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Déliberation - Participation musique Ecole Saint Michel
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Participation musique Ecole Saint Michel)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le six janvier
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 décembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 19 Votants : 23
PRESENTS: THOMAS J.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- Mme FRANCO M.- FREOUR J.C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - PROVOST L.
POUVOIRS : ARDOUIN M. à THOMAS J.- Mme FRANCO M. à PROU A.- Mme HUGUET E. à DAVID G.- PROVOST L. à PEDRON A.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Participation financière de la Commune
A l’enseignement musical dispensé dans les écoles primaires privées
Par délibération en date du 7 mars 2011, la commune a dénoncé les conventions avec les écoles privées concernant les activités de musique dispensées par les Centres Musicaux Ruraux (CMR).
Toutefois, la commune s’est engagée à participer au financement de l’enseignement musical en primaire pour tous les élèves de Nivillac scolarisés dans les écoles Saint Louis, Sainte Thérèse à Nivillac, et Saint Michel à La Roche Bernard.
Suite à cette délibération, Madame la Directrice de l’école Saint Michel sollicite de la commune de Nivillac une participation pour les 36 élèves résidant à Nivillac et scolarisés dans cette école sachant que le coût par enfant est de 49 € (soit un montant total de 1 764 €).
L’assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération du conseil municipal de Nivillac en date du 7 mars 2011, Vu la demande de la directrice de l’école Saint Michel par courrier du 5 décembre 2013,
- Accorde une participation « enseignement musical » de 1 764 € à l’école primaire Saint- Michel de la Roche-Bernard au titre de l’année scolaire 2013-2014,
- Précise que le versement de la somme correspondante se fera sur présentation de la liste des élèves de Nivillac et de la facture acquittée par l’école.
Pour extrait conforme, Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140106-2014D06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/01/2014
Publication : 08/01/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation