Compte-Rendu - CR 8.2017 CM 25 OCTOBRE 2017

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Compte-Rendu - CR 8.2017 CM 25 OCTOBRE 2017 Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8.2017 CM 25 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE-RENDU N°8/2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2017

Le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.

--- Date de la convocation : 19 octobre 2017

Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, LATIL Yves, WALCZAK Franck, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel.

4 Absent(s) excusé(s) : TURCAN Nicole, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, et WEBER Hélène. Pouvoir(s) 4 : TURCAN Nicole pouvoir à DELMAERE Christian, MACCARIO Fabrice à LERDA Serge, WALLON Muriel à AVINENS René et WEBER Hélène à ROBERT Frédéric.

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT

=; APPROBATION DES COMPTES-RENDUS des 04 & 20 SEPTEMBRE 2017 à l'unanimité

L'ordre du jour est le suivant :

En vertu de la délibération n°18/2014 du 03 avril 2014

[INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Le Conseil Municipal prend acte des attributions exercées par Monsieur le Maire par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

Déclaration d'intention d'aliéner parcelle(s)

> Droit de préemption / Décision DE NE PAS PREEMPTER :

Le maire a signé 4 déclarations d'intention d’aliéner avec décision de ne pas préempter. Les DIA faisant partie des documents non communicables aux tiers, il ne sera pas fait état de plus de précisions.

I -_Video protection : demande de subventions 2018 (Etat + Région)

Coût :

De nouvelles propositions financières ont été réceptionnées en vue de l'installation des caméras de vidéo protection. Le coût s'élèverait à 29 300 € HT auquel s'ajouterait a minima le coût du génie civil (non connu à ce jour), les mêts (6 490,00 € HT) les raccordements EDF (1300 € par points)

Financement :

La problématique des subventions demeure.

Aide de l'Etat : Le FIPD 2018 (fonds interministériel pour la prévention de la délinquance) ne sera pas forcément renouvelé. Le % de financement serait de 30 %

Un dossier sera toutefois déposé.

Financement de la Région : Un appel à projet pour la vidéo protection a été organisé en 2017 au niveau de la région PACA. Un dossier sera également déposé auprès du Conseil régional pour 2018Plan prévisionnel de financement envisagé : Coût : 40 000 € HT

Etat + Région :

Etat: 30% 12 000 €

Région : 20 % (si aide FIPD) : 8 000 €

Resterait part communale : 20 000 €

Décision : poursuite ou non de cette opération ?

Le conseil municipal à l'unanimité décide de poursuivre cette opération. Une caméra supplémentaire sera installée sur le plateau de la Rouvière/Ponchonière. Un devis sera demandé. Le conseil sollicite l'Etat et la Région pour les aides financières s'y rapportant.

II-_JVS (logiciels mairie) : avenant au contrat (changement

en décembre 2017)

-- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune envoie sous forme

dématérialisée les délibérations, arrêtés etc au contrôle de légalité et utilise la plateforme IXbus proposée par la société JVS MAIRISTEM. A cet effet, une délibération avait été prise lors de la séance du 18 décembre 2008 (N°81/2008), complétée par une délibération du 28 février 2013 (N°14/2013) et une convention signée avec la préfecture le 27 juin 2013.

lateforme dématérialisation

--- Afin d'être en conformité avec les dernières évolutions règlementaires, la société JVS-MAIRISTEM propose l'évolution du service de télétransmission des actes en préfecture par le dispositif IXchange.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ ACCEPTE de changer d'opérateur de télétransmission des actes au contrôle de légalité, #. DONNE son accord pour que la collectivité accède aux services iXchange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

# DONNE son accord pour que Monsieur le maire signe l'avenant n°2 de la convention de mise en

œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture des Alpes de Haute Provence, représentant l'état à cet effet ;

+. DONNE son accord pour que le maire signe l'avenant au contrat relatif à l’utilisation du dispositif de transmission avec la Sté JVS MAIRISTEM.

III- Dossiers parcs photovoltaïques / Lure

---- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu en mairie deux sociétés ayant un projet d'implantation d'une centrale solaire au sol sur le territoire communal, sur des parcelles au lieu-dit « Malaga » et notamment celles propriété de la Commune d'AUBIGNOSC

SECTIO | NUMERO LIEU-DIT COMMUNE DEPARTEMENT N

A 135 MALAGA AUBIGNOSC Alpes de Haute Provence

A 136 MALAGA AUBIGNOSC Alpes de Haute Provence

A 137 MALAGA AUBIGNOSC Alpes de Haute Provence

A 394 MALAGA AUBIGNOSC Alpes de Haute Provence

Voies communales, chemins ruraux= Elles ont toutes deux proposé un projet de promesse de bail où sont listées les conditions

essentielles de cette opération.

