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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2026 59 Modification du reglement interieur des services periscolaires acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/10/2026
Reçu en préfecture le 26/10/2026 EE
Publié le
MAIRIE d’ALIX ID :069-216900048-20261006-D202689-DE 69380
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 59
Séance du mardi 6 octobre 2026 à 19h30
Date de convocation du conseil : jeudi 1°’ octobre 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Nombre de votants : 13
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Fabien DUPIN
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marie Madeleine COQUARD, Rémy CORREARD, Alain DRIOT, Franck
DUMOULIN, Fabien DUPIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE
Membres absents ayant donné procuration : Marina AFLALO à Rémy CORREARD, Frédérique BURTIN à Alain DRIOT,
Maude JOUBERT à Marie-Madeleine COQUARD, Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN
Membres absents : Benoit PROVILLARD, Franck SUBERT
OBJET : modification du règlement intérieur des services périscolaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal un projet de modification du
règlement intérieur des services périscolaires annexé à la présente délibération ;
Considérant que les modifications consistent à rendre plus explicites les conditions de facturation, de modalité
de règlement et de gestion des incidents de paiements pour les familles ;
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE la modification du règlement intérieur des sevices périscolaires telle que présentée applicable
à compter du 1” novembre 2026.
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Fait et délibéré à Alix le : 6 octobre 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
Le secrétaire, Le président,
Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
16 place de la Mairie 69380 ALIX — worw.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68- Courriel : mairie@alix-village fr - Siret : 216900043 00011