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Arrêté - Arrete 626 du 22 mai 2023
Arrêté - Arrete 631 du 24 mai 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 631 du 24 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
VDM-23-8056
- Assemblées & Réglementation
N° 00631
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation aux membres du Conseil Municipal pour représenter la collectivité au sein des Comités ou Organismes
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-25 qui spécifie que le Maire procède à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du code et des textes régissant ces organismes.
Vu l’arrêté municipal n° 568 du 28 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Ville du Mans au sein des organismes où la collectivité doit être représentée.
Arrête
ARTICLE 1er : L’arrêté municipal cité ci-dessus est modifié comme suit : délégation est donnée aux membres du Conseil Municipal pour représenter la collectivité au sein des Comités ou Organismes mentionnés en annexe
Ces désignations ainsi définies seront valables jusqu'à la fin du présent mandat municipal, sauf décision différente expresse.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 24 mai 2023
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
N° d'identification
072-217201813-20230524-lmc1ARR238056H1-AR
Affichage le 24 mai 2023
Arrêté exécutoire le 24 mai 2023 VDM-23-8056
REPRESENTATION DU CONSEIL DE LA VILLE DU MANS
(Mandat 2020 - 2026)
AUX COMITES ET ORGANISMES DIVERS
NE FAISANT PAS L'OBJET D'UNE DESIGNATION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
ORGANISMES TEXTES DE REFERENCE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
A
DESIGNER
DESIGNATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
17 MJC Maison des Jeunes
et de la Culture Jacques
Prévert
Statuts de mars 2005
Arrêté vdm n° 568 du 28/07/2020
CA : Le Maire ou
son représentant
M. MARIETTE Pascal M. LECHAT Alexandre