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Déliberation - 9 Participation aux frais de repas de la cantine école Saint Michel
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Participation aux frais de repas de la cantine école Saint Michel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/05/2019
Reçu en préfecture le 22/05/2019
Affchéle 27/05/2019
ID : 056-215601477-20190520-2019D48-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 13 mai 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 25
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL
Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme
DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric.
ABSENTE : Mme LEVRAUD Françoise
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise-
POUVOIR : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2019D48 : Participation aux frais des repas de cantine
Pour les élèves de NIVILLAC fréquentant l’école Saint-Michel de La Roche-Bernard
Comme l'an passé, l'OGEC de l'école primaire privée «Saint-Michel» de la
Roche-Bernard sollicite une subvention de la part de la Commune de Nivillac pour financer les frais de
repas de cantine au 31 décembre 2018 qu'il supporte pour les élèves résidant à NIVILLAC.
Le montant du reste à charge s'élève à 1,71 € par repas étant précisé que 25 élèves
résidant à NIVILLAC sont concernés ce qui représente 2 476 repas distribués.
Ce chiffre était de 1,11 € par repas en 2017.
Compte tenu du reste à charge, le montant de la participation communale s’élèverait à
4 233,96 € (1,71 € x 2 476 repas).
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après délibération,
- Décide à l’unanimité, dans un souci d'équité par rapport aux autres élèves de Nivillac
fréquentant les restaurants scolaires, d'apporter une contribution de 1,71 € par repas
distribué aux élèves résidant à NIVILLAC et déjeunant à la cantine de l’école Saint Michel de
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/05/2019
Reçu en préfecture le 22/05/2019
Affiché le 73/03 / le 1
ID : 056-215601477-20190520-2019D48-DE
la ROCHE-BERNARD sur la base de la liste établie par l'école soit une participation totale de 4 233,96 € pour 25 élèves et 2 476 repas distribués.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.