce qui revient à une
dépense nette de 7 660.80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D ACCEPTE, à l’unanimité, la fusion des contrats
relatifs aux photocopieurs de l’école et de la mairie et approuve le nouveau contrat.
> AUTORISE, à l'unanimité, le Maire ou son
représentant à signer tous les documents se rapportant à la mise en œuvre de
ce contrat.
6/Désignation d’un référent pour l’'ESPACE SANTÉ DOLE NORD JURA.
DE-06-26-07-16
Page 5 Le Maire rappelle à l’assemblée que l’'ESPACE SANTÉ
DOLE NORD JURA est une association loi 1901 créée en 2006 à l'initiative
d’un collectif d’associations de santé travaillant en médecine de ville ou en
milieu hospitalier. Il s’agit d’un « réseau de santé territorial ». C’est un lieu
qui accueille les habitants, les associations et les professionnels de santé. Son
but est de rassembler dans un même lieu l’information sur les ressources en
santé du Nord Jura, les conseils, les actions de présentation et d'éducation à la
santé. Il convient donc de désigner un référent pour la commune
d'ABERGEMENT LA RONCE.
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de nommer Madame
FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire, référent de la commune
d’ABERGEMENT LA RONCE, pour l’ESPACE SANTÉ DOLE NORD
JURA.
Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole accepte cette
mission.
TICOURT DE TENNIS : Régénération du court
DE-07-26-07-16
Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal, en
charge des SPORTS, indique à l’assemblée que le court de tennis nécessite
une régénération, suite à la demande de certains joueurs.
Il donne lecture de deux devis, à savoir :
POLYPEINT pour un montant TTC de 7 680.00 €
TENNIS JEAN BECKER pour un montant TTC de
3477.12 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> CONFIE, à l’unanimité, à la société TENNIS JEAN
BECKER la régénération du terrain de tennis pour un montant TTC de
3 477.12 €.
D DIT que les crédits seront prélevés sur l’opération 110 —
DIVERS.
Page 6 8/TERRAIN DE SPORTS : Mise en place d’un mât supplémentaire d’éclairage
DE-08-26-07-16
Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal, en
charge des SPORTS, rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 28 septembre 2015.
Il précise que les projecteurs éclairant le terrain de sports
ne permettent pas une utilisation optimale de ce terrain, notamment lors des
entraînements nocturnes. Il convient donc d’installer un mât supplémentaire
et de l’équiper de 2 projecteurs. Le coût n’a pas encore été déterminé avec
précision. Néanmoins, une enveloppe avait été prévue au budget primitif 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE, à l’unanimité, de confier à l’entreprise
DEMONGEOT la fourniture et la mise en place d’un mât supplémentaire
avec 2 projecteurs sur le terrain de sports.
D DIT que les crédits nécessaires à ces travaux seront
prélevés sur l’opération 110 — DIVERS.
9JNSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE TRAITEMENT DE L’AIR :
Proposition de contrat pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation et la
maintenance des installations
DE-09-26-07-16
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il serait judicieux de
confier à un bureau d’études la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
(AMO) en vue de l’exploitation et de la maintenance des installations énergétiques des bâtiments gérés par la commune (CAC, écoles 1 et 2,
restaurant et salles d’activités scolaires, vestiaires du stade, salle de
convivialité, église).
Cette mission intégrera les phases suivantes :
Page 7 - Phase 1 : Diagnostic technique
- Phase 2 : Bilan d’exploitation
- Phase 3: Amélioration de l’exploitation des
installations
- Phase 4 : Assistance à la passation des marchés
- Phase 5 : Analyse annuelle de suivi
Il précise que le coût des phases 1 à 4 s’élève à la somme
de 7 800.00 € TTC ; le coût de la phase 5 s’élève quant à lui à 2 640.00 €
TIC.
Il indique que le projet de contrat a été communiqué avec
la note de synthèse et qu’en conséquence tous les membres présents ont pu en
prendre connaissance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D CONFIE, à l’unanimité, cette mission d’Assistance à
Maîtrise d’Ouvrage (AMO) en vue de l’exploitation et de la maintenance des
installations énergétiques des bâtiments gérés par la commune au bureau
d’études INGETEC"S pour un montant TTC de 7 800.00 € ; auquel s’ajoute le coût de la phase 5 correspondant à l’analyse annuelle de suivi pour un
montant TTC de 2 640.00 €.
D DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le
chapitre 011.
