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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 26 Février 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Février 2026
L’An deux mille vingt-six le 25 Février à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 19 Février deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Eric ADAM, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Yves ODIN
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 26/17 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ M57
Publié le : 26 Février 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 26 Février 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 26 Février 2026
Exposé des motifs :
L’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique permet aux communes de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 26 Février 2026
Aussi, afin d’assurer la continuité du service public et d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, en particulier pendant la période estivale, il y a lieu, de créer 5 emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions prévues l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique. Ces emplois seront répartis de la manière suivante :
1 emploi non permanent de 35/35e de mai à septembre pour assurer la continuité du fonctionnement de la ferme maraichère,
4 emplois non permanents de 35/35e de juin à août pour assurer la continuité du fonctionnement des unités sport, bâtiment, cadre de vie et espaces verts.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide la création de 5 postes d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité,
Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget M57 de la commune.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL