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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1.2022 CM 20.01.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2022
---- L’an deux mille vingt-deux
le 20 janvier à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire. --- Date de la convocation : 14 janvier 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène. 4 absents excusés : ROBERT Frédéric (présent à compter du point n°2, 2ème partie), SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves (présent à compter du point n°2, 2ème partie), MACCARIO Fabrice. 2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : SECHEPINE Elisabeth à WEBER Hélène
Secrétaire de séance : Nicole TURCAN
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Approbation du compte-rendu du 11 novembre 2021 à l’unanimité.
L’ordre du jour est le suivant :
1) – Signature de deux conventions de stage collégiens
A l’instar des années précédentes, nous avons reçu des demandes de jeunes désirant effectuer leurs stages de 4ème et 3ème au service technique.
Le maire doit être habilité à signer les conventions avec le collège Paul Arène de SISTERON et l’EREA de BEVONS. Les stages sont prévus du 24 janvier au 28 janvier 2022.
Autorisation de signer ce type de conventions pour la durée du mandat Délibération à l’unanimité.
2) – signature du Contrat départemental de Solidarité Territoriale
Le contrat a été transmis à chacun des conseillers municipaux en documents préparatoires à la présente réunion afin qu’il puisse en prendre connaissance.
Le contrat sera signé entre le Conseil Départemental, la COMM-COMM Jabron Lure Vançon Durance et la commune d’AUBIGNOSC. Le maire va signer en qualité de président de la communauté de communes, le conseil devra autoriser le 1er adjoint à signer le document en qualité de représentant de la commune Délibération à l’unanimité.
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
Commune d’AUBIGNOSC
04200
accueil-aubignosc@ mairie-aubignosc.fr
04 92 62 41 94
www.aubignosc04.fr
COMPTE-RENDU N°01-2022 Pour rappel, la subvention concernant le chemin des genêts a déjà été obtenue (dossier de demande de subvention objet de la délibération du 08 avril 2021).
Il convient aujourd’hui de délibérer sur le dossier : Réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement pour les « rue de la mairie », « montée du Bassin », « Camin de l’Oulivado » pour un montant aujourd’hui estimé à 200 000 euros.
Programmation de l’opération :
Proposition de plan de financement : Coût total HT : 200 000,00 € Département : 20 %...... 40 000 €
Agence de l’eau 50 % …. 100 000 €
ou DETR : 50 %
Part de la commune : 30 % … 60 000 €
Le conseil municipal sollicitera financièrement le département pour les 20 % retenus et l’agence de l’eau pour une aide financière de 50 % ou le cas échéant l’Etat dans le cadre de la DETR et le CRTE. Monsieur le maire précise toutefois que l’Agence de l’Eau ne subventionnant que les EPCI ou les communes classées en ZRR, ce qui n’est pas le cas d’Aubignosc, une subvention sera, en conséquence, sollicitée auprès de l’Etat
Délibération à l’unanimité.
3) – Positionnement FODAC 2022
Le président du Syndicat mixte Sisteronais Moyenne Durance d’énergie & réseaux d’éclairage public a, par courrier du 29 décembre 2021, sollicité les communes pour qu’elles renoncent le cas échéant au FODAC 2022.
Monsieur le maire propose que le fonds départemental Aides aux Communes pour l’année 2022 soit conservé par la commune et réservé aux travaux prévus dans la cour de l’école. Délibération à l’unanimité
4) – Acquisition terrain DE PRADIER
La commune a décidé de préempter sur la partie non clôturée (cf les délibérations du 12 décembre 2019 et du 16 juin 2021) afin d’aménager une aire de retournement qui est, par ailleurs, déjà matérialisée sur le terrain.
Le propriétaire venu rencontrer le maire plusieurs fois en mairie souhaiterait traiter hors DPU. Le maire lui a proposé 9 000 €, somme que le conseil doit valider
Délibération à l’unanimité pour une acquisition à l’amiable, pour un montant de 9000 €
5) – Idée « la boite à livres »
Une réflexion s’engage sur l’emplacement. Le renfoncement à gauche de l’entrée de la salle des fêtes est retenu. Il faut désormais trouver un contenant. Affaire à suivre.
6) – Question diverses
Forum des Associations : Présenté par Elisabeth ARMINGOL
Mme ARMINGOL a contacté les 14 maires de la CCJLVD, en vue de la création d’un forum des associations qui pourrait être mis en place à la rentrée de septembre 2022 à AUBIGNOSC (pour la première année). Communication via les bulletins municipaux, des flyers, des subventions seront demandées aux communes ; une buvette est envisagée. Prévenir la boulangerie d’AUBIGNOSC. Point sur les commandes de bois : 432 stères à ce jour. Monsieur DELMAERE précise que l’exploitant forestier, Monsieur ROUHY va commencer à couper le bois.
Débat sur la Protection Complémentaire Santé (cf documents joints)
Parc solaire CROUZOURETS : démarrage imminent (sondages archéologiques) Le réaménagement structurel de l’ancien bassin est lancé. Une étude de sol G1 doit être réalisée puis une étude béton déterminera la structure à mettre en place.
Les murets des « restanques » seront aussi rénovés.
Le projet est estimé à 57 000 €, financés à 80 %
Logements locatifs : les élus ont reçu des investisseurs privés. Un projet de 32 logements (2 bâtiments de 16 logements/R+1) pourrait voir le jour. Une partie réservée aux séniors autonomes et une partie pour des jeunes ménages. Les investisseurs revendent à un bailleur social. Il y aurait un concierge et une salle pour tous.
Le prochain conseil est prévu le 17 février 2022.
La séance est levée à 19h30.
La parole est donnée au public :
Intervention de Monsieur Christian DE PRADIER D’AGRAIN
Intervention de Monsieur Sébastien CHOLET, architecte : ce dernier propose d’intervenir gracieusement sur des petits projets communaux