10/CHAUFFAGE DE L'ÉGLISE : Proposition de contrat pour l’étude de rénovation du
système de chauffage
DE-10-26-07-16
Le Maire indique à l’assemblée que, lors des précédentes
séances, avait été abordé le changement du système de chauffage de l’église.
Il propose d’avoir recours à un bureau d’études compte-tenu de la
configuration particulière des lieux ainsi que de son utilisation.
Le contenu de cette mission intégrera les phases
suivantes :
Page 8 Réalisation d’un état des lieux des installations
existantes (EDX)
- Réalisation d’un Avant-projet présentant plusieurs
solutions (AVP)
Réalisation du Dossier de (Consultations des
Entreprises (DCE)
- Assistance au Contrat de Travaux (ACT)
-__ Direction Exécution des Travaux (DET)
- Assistance aux Opérations de Réception des travaux
(AOR)
Il précise que le coût des prestations (EDX et AVP)
s'élève à la somme de 2 400.00 € TTC ; le coût des prestations (DCE-ACT-
DET-AOR) s’élève à 8 % du montant H.T. des travaux à réaliser.
Il indique que le projet de contrat a été communiqué avec
la note de synthèse et qu’en conséquence tous les membres présents ont pu en
prendre connaissance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> CONFIE, à l'unanimité, les études pour la rénovation
du chauffage de l’église au bureau d’études INGETECS pour un montant
TTC de 2 400.00 €, correspondant aux prestations EDX et AVP et 8 % du
montant H.T. des travaux à réaliser pour les prestations DCE-ACT-DET-
AOR.
D DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le
budget primitif 2016, opération 105 - ÉGLISE - CIMETIÈRE.
11/PARKING RUE DE DAMPARIS : Fourniture et pose d’une borne fontaine
DE-11-26-07-16
Le Maire indique que, dans le cadre de la requalification
de la rue de Damparis, des travaux effectués à l’initiative du Syndicat des
Eaux du recépage sur le réseau d’eau potable sont en cours de finition. Il
serait judicieux de saisir l’opportunité de la présence de l’entreprise SADE
ayant effectué ces travaux pour installer une borne fontaine sur le parking
qui sera aménagé autour du passage de l’Eurovéloroute. Un piquage en
attente avait été prévu dans le cadre du marché.
Page 9 Il donne lecture d’un devis établi par la société SADE dont
le montant s’élève à la somme de 3 076.80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, par 11 VOIX POUR et 1 abstention (Mme
Joëlle LEPETZ), de confier à l’entreprise SADE la fourniture et la mise en
place d’une borne fontaine à volant sur le parking aménagé autour de
l'EUROVÉLOROUTE moyennant un coût TTC de 3 076.80 €.
b DIT que les crédits seront prélevés sur le budget primitif
2016, opération 108 — VOIRIE — RÉSEAUX DIVERS.
12/VOIES COMMUNALES : Signalisation horizontale
DE-12-26-07-16
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, indique à
l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir la réfection d’une partie de la
signalisation horizontale sur le territoire de la commune.
Il donne lecture de deux devis, à savoir :
- CYRIL COGHETTO SIGNALISATIONS pour
3 605.20 € T.T.C.
- SIGNAUX GIROD pour 3 912.60 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D CONFIE, à l'unanimité, à l’entreprise CYRIL
COGHETTO SIGNALISATIONS la réfection d’une partie de la signalisation
horizontale sur le territoire de la commune moyennant un coût TTC de
3 605.20 €.
D DIT que les crédits nécessaires ont été prévus du budget
primitif 2016, chapitre 011.
13/FEUX TRICOLORES ÉCOLE : Déplacement
DE-13-26-07-16
Monsieur Eric BOUCHER, Conseiller Municipal, rappelle à
l’assemblée que, lors de la séance du 05.07.2016, un accord de principe avait
été pris pour la poursuite du projet consistant à déplacer les feux tricolores afin
de les rendre plus visibles par les automobilistes.
Page 10 Il donne lecture de deux devis :
- Entreprise DEMONGEOT pour un montant de 3 676.80 €
TTC correspondant aux travaux de signalisation
Entreprise OLIVIER TRAVAUX pour un montant de
3 930.60 € TTC correspondant aux travaux de génie civil
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, par 11 VOIX POUR et 1 abstention (Mme
Joëlle LEPETZ), la réalisation des travaux relatifs au déplacement des feux tricolores de l’école.
