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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2026 34 Recours a un contrat dapprentissage acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le
ID : 069-216900043-20260505-D202634-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 34
Séance du mardi 5 mai 2026 à 19h30
Date de convocation du conseil : mercredi 29 avril 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 15
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Marie Madeleine COQUARD,
Rémy CORREARD, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Maude JOUBERT,
Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Benoît PROVILLARD, Franck SUBERT
OBJET : recours à un contrat d'apprentissage
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapé.es) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre :
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui :
Compte tenu des observations ;
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68— Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011 Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le
ID : 069-216900043-20260505-D202634-DE
Le Conseil Municipal,
1) DECIDE le recours au contrat d'apprentissage
2) DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2026/2027 un contrat d'apprentissage avec un jeune
préparant un CAP accompagnement éducatif petite enfance ou un bac professionnel services aux
personnes et animation dans les territoires
3) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Fait et délibéré à Alix le : 5 mai 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d'’Alix le :
Le secrétaire de séance, Le président,
Z PAS
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai