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Déliberation - delib 26 81 affectation resultat 2025 commune
Déliberation - Delib 26 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Janvier 2026
L’An deux mille vingt-six le 21 Janvier à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 Janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François PERRAUD, 1er adjoint, en application des articles L.2121-14 et L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 26/08), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT- GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Damien COMBET (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Frédéric GIORGIO (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Anne ARNOUX), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Roland WILPUTTE)
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°26/07)
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance. __________________________________________________________________________ Rapport n° 26/03– TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR
L’ACQUISITION PAR LES PARTICULIERS CHAPONOIS DE
COMPOSTEURS AUPRES DU SITOM SUD RHONE
Publié le : 22 Janvier 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Janvier 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Janvier 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa démarche de développement durable, la commune de Chaponost s’est fixée comme priorité l’amélioration du tri et de la prévention des déchets.
Le compostage des déchets organiques permet de réduire le volume de nos poubelles, de diminuer les déchets incinérés et de produire un amendement naturel pour les particuliers.
Le SITOM Sud Rhône, propose aux Chaponois qui souhaitent se lancer dans le compostage d’acquérir un composteur en bois pour le jardin, à un tarif privilégié :
Volume proposé Prix unitaire (TTC) de base Prix TTC avec aide du SITOM (20€) Prix TTC Chaponost
300 litres 76.17 € 56.17 € 31.17 €
600 litres 91.96 € 71.96 € 46.96 €
Afin de soutenir cette démarche, il est proposé de reconduire sur 2026 l’octroi, aux 100 premières demandes qui seront adressées au SITOM Sud Rhône de la part des résidents chaponois, une aide complémentaire de 25 €. Cette aide s’applique quel que soit le volume du composteur choisi.
Comme en 2025, les modalités de mise en œuvre pour 2026 seront les suivantes : - Les particuliers s’adresseront au SITOM Sud-Rhône pour passer commande d’un composteur,
- Le SITOM Sud Rhône regroupe les commandes afin d’organiser cinq livraisons groupées dans l’année.
- Le SITOM Sud Rhône adresse en fin d’année à la commune une demande de recouvrement à hauteur de 25 € par composteur commandé.
Les critères d’attribution de cette subvention sont les suivants :
- Avoir sa résidence principale à Chaponost ;
- Commande de composteur adressée avant la fin du 4em trimestre 2026 ; - Offre réservée aux 100 premières demandes adressées à Chaponost, à raison d’une demande par foyer.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise le versement d’une subvention de 25 euros aux 100 premières demandes de composteurs qui seront adressées au SITOM Sud Rhône par des résidents chaponois.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27 À
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
Pour extrait conforme,
Jean-François PERRAUD, Le secrétaire,
1ER Adjoint Laurent JANUEL