Compte-Rendu - CR 4.2017 CM 19 AVRIL 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 9.2017 CM 20 DECEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR 1.2022 CM 20.01.2022

Compte-Rendu - CR 3.2013 du 09 Avril 2013

Compte-Rendu - CR 2.2017 CM du 20 fevrier 2017

Compte-Rendu - CR 5.2017 CM 22 JUIN 2017

Compte-Rendu - CR 3.2022 CM 07.04.2022

Déliberation - 34.RPQS ass.collectif 2016 (RAPPORT 2017) visé

Déliberation - 34 RPQS AEP 2016 rapport 2017 visé

Déliberation - DCM2018 35 DELIBARATION RPQS 2017 EAU & ASS

Déliberation - DCM2018 34 APPROB RAPPORT DELEGATAIRE EAU ASS 201

Compte-Rendu - CR 4.2017 CM 19 AVRIL 2017 Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4.2017 CM 19 AVRIL 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, COMPTE-RENDU N°4/2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2017

--- Date de la convocation : 10 avril 2017

Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE

Christian, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel.

Absent(s) excusé(s) : LERDA Serge, ALBERT JUESTZ Françoise et WALCZAK Franck

Pouvoir(s): LERDA Serge à TURCAN Nicole; ALBERT JUESTZ Françoise à WALLON Muriel et WALCZAK Franck à AVINENS René

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT

L'ordre du jour est le suivant :

1) -

= Notification des recettes supplémentaires suivantes :

COMPTABILITÉ : Décision modificative / budget principal

> Dotation de solidarité rurale : + 10 033 € (c/74121) > Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droit de mutation : +9914.88€ (c/73224) > DETR 2017 (aménagement de sécurité) : + 8 250 €

Recettes d'investissement C/1331 opération 217

Le maire informe l'assemblée que la DGF a été notifiée et son montant inférieur à la prévision. Il conviendra de réajuster l’article 7411 de -2160 €.

Propositions de répartition :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

c/74121 + 10 000 C/615221 3000 c/73224 + _9 900 C/615231 5000 C/7411 - 2 200 C/6156 1000

C/7328 -_6 600 C/6216 500 C/73221 + 6 600 C/6261 600

C/6688 400

C/022 2200

C/023 5000

TOTAL 17 700 TOTAL 17 700

SECTION D'INVESTISSEMENT

c/1331 Op°217 + 8250 C/2313 op°209 3000 C/021 + 5000 C/2315 op°217 4250

C/2313 op°222 4000

C/2111 op°223 2000

TOTAL 13 250€ TOTAL 13 250 €

Délibération à l’unanimité pour la décision modificative n°1/20172)— Attribution du marché de « réfection des réseaux eau potable et assainissement »

--- Monsieur le Maire rappelle la délibération n°11 du 04 MARS 2014 l’autorisant à lancer la procédure de marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réfection des réseaux d'assainissement et eau potable.

--- ]l précise que deux réunions ont eu lieu les 30 mars (ouverture des plis) et 07 avril 2017 (analyses des offres) en collaboration avec le maître d'œuvre. Il précise dans le cadre d’un MAPA de ce montant, la décision d'attribution est de la compétence exclusive du conseil municipal. --- Monsieur le Maire donne lecture du rapport d'analyses des offres.

-—- Il résulte de cette analyse que le marché peut être attribué au groupement conjoint « SAS entreprise MINETTO-SARL ALPES TERRASSEMENT », pour son offre d'un montant total hors taxes de: 207 974.72 € (deux cent sept mille neuf cent soixante-quatorze euros et soixante douze centimes).

--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

+ DECLARE le marché public pour la réfection des réseaux EU & AEP fructueux + DECIDE d'attribuer ce marché au groupement conjoint « SAS entreprise MINETTO-SARL ALPES TERRASSEMENT » pour son offre d'un montant total hors taxes de : 207 974.72 € (deux cent sept mille neuf cent soixante-quatorze euros et soixante douze centimes).

+ REALISERA la mise au point du marché.

+ AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de ce marché.

3) - Délaissés autoroute/dossier ancien / frais d'acte

RAPPEL : Des délibérations du 02 février 1996 puis du 28 janvier 2010 prévoyaient l'acquisition de délaissés de l'autoroute A.51. Les actes n'ayant toujours pas été établis, ESCOTA a contacté en 2015 la commune pour connaître ses intentions en l'occurrence de confirmer ou non la délibération de 2010.

