Arrêté - Arrete Stpee GDE RUE

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Arrêté - Arrete Stpee GDE RUE Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Celle-sur-Morin. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stpee GDE RUE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515

Extrait du registre des arrêtés du Maire du 26 juillet 2022

Arrêté n°22.24

ARRÊTE N°22.24

Réglementant la circulation et le stationnement à La Celle en Haut,

pendant la durée des travaux d'enfouissement des réseaux

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE VINGT-SIX JUILLET,

NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;

Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;

Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que cette demande est justifiée pour permettre la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux, à La Celle en Haut, par l’entreprise STPEE située à Meaux, pour le compte du SDESM, Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,

ARRÊTONS

Article 17 : La circulation sera alternée par feux tricolores suivant l’état d’avancement des travaux,

sur les rues suivantes : Grande Rue, Rue de l’Epinette, Rue de l’Essart, Chemin du Bout de La Celle, Cour du Bout du Chemin, Route de Faremoutiers, Rue Creuse, Rue de la Pisserotte. Cette

réglementation s’applique à compter du 04/08/2022 pour une durée de 150 jours calendaires.

Le stationnement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit des travaux.

Article 2 : Les déviations nécessaires seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.

Article 3: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf,

Monsieur le Chef du Centre de Secours de Faremoutiers,

L'entreprise en charge de la collecte des déchets ménagers, des transports scolaires, L'entreprise réalisant les travaux,

Et affiché aux extrémités des chantiers.

Fait à la Celle sur Morin, le 26 juillet 2022.