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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Janvier 2026
L’An deux mille vingt-six le 21 Janvier à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 Janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François PERRAUD, 1er adjoint, en application des articles L.2121-14 et L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Martine MORELLON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN (à partir du rapport 26/08), Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE
Absents représentés : Monsieur Damien COMBET (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Frédéric GIORGIO (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Anne ARNOUX), Monsieur Frédéric DAUMARD (a donné procuration à Monsieur Roland WILPUTTE)
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Madame Sandrine GENIN (jusqu’au rapport n°26/07)
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°26/07- URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD NUMERO 594, SITUEE LIEUDIT LE PLAT DE L’AIR
Publié le : 22 Janvier 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Janvier 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Janvier 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22 Janvier 2026
Exposé des motifs :
Suite aux travaux de restauration des arches de l’Aqueduc du Gier, la commune souhaite poursuivre la mise en valeur de l’ouvrage en assurant la protection de ses abords immédiats. Pour cela, la commune a pris contact avec Madame Janine BERNE, propriétaire de la parcelle cadastrée section AD numéro 594, située sur le Plat de l’Air.
La commune a proposé à Madame Janine BERNE, qui a accepté, d’acquérir la parcelle cadastrée section AD numéro 594, au prix de 7.601,50 € pour les 3.305m² de la parcelle, soit environ 2,30 €/m² (hors plantations).
La commune prendra en charge les frais d’acte liés à cette opération foncière.
La commune propose de désigner Me Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, pour la rédaction de l’acte authentique.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD numéro 594, au prix de 7.601,50 € (soit environ 2,30 €/m² (hors plantation)), étant précisé que la Commune prendra en charge les frais d’acte qui y sont liés,
Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget de la Commune, Charge Maître Marie-Anne TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,
Autorise Monsieur le maire à signer ledit acte et tout document s’y rapportant.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Jean-François PERRAUD, Le secrétaire,
1ER Adjoint Laurent JANUEL