Compte-Rendu - CR 2014 04 23

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2014 10 07

Compte-Rendu - CR 2014 04 07

Compte-Rendu - CR 2014 12 01

Compte-Rendu - CR 2014 03 28

Compte-Rendu - CR 2017 04 05

Compte-Rendu - CR 2019 04 15

Compte-Rendu - CR 2015 11 23

Compte-Rendu - CR 2015 03 16

Compte-Rendu - CR 2014 08 25

Compte-Rendu - CR 2014 05 28

Compte-Rendu - CR 2014 04 23 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs, Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 23 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-trois avril, à quatorze heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le quatorze avril deux mil quatorze s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, BAHIER Patrice, DUPARC Séverine, EUSTACHE Gilbert, FIANT Jean, HERTZ Didier, LAUNEY-MICQUELOT Sonia, VASTEL Guy.

ABSENTS EXCUSES : DOURNEL Monique (pouvoir à VISTE Christian) HAMEL Karine (pouvoir à HENRY Yves) et MOUCHEL Jean-Marie (pouvoir à FIANT Jean)

SECRETAIRE DE SEANCE : LAUNEY-MICQUELOT Sonia

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013

Il est donné lecture des mouvements budgétaires pour l’année 2013 à savoir :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

Dépenses 2013 - 423 745.58 € - 414 459.63 € - 10 196.00 € Recettes 2013 492 665.06 € 150 475.67 € 38 454.00 € Résultat 2013 68 919.48 € - 263 983.96 € 28 258.00 € Résultat reporté 154 507.34 € 100 288.99 €

Résultat de clôture 223 426.82 € - 163 694.97 € 28 258.00 €

Tous ces chiffres sont conformes entre le compte administratif dressé par M. le Maire et le compte de gestion établi par M. LE ROCH, Trésorier.

Conformément à la Loi, Monsieur le Maire s’est retiré de l’assemblée au moment de procéder au vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le compte administratif du budget communal 2013.

Au retour de M. le Maire, le Conseil Municipal procède au vote du compte de gestion établi par M. LE ROCH, Trésorier.

Le Conseil Municipal, par 15 pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le compte de gestion 2013.

AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif 2013 du budget communal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de 223 426.82 € au budget de 2014 de la façon suivante :

- en réserve au compte 1068 : 135 436.97 €

- report en fonctionnement au compte 002 : 87 989.85 €Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 23 avril 2014

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier le Conseil Municipal avait augmenté les taux d’imposition des taxes directes locales. Vu la conjoncture actuelle et sachant que la commission budget a équilibré le budget sans modifier les taux, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reconduire pour 2014 les taux d’imposition des taxes directes locales tels que l’an dernier, à savoir :

Taxe d’habitation 16.39 %

Taxe foncière bâti 13.31 %

Taxe foncière non bâti 32.67 %

Cotisation foncière des entreprises 19.32 %

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2014

FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 Charges à Caractère Général 168 600 €

012 Charges de Personnel 199 350 €

65 Autres Charges 68 015 €

66 Charges Financières 21 603 €

67 Charges exceptionnelles 50 €

014 Atténuation de produits 400 €

022 Dépenses Imprévues 7 350 €

023 Virement à la Section d'Investissement 49 978 €

515 346 €

Recettes

002 Résultat Reporté 87 989 €

70 Produits des services 14 800 €

73 Impôts et taxes 199 246 €

74 Dotations et Participations 177 311 €

75 Autres Produits 31 000 €

77 Produits exceptionnels 1 000 €

042 Travaux en régie 4 000€

515 346 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

001 Déficit reporté 163 695 €

16 Remboursement d'Emprunts 31 860 €

20 Immobilisations incorporelles 850 €

21 Immobilisations corporelles 76 510 €

23 Immobilisations en cours 716 €

020 Dépenses Imprévues 6 837 €

040 Opérations d’ordre entre section 4 000 €

284 468 €Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 23 avril 2014

Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 49 978 €

10 Dotations fonds divers, réserves 156 736 €

13 Subventions 42 254 €

16 Emprunts et dettes assimilées 35 500 €

284 468 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2014 comme proposé ci-dessus.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences afin de favoriser une bonne administration communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer au Maire les points suivants de l’article L.2122-22 du CGCT pour la durée du mandat :

1 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (Alinéa 4) ;

2 : De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans (Alinéa 5) ;

3 : De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes (Alinéa 6) ;

4 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (Alinéa 8) ;

5°: D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (Alinéa 9) ;

6 : D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les zones U et NA du POS (Alinéa 15).

DEMANDE DE REVISION DU LOYER D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la locataire d’un logement communal. Elle rencontre depuis le départ des soucis de fonctionnement des volets roulants sur les fenêtres de toit et sa boite aux lettres prend l’eau ainsi qu’en ce début d’année, des infiltrations d’eau dans le salon et la chambre.