D CONFIE les travaux de signalisation à l’Entreprise
DEMONGEOT pour un montant de 3 676.80 € TTC et les travaux de génie
civil à l’Entreprise OLIVIER TRAVAUX pour un montant de 3 930.60 €
TTC.
D DIT que les crédits seront prélevés sur le budget
primitif 2016, opération 110 — DIVERS -.
Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller municipal,
propose la suppression des feux et Madame LEPETZ Joëlle, Conseillère
Municipale, propose le changement du lieu de sortie des enfants fréquentant
les structures du périscolaire (sortie vers le restaurant scolaire).
14/Pass jeunes étudiants (après BAC)
DE-14-26-07-16
Le Maire propose à l’assemblée le renouvellement de la
prise en charge des Pass Jeunes pour les jeunes d'ABERGEMENT LA
RONCE qui étudient après le baccalauréat et dont l’âge est supérieur à 20 ans.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> DÉCIDE à l’unanimité, le renouvellement de la prise
en charge de la carte de bus (PASS JEUNES) pour un montant de 50 € pour
les jeunes d’ABERGEMENT LA RONCE qui étudient après le baccalauréat et dont l’âge est supérieur à 20 ans.
Page 11 > DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le
chapitre 011 du budget primitif 2016.
15/Abonnement TGD pour l’accompagnement de bénéficiaires d’un PASS JEUNES non
autonomes
DE-15-26-07-16
Le Maire propose à l’assemblée de renouveler la prise en
charge de l’abonnement TGD pour les accompagnateurs de personnes non
autonomes et bénéficiaires d’un PASS JEUNES.
Le Conseil Municipal,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de reconduire la prise en
charge de l’abonnement TGD pour un montant de 50 € pour les
accompagnateurs de personnes non autonomes et bénéficiaires d’un PASS
JEUNES.
> DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le
chapitre 011 du budget primitif 2016.
Lecture d’une lettre de M. le Maire de DAMPARIS concernant la scolarisation de
l'enfant HEITZMANN Kissmy
Le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier de
Monsieur le Maire de DAMPARIS concernant la scolarisation, à la rentrée
de septembre 2016 de :
- Kissmy HEITZMANN à l'école élémentaire Paul
Langevin de Damparis dont les parents sont domiciliés 36 B rue de Samerey.
Il précise également qu'il ne sera pas demandé de
participation aux frais de fonctionnement à la commune d'ABERGEMENT
LA RONCE et qu'une demande d'accord doit être formulée à chaque
rentrée scolaire.
16/SYNDICAT DES EAUX DU RECÉPAGE : Approbation des nouveaux statuts
DE-16-26-07-16
Page 12 Monsieur Richard AMPRINO, Adjoint au Maire, Délégué
au Syndicat des Eaux du Recépage, rappelle que la commune de Longwy sur
le Doubs a sollicité son adhésion au syndicat pour le hameau des Jousserots.
Le Préfet du Jura a autorisé cette adhésion. De ce fait, les statuts du Syndicat
ont été modifiés. Il indique que les statuts ont été communiqués avec la note
de synthèse et qu’en conséquence tous les membres présents ont pu en
prendre connaissance.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver les nouveaux
statuts du Syndicat des Eaux du Recépage.
17/Information sur le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB n° 348
DE-17-26-07-16
Le Maire informe l'assemblée qu’il est saisi d’une
déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle AB n° 348 sise 10 rue de la
Merceret d’une surface totale de 1 373 m2.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de
préemption n’a pas à être exercé sur la parcelle AB 348 sise 10 rue de la
Merceret.
18/Information sur le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB n° 91
DE-18-26-07-16
Le Maire informe l'assemblée qu’il est saisi d’une
déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle AB n° 91 sise Lieu-dit
« Champs des Grilles » d’une surface totale de 1 132 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de
préemption n’a pas à être exercé la parcelle AB n° 91 sise lieu-dit « Champs
des Grilles ».
Page 13 19/Présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers et assimilés
DE-19-26-07-16
Monsieur MARION Cédric, Conseïller Municipal et
délégué au SICTOM de la zone de DOLE fait la présentation du rapport
annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets ménagers et assimilés transmis par le SYDOM du Jura.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
> PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2015
du SYDOM du JURA sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Le Maire donne lecture d’un compte-rendu établi par les
ambassadeurs du tri qui ont réalisé un contrôle le lundi 18 juillet 2016 (bacs
bleus ou jaunes). Sur 94 bacs d’emballages ménagers recyclables contrôlés :
63 étaient conformes, 28 contenaient des déchets non recyclables et 3 ont
été refusés à la collecte.
