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Arrêté - Arrete 643 du 24 mai 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 643 du 24 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VDM-23-7962
DGA Développement
Voirie
Circulation
Eclairage public
N° 00643
du Registre
des Arrêtés
Objet : Circulation permanente - Extension de la zone de trafic limité - Institution dans le périmètre protégé place d'Alger - Modificatif
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 1365 du 2 Juillet 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville du MANS,
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Considérant :
- que le comportement de certains usagers stationnant la nuit place d'Alger génère des troubles portant atteinte à la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique, - que l'afflux automobile doit être régulé pour maintenir la commodité de circulation et la sécurité de l'ensemble des usagers de l'espace public place d’Alger,
Arrête
ARTICLE 1er : L’accès est interdit à la place d’Alger, la rue d’Alger, la rue de la Halle aux Toiles, la rue du Port (entre les rues Barbier et de Constantine), la rue du Docteur Leroy (entre les rues d’Alger et de la Crochardière), la rue du Greffier (entre les rues du Docteur Leroy et de Rivoli), les rues de Constantine et de Bône, les jeudis, vendredis, samedis et veilles de jours fériés, de 22 h à 7 h.
Seuls les cycles, les riverains, les services publics et de secours sont autorisés à accéder dans ce périmètre.
L’accès s’effectue par la rue du Port.
Les sorties s’effectuent par la rue d’Alger/rue d’Arcole, la rue du Greffier ou la rue du Docteur Leroy/rue de la Crochardière.
Une prescription « stop » est instituée au débouché de la rue d’Alger sur la rue d’Arcole.
Ce périmètre (zone à trafic limité) est signalé au moyen de panneaux
réglementaires prévus au Code de la Route. Il peut être fermé par des bornes escamotables automatiques équipées d’un signal lumineux, qui autorise leur franchissement.
Affichage le 24 mai 2023
Arrêté exécutoire le 24 mai 2023 VDM-23-7962
L’arrêt des véhicules est interdit dans les parties de voies situées avant et après les bornes.
ARTICLE 2 : La circulation s'effectue en sens unique :
- rue de la Halle aux Toiles, dans le sens rue du Port vers la place d'Alger, - rue d'Alger, partie comprise entre la place d'Alger et la rue d'Arcole et dans ce sens,
- rue d'Alger, partie comprise entre la rue de Constantine et la place d'Alger et dans ce sens.
- rue d’Alger, comprise entre la rue de Constantine et la rue du Docteur Leroy, et dans ce sens,
- rue de Constantine, dans le sens rue du Port vers la rue de Bône,
- rue de Bône, dans le sens rue de Constantine vers la rue du Docteur Leroy, - rue du Docteur Leroy, partie comprise entre la rue d’Alger et la rue Auvray, et dans ce sens,
- rue du Port, partie comprise entre la rue Barbier et la rue de Constantine, et dans ce sens.
Les cyclistes sont autorisés à circuler à double sens sur l’ensemble des voies précitées.
ARTICLE 3 : Cet arrêté annule et remplace les dispositions de l’arrêté municipal n° 00839 du 11 juillet 2022.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 24 mai 2023
Le Conseiller Municipal,
Signé par Rémy BATIOT
Rémy BATIOT