= Un comparatif a été établi afin de se déterminer sur le choix de la société.

ee La Société ALOE ENERGY, domiciliée 31 rue François 1%, 75008 Paris, ayant pour activité le développement, la construction et l'exploitation d'électricité par utilisation des énergies renouvelables, et notamment photovoltaïque présente les meilleures conditions.

—— Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE

- De donner un avis favorable au développement d'un tel projet.

- De mettre en œuvre la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec ce projet.

-__ D'Accorder à la Société ALOE ENERGY le droit d'étudier la faisabilité d'une centrale solaire au

sol sur la commune, et l'autorise à effectuer toutes démarches ainsi qu'à déposer toutes autorisations nécessaires au bon développement du projet.

-_ D'Autoriser Monsieur le Maire, à signer une Promesse de Bail emphytéotique avec la société ALOE ENERGY et de tout autre document nécessaire à la bonne marche du projet (conventions de mise à disposition, autorisations de dépôts de permis de construire et toutes autres demandes d'autorisations administratives).

-__ D'Autoriser la Société ALOE ENERGY à déposer auprès de l'autorité administrative les demandes et déclarations nécessaires à la réalisation du projet (Défrichement, Permis de Construire, Environnement, Energie, Industrie Etc.) et à faire procéder aux études de raccordement au réseau électrique.

- D'Autoriser la Société ALOE ENERGY à réaliser l’ensemble des études, des travaux et des

aménagements nécessités par la construction de la centrale solaire de production d'électricité.

IV- DIA, délégation du conseil municipal

-- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que certaines délégations lui ont été

accordées pour la durée du mandat, notamment la décision d'exercer ou non au nom de la commune les droits de préemption urbain, dont la commune est titulaire, sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner.

---- Une déclaration d'intention d'aliéner a été reçue en mairie le 18 octobre 2017. Elle a été enregistrée sous le n°9/2017. Monsieur le Maire, intéressé, ne pourra pas signer cette DIA et demande que le premier adjoint soit délégué pour cette décision.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ DÉCIDE de déléguer à Monsieur le 1°’ adjoint l'exercice du droit de préemption urbain dont la commune est titulaire sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner n°9/2017

V — Personnel communal : MISE EN PLACE DU RIFSEEP

--- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le nouveau régime indemnitaire

leur a été présenté lors de la séance du 08 décembre 2016 mais sa mise en place était conditionnée à

la parution de l'arrêté confirmant l'application effective du régime aux adjoints techniques territoriaux.

---- Le RIFSEEP est aujourd'hui applicable à tous les agents de la commune.

---- Un projet de délibération a été envoyé à l'assemblée délibérante.---- Si ce projet est validé, il sera transmis, selon la règlementation en vigueur, pour AVIS au Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence. La délibération portant décision d'instauration sera prise à l'issue.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

# VALIDE le projet présenté, annexé à la présente délibération.

# DEMANDE l'avis du Comité Technique paritaire

> Remboursement indemnités kilométriques et repas dans le cadre des jours

de formations

Jusqu'à présent, lors de stages, formation etc les indemnités kilométriques et les repas des agents étaient pris en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Les dernières journées d'actualité auxquelles les agents ont participé n'ont donné lieu à aucun remboursement de frais.

Pierre et Iain : MANOSQUE les 22 et 29 septembre DT/DICT préparation aux tests pour l'obtention de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux en qualité d'opérateurs. Nathalie : VOLX le 13 octobre : « Transfert des PACS aux communes et changement de prénom » Isabelle :

* GAP le 28 septembre, « Transfert des PACS aux communes et changement de prénom » * MANOSQUE : les 22 septembre et 09 octobre : DT/DICT préparation aux tests pour l'obtention de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux en qualité d'encadrant.

A l'avenir, prévoir la possibilité de procéder au remboursement des frais professionnels engagés par les agents selon la règlementation en vigueur :

NB: ces indemnisations, destinées à compenser une contrainte liée à l'emploi, ne sont pas des avantages en nature ni un complément de salaires.

