Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 7 CM 02 072018 Participation cantine école Saint M
Déliberation - Participation aux frais de cantine ecole Saint Mic
Déliberation - Participation aux frais de cantine ecole Saint Mic
Déliberation - 9 Participation aux frais de repas de la cantine é
Déliberation - 9 Participation aux frais de repas de la cantine é
Déliberation - Participation aux frais de cantine de lécole Saint
Déliberation - Participation aux frais de cantine de lécole Saint
Déliberation - Participation musique Ecole Saint Michel
Déliberation - Participation musique Ecole Saint Michel
Déliberation - 6 Participation aux frais de cantine de lécole Sai
Conseil Municipal - 7 CM 02 072018 Participation cantine école Saint Michel
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 CM 02 072018 Participation cantine école Saint Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
Affiché le 5/7/ée 7%
ID : 056-215601477-20180702-2018D55-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le deux juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 21
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent
ABSENTS: M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIR : M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN Nicolas
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D55 : Participation aux frais des repas de cantine
Pour les élèves de NIVILLAC fréquentant l'école Saint-Michel de La Roche-Bernard
Comme l'an passé, l'OGEC de l'école primaire privée « Saint-Michel» de la
Roche-Bernard sollicite une subvention de la part de la Commune de Nivillac pour financer les frais de
repas de cantine au 31 décembre 2017 qu’il supporte pour les élèves résidant à NIVILLAC.
Le montant du reste à charge s'élève à 1,11 € par repas étant précisé que 25 élèves
résidant à NIVILLAC sont concernés ce qui représente 3 224 repas distribués.
Ce chiffre était de 1,20€ par repas en 2016.
Compte tenu du reste à charge, le montant de la participation communale s'élèverait à
3 578,64 € (1,11 € x 3 224 repas).
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette demande.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
Affiché le 57/7/2277
ID : 056-215601477-20180702-2018D55-DE
Le conseil municipal, après délibération,
- Décide à l’unanimité, dans un souci d'équité par rapport aux autres élèves de Nivillac
fréquentant les restaurants scolaires, d'apporter une contribution de 1,11 € par repas
distribué aux élèves résidant à NIVILLAC et déjeunant à la cantine de l’école Saint Michel de
la ROCHE-BERNARD sur la base de la liste établie par l'école soit une participation totale de
3 578,64 € pour 24 élèves et 3 224 repas distribués.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.