--—- Le prix proposé en 2010 pour l'ensemble des terrains était de huit cent cinquante euros. Par délibération du 22 octobre 2015, ce prix a été confirmé et l'acquisition des délaissés suivants a été validée.

N° délaissés Lieu dit CADASTRE Surface

23 Les Présidentes ZA 505 978 m2 37-38-40-49 Les Présidentes Non cadastrée 1341 m2 35 Les Présidentes B 1740 839 m2 39 Les Présidentes ZA 135p 28 m2 43 Les Présidentes Non cadastrée 168 m2 TOTAL 3354 m2

ESCOTA a recontacté la mairie pour préciser qu'il y avait des frais à la charge de la commune pour les actes de transfert dont le montant s'élève à 375 € HT.

Délibération à l'unanimité pour accepter la prise en charge des frais d'actes de transfert.

4) -_ Echange/vente chemin du Figuier (prise en charge 7 frais d'actes

-— Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°38 du 05 septembre 2016, le principe d'échange et le cas échéant de vente aux consorts DAO/FAVRE a été acté. Les parcelles concernées sont pour la commune, la ZA 578 et pour les consorts DAO/FAVRE la ZA 514, -- Un géomètre est intervenu aux fins de divisions des parcelles.

-- Le maire propose, la commune étant à l'initiative de cet échange, de prendre les frais d'actes (notaire + géomètre) intégralement à sa charge.--- Il sera précisé toutefois, que si les consorts DAO souhaitent acquérir du terrain supplémentaire issu de la parcelle communale ZA 578, les frais seront répartis pour moitié.

---- Les propriétaires de la parcelle ZA 515 ont fait connaître leur intérêt pour une éventuellement

acquisition également d’une bande de la ZA 578 jouxtant leur propriété.

Néanmoins, cette vente n'interviendra que si la vente avec les propriétaires de la parcelle ZA 514 se réalise.

En cas d'acquisition, les frais les concernant seront à leur charge exclusive.

Délibération à l'unanimité pour les prises en charge détaillées ci-dessus.

5) — convention concert du 25 juin

-- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal les démarches de la commission culturelle municipale afin que des concerts et spectacles soient organisés sur le territoire communal. --- La date du dimanche 25 juin a été retenue dans le cadre de l'opération « les Vents tournent en Haute Provence » et une animation musicale sera proposée par la Confédération musicale de France. --- À cet effet, cette dernière a transmis en mairie une convention d'objectifs et de moyens que le maire doit être autorisé à signer.

Délibération à l'unanimité pour la signature de cette convention.

6) - Modification de la délibération sur le vote du taux FNB.

-- Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal les taux votés lors de la séance du

28 mars dernier :

TAXES TAUX 2016 TAUX 2017

HABITATION 1.50 % 1.80 %

FONCIER BATI 18.34 % 18.34 %

FONCIER NON BATI 25.37 % 55.37 %

--—- Il y a lieu de porter une correction à la délibération n°19/2017 du 28 mars 2017 suite à une erreur de frappe. Le taux du Foncier non bâti est « 55.37 », taux de 2016 reconduit et non « 55.43 % ».

---- Il précise par ailleurs, que le taux « 55.37 % » figure sur l'état 1259 transmis aux services de l'Etat.

Délibération à l'unanimité pour confirmer le taux de 55.37 %.

7) — Statuts SDE 04 / modification

Lors de son AG du 31 mars 2017, le comité syndical du SDE a décidé de transférer son siège

social dans ses nouveaux locaux. Les statuts doivent être modifiés en conséquence :

< article 1 : constitution — le siège social du syndicat d'énergie des AHP est fixé à 5 rue Bad

Mergentheim 04 000 DIGNE LES BAINS »

Le reste des statuts reste inchangé

délibération à l’unanimité pour approuver la modification des statuts

8) - Questions diverses

> La sté RES va déposer le permis de construire pour la réalisation de la centrale

photovoltaïque aux Crouzourets.

> Rachat emphytéote : réunion le 31 mai avec H2P

La séance est levée à 19h3

Le maire — René AV]