20/Devenir de la tombola du 14 juillet
DE-20-26-07-16
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la teneur du flash
info distribué dans les boîtes aux lettres peu avant la tombola du 14 juillet. IL
demande à chacun d’exprimer son ressenti par rapport à cette manifestation
qui ne correspond plus à l’époque actuelle.
Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA, Adjoint au
Maire et Responsable de la commission FÊTES, adresse ses remerciements aux membres présents à cette manifestation. Elle demande à être relevée de
sa fonction d’organisatrice de la tombola du 14 juillet. En effet, le manque
de personnes actives et réactives est criant et ne lui permet plus d’assumer
cette tâche dans des conditions satisfaisantes.
Page 14 Certains habitants ont fait part de leur mécontentement
(nécessité de se déplacer personnellement, valeur du lot insuffisante, etc. .….)
D’autres habitants ont manifesté leur satisfaction. Certains parents ont
refusé les pâtisseries offertes à leurs enfants car la distribution des pâtisseries n’étaient pas étendues aux adolescents.
Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller Municipal,
précise que cette manifestation ne répond plus à la définition de «tombola » ; le tirage au sort ayant disparu.
Le Maire indique que le travail nécessité par cette journée
est colossal, il précise à l’assemblée qu’il est nécessaire de disposer
d'environ 10 personnes qui soient capables de se rendre disponibles
rapidement pour rechercher les lots et participer à la manifestation dans sa globalité.
Après en avoir longuement débattu, il est proposé qu’un
temps de réflexion soit accordé aux membres du Conseil Municipal; les
volontaires sont invités à s’inscrire sur la boîte mail de la mairie : mairie- aberg-ronce@wanadoo.fr.,
Un point sera fait lors de la prochaine séance du Conseil
Municipal et permettra de déterminer le devenir de cette manifestation.
21/Questions diverses
Lecture d’une lettre de Madame Chantal TORCK et de
Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY, Conseillers départementaux du
canton de TAVAUX qui indiquent qu’ils soutiendront la demande de
subvention effectuée dans le cadre des Amendes de Police pour les travaux
de requalification de la rue de Damparis. Cette demande a été examinée le 8
juillet 2016 mais aucune décision n’a encore été communiquée.
Lecture d’un courrier de l’association Vélo Sport de
Trouhans qui organise une randonnée cycliste au profit du Téléthon le 24
septembre 2016. Il sera signalé à cette association que la circulation à
l’intérieur de la commune sera susceptible d’être perturbée dans le cas où les
travaux de la requalification de la Rue de Damparis ne seraient pas terminés.
Page 15 Lecture d’une lettre de la famille DURAND de
SAMEREY remerciant la commune et la Directrice de l’école pour l’accord
de scolarisation de Bradley à l’école d'ABERGEMENT LA RONCE à la
rentrée de septembre 2017.
Commentaires sur la mise en place des compteurs
électriques « LINKY », plusieurs maires français ont pris des délibérations
s’opposant pour diverses raisons au déploiement des compteurs « LINKY ».
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de la délibération
d’un Conseil Municipal de Loire Atlantique. Il semblerait que les recours
contre les communes qui ont pris des délibérations anti-Linky vont se
multiplier.
Lecture d’un courrier de remerciement de Monsieur
Sylvain CHEVROT, Administrateur des Finances publiques adjoint, pour la
mise à disposition de la salle des fêtes lors d’une réunion d’information pour
les régisseurs des collectivités territoriales de l’arrondissement de Dole.
Demande de desserte du lotissement « Les Prés Clers 3 »
par le service de transport du Grand Dole : lecture du courriel de Madame Elen LEDET indiquant «qu’il n’y aura pas d’arrêt nouveau à
ABERGEMENT LA RONCE au lotissement Les Prés Clers dans le futur
réseau ».
Lecture d’une lettre adressée aux agents travaillant dans le
secteur enfance-jeunesse, rappelant quelques règles relatives au
fonctionnement de la fiche individuelle de présence et des heures
complémentaires.
Lecture du message du Secrétaire d'Etat auprès du
Ministre de la Défense chargé des Anciens combattants et de la Mémoire
dans le cadre de la journée Nationale à la mémoire des Victimes des Crimes
Rascistes et Antisémites de l’Etat Français et d’hommage aux « Justes » de
France.
Séance levée à 20 h 45
Page 16