= Délibération : accord à l'unanimité

VI — Urbanisme : autorisation à donner pour un projet d'aménagement --- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal des faits suivants :

> Lors d'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel par des propriétaires privés, il est apparu que, lors de l'élaboration du PLU le plan de zonage sur lequel figurent leurs parcelles organisées en OAP, a englobé une parcelle communale. Dans le cas présent, dans L'OAP de la zone 1AUC1, le flanc de colline est très clairement identifié comme espace vert naturel à préserver dans l'opération d'ensemble de la zone AU.

> Renseignements pris auprès de la Direction Départementale des Territoires, dans les zones d'opérations d'ensemble, les opérations envisagées doivent faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme unique pour l'ensemble des unités foncières concernées. Cela signifie que le permis d'aménager doit être demandé par l'ensemble des propriétaires concernés (R423-1-a du code de l'urbanisme). Le tribunal administratif de Rennes, au vu du Code de l'urbanisme dans sa rédaction opposable depuis le 1° octobre 2007, considère que dès lors que plusieurs propriétaires projettent de réaliser une opération d'aménagement (ou de construction) unique ou indivisible sur leurs unités foncières respectives ; ils sont tenus de déposer une seule et unique demande d'autorisation d'urbanisme ( TA de Rennes, 8/07/2010 : req. n° 0904999-1 ; Const. -urba. 2011, comm. n°7).

> Dés lors, il est proposé que la parcelle communale cadastrée B N°1643 soit incluse dans la demande de permis d'aménager à venir, étant entendu que la destination finale de cette parcelle ne sera pas modifiée.

> Il n'y aura aucune incidence financière pour la commune qui n'interviendra pas dans le reste du projet. 4-- S'agissant de l'indivision BONO, belle-famille de Monsieur le maire, celui-ci après avoir présenté ce dossier, quitte la salle afin de laisser le conseil municipal délibérer.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE d'inclure la parcelle B 1643 dans le permis d'aménager de l'indivision BONO ; cette parcelle étant clairement identifiée comme espace vert naturel à préserver dans l'opération d'ensemble de la zone 1AUci.

DONNE son accord pour que le 1° adjoint signe les documents se rapportant à cette affaire.

VII- Convention de stage (élève de 3ème)

Un élève de 3è"° domicilié à Aubignosc a demandé a effectué son stage de 3è"° aux services techniques. Monsieur le Maire doit être autorisé à signer la convention avec le collège de Sisteron.

Décision : Délibération à l'unanimité

VIII - Le Forest : régularisation emprise domaine public/chemin privé

==. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la régularisation cadastrale d’un

accès avait été initiée en 1999 au hameau du Forest. Une délibération n°02/99 du 22 janvier 1999 en précisait la démarche. Ce dossier n’a jamais abouti.

---—- Monsieur le maire précise qu'un propriétaire riverain s'est rapproché de lui pour relancer ce dossier ; il s'agissait en ce qui le concerne de déclasser une portion du domaine public qui « entre » dans sa propriété et n’a plus de raison d'être et de l'échanger contre du terrain issu de sa parcelle B 92 jouxtant une propriété communale.

---- Les contenances sont respectivement de 25 m2? et 30 m2? (à repréciser). = La délibération du 22 janvier 1999 autorisait le maire à entreprendre les démarches et signer les documents se rapportant à cette opération mais le dossier étant ancien, il est porté à la connaissance du conseil municipal.

--—- Il convient de préciser que le déclassement du domaine public n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de circulation assurée par la Voie communale, il se fera sans enquête publique.

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ ACCEPTE de poursuivre la décision de déclassement et de classement initiée en 1999 en application de la délibération sus citée

PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur. AUTORISE. le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier €

IX -— Cimetière du Forest_: création d’un nouvel accès/reprise de concession

Dans le cadre de l'extension du cimetière du Forest et afin que les 2 cimetières communiquent, il est envisagé de créer un accès. Pour ce faire, il est proposé de transférer un caveau et Madame la 2ème adjointe s'est rapprochée, à cet effet, de la famille concernée.

La commune remettrait gratuitement une concession à disposition et un caveau situé dans la partie neuve du cimetière du Forest.

