Compte-Rendu - CR 2.2017 CM du 20 fevrier 2017

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Compte-Rendu - CR 2.2017 CM du 20 fevrier 2017 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2.2017 CM du 20 fevrier 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017

Approbation du compte rendu du 11 JANVIER 2017 à l’unanimité.

En vertu de la délibération n°18/2014 du 03 avril 2014

Droit de préemption / Décision DE NE PAS PREEMPTER : 3 DIA

 Déclaration d’intention d’aliéner parcelle(s) ZA 484 & 494 les Cymes d’Argent, décision du 13.01.2017

 Déclaration d’intention d’aliéner parcelle(s) ZA 528, Imp. Champ Girard, décision du 24.01.2017

 Déclaration d’intention d’aliéner parcelle(s) B n°1875, Le Forest, décision du 15.02.2017

L’ordre du jour est le suivant :

1) - TRAVAUX EAU & ASSAINISSEMENT : coût total estimé 306 000 €

Pour mémoire :

La part travaux d’assainissement est de : 213 000 €

La part travaux réseau eau potable : 93 000 €

Dont sectorisation : 50 000 €

& intervention Route de l’Eglise : 43 000 €

Initialement, le marché devait se faire en deux étapes ; une tranche ferme pour la partie assainissement et deux tranches conditionnelles pour la part travaux AEP pour laquelle tous les financements n’étaient pas certains. Aujourd’hui, les subventions demandées ont été obtenues. Les travaux sont tous en tranches fermes. La consultation va être lancée à la fin du mois.

a) - Montant de l’autofinancement

Avec la loi NOTRé, le montant maximum des aides publiques est de 70 % au lieu des 80 % initialement prévus. L’Agence de l’Eau a par ailleurs précisé dans son arrêté d’attribution qu’elle verserait en fonction des autres partenaires financiers en tenant compte des 70 % (soit 214 200 €) Le montant restant à la charge de la commune est donc désormais de 91 800 € au lieu de 61 200 €. Accord à l’unanimité pour ce nouveau plan de financement.

-1-

Date de la convocation : 14 février 2017

Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène, VILLETTE Christelle et BERTOU Christel.

Absent(s) excusé(s) : ALBERT JUESTZ Françoise et WALCZAK Franck,

Pouvoir(s) : ALBERT JUESTZ Françoise à TURCAN Nicole ; WALCZAK Franck à AVINENS René,

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT

COMPTE-RENDU N°2/2017b) – PRETS RELAIS & prêt long terme

Pour assurer le financement des travaux, il y a lieu de contracter deux prêts relais : Prêt relais en attente du versement des subventions : 214 000 € Prêt relais en attente de la récupération de la TVA (N+1) : 61 000 € Délibération à l’unanimité.

Pour assurer la part à la charge de la commune : autofinancement ou prêt de 91 000 € ? Le conseil décide de ne pas recourir à l’emprunt.

c) - lancement du marché public (MAPA)

Réunion en mairie le 03 février dernier. Après une mise au point, le maître d’œuvre a déposé l’intégralité du dossier de consultation des entreprises. L’avis d’appel public à la concurrence va être envoyé le 27 février prochain. La publicité sera faite au BOAMP (marché de + 90 000 €), sur le profil acheteur de la commune (plateforme Marché on line) et sur le site WEB.

Le planning prévu est le suivant :

ENVOI AAPC 27 février 2017

Réception des offres 30 MARS 2017, 12h00

Ouverture des plis 30 mars, 14h00

Semaine 15 (avril) Rendu du rapport d’analyses

19 avril 2017 CONSEIL MUNICIPAL

Attribution du marché = délibération

21 avril 2017 Notification au titulaire

22 mai 2017 Démarrage des travaux

+ 3 mois

2) - FODAC (fonds départemental d’appui aux communes)

Comme évoqué lors du précédent conseil, le syndicat « éclairage public et télécom » (ancien SIE) a demandé que les communes lui versent leur part de FODAC en 2017.

Il y aura 2 points lumineux à installer route de l’Eglise (en plus des lampadaires solaires) pour sécuriser en supprimant une zone d’ombre. Les ampoules de 100 W sont remplacées par des 70 W ; gain financier sur la facture d’éclairage public (en baisse depuis trois ans).

Le cheminement doux (dont les travaux vont être réalisée parallèlement aux travaux sur le réseau d’assainissement) est déjà budgétisé au niveau du syndicat à hauteur de 25 000 €. Il peut être envisagé de verser en 2017 les 11 000 € au syndicat et demander une subvention pour la commune au titre du FODAC 2018 en vue de faire un programme de voirie (en couplant avec la DETR).

= délibération à l’unanimité

3) - TRANSPORTS SCOLAIRES, nouvelles modalités d’organisation

Une réunion s’est tenue le 31 janvier 2017 à la mairie de l’ESCALE en présence de la présidente du SITE, des représentants :

 du Conseil Départemental,

 de la comm. d’agglo Provence Alpes Agglo( P2A)

 de la mairie de Châteauneuf Val st Donat

 de la mairie d’Aubignosc

-2-Deux points ont été abordés :

le transport scolaire du Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) le transport des élèves aux collèges et Lycées.

Historique pour le RPI :

Jadis, la commune de PEIPIN organisait les circuits pour PEIPIN (Les Bons Enfants)/AUBIGNOSC et CHATEAUNEUF. Au début des années 90, PEIPIN n’a plus assurée le transport scolaire et a remis aux communes d’Aubignosc et Châteauneuf les circuits correspondants…. Le 1er adjoint de l’époque, président du SITE, a proposé de demander au SITE de s’occuper de l’organisation ce qu’il fait depuis septembre 1996.