L’entreprise qui a posé les volets va être relancée. Concernant la boite aux lettres, il faudra mettre une grille dans le fonds afin que le courrier ne soit pas trempé. Quant aux infiltrations d’eau, dues aux fortes pluies, les problèmes ont résolus rapidement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à titre très exceptionnel de ne pas répercuter au 1er mai 2014 la hausse de loyer prévue dans le bail.Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 23 avril 2014

DEMANDES DE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE FOURNITURES AUX COLLEGES

Monsieur le Maire présente un courrier du collège Le Ferronay sollicitant comme chaque année une subvention pour l’achat des fournitures scolaires des élèves domiciliés à Virandeville. Généralement le collège des Provinces fait la même demande. Les collèges nous adresserons cet été la liste des enfants de Virandeville inscrits leur établissement. Pour information, ils sont environ 40 élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, 1 voix contre (D. HERTZ) et 0 abstention, d’attribuer 12 € par élève domicilié à Virandeville et scolarisé dans les collèges du Ferronay et des Provinces.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE – FAJD

Monsieur le Maire présente un courrier du Conseil Général de la Manche sollicitant le renouvellement de la participation de la commune au FAJD à hauteur de 0.23 € par habitant. Le montant est identique à l’an dernier. En 2014, pour 832 habitants, la participation de la commune serait de 191.36 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au FAJD pour cette année 2014 avec une participation de 191.36 €.

INDEMNITES VERSEES AU TRESORIER

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser au trésorier :

- l’indemnité de conseil pour les prestations de conseil d’assistance assurés par le comptable en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

- l’indemnité de confection de budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer au trésorier, pour la durée du mandat, les indemnités de conseil et de confection de budget.

ACQUISITION PLAQUE POUR JARDIN DU SOUVENIR

Des cendres ont été déposées dans le jardin du souvenir.

L’Adjoint délégué présente 2 devis, pour la mise en place d’une stèle recensant les noms et prénoms des défunts dont les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir. Cette stèle est composée d’un bloc de granit sur lequel sont apposées des plaques qui seront gravées par les proches des défunts. Mais ce ne sont pas les mêmes systèmes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient à l’unanimité la proposition de l’entreprise REQUIER pour un montant de 790.00 € TTC, dont le système est mieux approprié.

D’autre part, le Conseil Municipal souhaite mettre en place la taxe de dispersion des cendres. Ce sujet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 23 avril 2014

APPEL AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION

Comme évoqué lors de la dernière réunion, vu le surcroît de travail au secrétariat (réforme de l’urbanisme, réforme des rythmes scolaires, administration générale de plus en plus lourde) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de faire appel au Centre de Gestion pour la mise à disposition d’un agent au secrétariat afin d’épauler la secrétaire de mairie, 15 heures hebdomadaires du 1er mai 2014 au 31 janvier 2015.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A MANCHE NUMERIQUE

Le comité syndical de Manche Numérique est composé de 15 délégués titulaires et de 15 délégués suppléants élus par les représentants des collectivités adhérentes. La commune de Virandeville étant membre pour les compétences « Informatique de gestion », elle doit à ce titre élire un représentant.

Monsieur Yves HENRY est élu à l’unanimité.

COMPOSTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – CCID

La direction générale des finances publiques doit constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dont la durée du mandant est la même que celle du Conseil Municipal.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants sont nommés par la direction générale des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal. Cette liste doit en outre comporter deux commissaires titulaires et deux commissaires suppléants inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune et domiciliés en dehors de celle-ci. Ainsi, est constituée une liste de contribuables qui sera proposée à la direction générale des finances publiques.

RAPPORTS ANNUELS DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu les rapports annuels d’activité 2012 et le compte rendu annuel de concession 2012. Ces documents comportant 115 pages n’ont pas été imprimés. Ils pourront être adressés par mail aux Conseillers Municipaux qui en feront la demande.

L’Adjoint qui était présent à la séance plénière du Syndicat d’Electrification résume ces rapports.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Dates à retenir

24 avril à 20h30 à la salle du presbytère : réunion avec les parents d’élèves au sujet de la réforme des rythmes scolaires.Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 23 avril 2014

8 mai : Cérémonie commémorative de l’armistice 39-45. 10h00 : Cérémonie religieuse intercommunale à l’église d’Hardinvast puis 11h15 cérémonie au monument aux morts de Virandeville.

25 mai à 10h30 à la salle des fêtes : Vin d’honneur pour la fête des mères

25 mai de 8h00 à 18h00 : Elections européennes

2. Réforme des rythmes scolaires

L’Adjoint délégué donne un compte rendu de la réunion de la commission scolaire qui s’est penchée sur la réforme des rythmes scolaires.

Avec seulement ¾ d’heure par jour sans locaux suffisants proches des écoles, il est difficile de proposer des activités. Quelques idées sont proposées pour des activités ponctuelles. Il sera demandé aux associations, si des personnes sont bénévoles pour créer des ateliers. Se pose également le problème du mercredi midi. De nombreux parents sont partis travailler toute la journée et n’ont pas de moyens pour récupérer leur enfant le midi. La commune envisage d’ouvrir la garderie de 12h à 12h30 mais est-ce suffisant ? Serait-il possible de se rapprocher d’une commune voisine qui pourrait accueillir quelques enfants dans leur projet de centre aéré ?

3. Remerciements

Monsieur le Maire donne lecture d’une carte de remerciements émanant de la famille VASTEL suite au décès de Joseph VASTEL.

4. Effacement réseau France Télécom

Comme convenu, une estimation a été réalisée pour l’effacement du réseau France Télécom au Hameau les Vincents, en même temps que l’effacement du réseau électrique. Le coût à charge pour la commune serait de 24 000 € HT. Le Conseil Municipal ne donne pas suite.

La séance est levée à 17 h 40