Décision : Délibération à l’unanimité

Un courrier sera transmis officiellement à la famille.X- Retour des compétences « école » et « cantine/garderie »

> Créations de 4 emplois d’adjoints techniques à temps non complet pour les agents de l'actuelle communauté de communes qui deviendront des agents communaux à partir du 1° janvier 2018.

= Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 22 juin 2017 relative au retour de certaines compétences de la CC Jabron Lure Vançon Durance à ses collectivités. = Concernant la commune d'Aubignosc, la création de 4 emplois à temps non complets, inhérents aux services périscolaires et à l'école, sera nécessaire, à compter du 1° janvier 2018, ainsi qu'il suit :

AGENTS SERVICES Grade DHT 35h Mme TORRES CANTINE Adjoint technique GARDERIE territorial 24 h 30

Mme MANRESA CANTINE Adjoint technique GARDERIE territorial 23h

Mme CANTINE Adjoint technique MOURANCHON GARDERIE territorial 22h Mme KNOBLAUCH | ECOLE Adjoint technique 18 h 30 territorial

—— S'agissant d'un transfert, les déclarations de vacances d'emplois sont sans objet. === La base légale de travail sera celle en place dans la collectivité d'accueil : 1607 h annuelles ess Ces postes, soumis au calendrier scolaire, sont annualisés.

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

+ CRÉÉ 04 postes d'adjoints techniques territoriaux à temps non complet, compter du 1° janvier 2018 tels que définis ci-dessus

PRÉCISE que la base légale de travail sera de 1607 heures annuelles AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à ces créations d'emploi. + #

> Tarifs des services CANTINE & GARDERIE

A compter du 1° janvier 2018, les régies pour la cantine et la garderie seront créées (rappel : Monsieur le Maire a reçu délégation en 2014 pour la création des régies nécessaires aux services municipaux). Le conseil doit définir les tarifs applicables. Il est proposé de maintenir les tarifs actuels votés par la CCJEVD :

* GARDERIE :

> 0.90 € la demi-heure et forfait mensuel de 48 €

> Forfait de 1.80 € pour les enfants accueillis le temps méridien, hors prestation repas.

*CANTINE :

> Tarif enfants : 4.10 €

> Tarif adultes : 4,85 €

= Délibération : accord à l’unanimité

> Élu(e) chargé(e) des relations avec les écoles et la cantine & garderie :

Mesdames Christel BERTOU et Christelle VILLETTE sont désignées.> Frais de remboursements à intervenir dans le cadre du RPI entre

AUBIGNOSC/CHATEAUNEUF école __ élémentaire et ___ CHATEAUNEUF JAUBIGNOSC (école maternelle) + les services périscolaires.

= Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'à compter du 1° janvier 2018, la commune gèrera les services périscolaires suite au retour des compétences ainsi que l’école d'Aubignosc.

——- Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal, la commune de Châteauneuf Val St Donat sera associée.

---- Il convient d'élaborer :

Pour AUBIGNOSC :

e Une convention définissant les modalités de remboursement par la commune de Châteauneuf Val St Donat des frais inhérents au groupe scolaire

e Une convention définissant les modalités de remboursement par la commune de Châteauneuf Val St Donat des frais inhérents à la restauration scolaire

e Une convention définissant les modalités de remboursement par la commune de Châteauneuf

Val St Donat des frais inhérents au service « garderie péri scolaire ».

Pour CHATEAUNEUF VAL ST DONAT :

e Une convention définissant les modalités de remboursement par la commune d'Aubignosc des frais inhérents à l’école maternelle

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

VALIDE l'élaboration de ces conventions

AUTORISE le maire à signer les conventions définissant les modalités de remboursement par la commune de Châteauneuf val St Donat des frais inhérents aux services péri scolaires et à l’école d'Aubignosc

+ AUTORISE le maire à signer la convention définissant les modalités de remboursement par la commune d’Aubignosc des frais inhérents à l’école de Châteauneuf val St Donat

FE

11/ - Compta : Annulation d'un titre de recettes

Suite à son déménagement hors commune et le bois ne pouvant sortir du territoire, une personne ayant commandé 10 stères de bois, qu'elle n'a pas payé, a demandé l'annulation du titre de recettes à la mairie car elle reçoit des relances de la Trésorerie. Il convient de régulariser en annulant le titre n° 333 du 13 octobre 2016.

= Délibération : accord à l'unanimité

12 / Questions diverses

La séance est levée à 20h30

Le maire

René AVINENS