Pour les collèges et Lycées :

Avec la nouvelle organisation des territoires, la compétence « transports scolaires » est transférée des départements aux régions ET aux communautés d’agglomération.

Les comm. d’agglo sont autonomes et elles deviennent compétentes « sur la mobilité de leur territoire ». La communauté d’aggomération « Provence Alpes agglo » reprendra les circuits issus des marchés publics faits le Conseil Départemental (anciennement Conseil Général). Les marchés actuels courent jusqu’à l’année scolaire 2018/2019. Le SITE continue à être organisateur secondaire jusqu’en septembre 2017.

A compter du 1er septembre 2017 : soit la communauté d’agglo décide de maintenir le syndicat soit il est dissout.

Problèmes :

 Quid des communes adhérentes au Syndicat des Transports qui ne font pas partie de la communauté d’agglo ?  Quoiqu’il en soit, la communauté d’agglo ne s’occupera pas du RPI.

Solutions proposées :

❶- Pour l’organisation des transports scolaires du RPI : Etablir une convention avec le Conseil Départemental avec effet au 1er janvier 2017. Cette convention sera reprise automatiquement par la Région qui en a désormais la compétence.

L’organisation administrative sera donnée à la commune d’Aubignosc. Important : le circuit de midi (aller retour 12h et 13h30) n’est pas du tout subventionné ; il est exclusivement à la charge des 2 communes. Cela représente un coût de 15 000 à 20 000 euros par an selon le nombre d’enfants.

❷- Pour l’organisation des transports collèges et Lycées :

Chaque commune (c’est-à-dire Aubignosc, Peipin, Montfort et Châteauneuf) établira une convention avec la communauté d’agglo, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018/2019.

A compter du 1er septembre 2019, les marchés de transports seront faits soit par les Communes concernées…. soit par la CCJLVD si elle en a pris la compétence.

= délibérations à l’unanimité pour la signature de 2 conventions

4) – VIDEO PROTECTION

En octobre 2016, un devis a été demandé à l’entreprise DESSAUD, avec visite sur place pour l’installation de caméras à chaque entrée du territoire : plan ci-joint

 Côté sud aux Amarines,

 Côté nord chemin du Gué (en limite avec Peipin),

 côté Est : carrefour CD 503 & CD 4085

 Côté Ouest : carrefour du Gravas

Parallèlement, et selon la procédure obligatoire, nous avons demandé le passage du référent sûreté (gendarmerie nationale). Le 4 février dernier, l’entreprise DESSAUD a transmis son devis. Nous avons reçu le référent sûreté le 7 février. En fonction de la mise en place de caméras de surveillance sur d’autres communes riveraines ou à proximité, il sera possible de diminuer le nombre de caméras initialement souhaitées.

Des aides financières peuvent être obtenues auprès de :

 la Préfecture (à raison de 30 à 40 %) dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance). Pour cela, il faut que le référent sûreté pose son diagnostic ; un dossier complet sera présenté en commission.

 la Région « plan régional de sécurité intérieure », appel à projet Vidéo protection, à hauteur de 30 %, ramené à 20 % si l’Etat (FIPD) intervient.

= délibération de principe accord à l’unanimité. -3-5) – création de l’ATD04 (Agence Technique Départementale)

Dispositif d’assistance, conseils, accompagnement et expertise dans les domaines de la voirie, eau potable et assainissement

Une documentation a été transmise à chaque conseiller.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite.

6) – TEPCV (territoires à énergie positive)

a) - lampadaires solaires : le terrassement et les socles en béton ont été réalisés le 15 février. Dans une dizaine de jours, installation des candélabres.

b ) - Bâtiments énergivores :

Réunion le 10 février dernier pour faire le point sur les dossiers en cours… Les audits n’ont pas encore été lancés….

Pour les travaux qui résulteraient des audits… le Ministère a réduit les enveloppes. Les financements sont revus ainsi qu’il suit :

 Le TEPCV2 = subvention à hauteur de 80 %....les bâtiments et l’éclairage public n’en font plus partie  CEETEPCV : comprend désormais les bâtiments à rénover et l’éclairage public… mais subvention = 66 %. (CEE = certificat d’Économie d’Energie)

Pour être prises en charge et subventionnées, il faut que les factures aient été payées avant le 31 décembre.

Un décret doit apporter des précisions.

7) – Chambre des Métiers et de l’Artisanat / Charte de soutien à l’activité économique de proximité

---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d’un courrier transmis par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Alpes de haute Provence proposant de conjuguer les efforts de chacun pour soutenir et développer ce secteur économique en signant une « Charte de soutien à l’activité économique de proximité ». Il donne lecture du projet de Charte dont un exemplaire a été transmis à tous les conseillers avant ladite séance et rappelle que le PLU offre la possibilité d’accueillir des artisans sur les terrains classés en « zone d’activités » autour de l’échangeur autoroutier, zone principalement destinée à développer de l’artisanat.

Le Conseil Municipal unanime S’ENGAGE à continuer d’œuvrer pour le développement du secteur artisanal et AUTORISE le maire à signer la Charte de soutien à l’activité économique de proximité.

8) - Questions diverses

 ELECTIONS : tableaux des permanences pour les 23 avril et 07 mai 2017  Compteurs Linky (EDF) : il est proposé d’organiser une réunion avec les protagonistes « pour » et « contre » à la salle des fêtes afin de pouvoir se déterminer en toute conscience.  Passage du Tour de France à Aubignosc le 21 juillet, 19ème étape (Embrun – Salon de Provence)

-4-