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Arrêté - Arrete 606 du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 606 du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
VDM-23-8019
DGA Ressources
Budget, Programmation, Dette & TrésorerieFinances
N° 00606
du Registre
des Arrêtés
Objet : Actualisation régie de recettes "Temporaire Éducation"
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu….
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le budget de la VILLE DU MANS ;
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
L'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de maniement de fonds susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;
L'instruction n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
La délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 visée par Monsieur le Préfet de la Sarthe le 3 juillet 2020 autorisant Monsieur le Maire de la Ville du Mans à créer, modifier ou supprimer les régies communales en application de l'article L2122-22 alinéa 7 du code Général de Collectivités Territoriales ;
L’arrêté n° 5722 du 12 décembre 2018 (article 1) instituant une régie de recettes "Temporaire Education" attachée au service "Education" ;
L’arrêté n° 161 du 12 février 2021 portant actualisation de la régie ;
L'avis conforme de Monsieur le Comptable Public en date du 09 mai 2023;
Arrête
Article 1 :
La régie de recettes "Temporaire Education", au service "Education", est actualisée comme suit :
Article 2 : Localisation
Cette régie est installée :
1 rue du Docteur Gallouedec 72 000 Le Mans.
N° d'identification
072-217201813-20230515-lmc1ARR238019H1-AR
Affichage le 15 mai 2023
Arrêté exécutoire le 15 mai 2023 VDM-23-8019
Article 3 : Période de fonctionnement
La régie fonctionne du de mai à juillet.
Article 4 : Produits autorisés à l’encaissement
Droits d'entrée de la Fête des Ecoles Publiques
Article 5 : Modes de recouvrement
Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées en :
q Numéraire
q Chèque
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets et quittances.
Article 6 : Compte de dépôt de fonds
Sans objet
Article 7 : Fonds de caisse
Un fonds de caisse de 150 € est mis à disposition du régisseur.
Article 8 : L'intervention de mandataires
Elle a lieu dans les conditions fixées par l'acte de nomination.
Article 9 : Encaisse
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 7 000 €.
Article 10 : Versements
Le régisseur est tenu de verser au Comptable Public le montant de l'encaisse au minimum une fois par mois et chaque fois que l’encaisse va être atteinte. Les pièces justificatives de recettes devront être produites au comptable au minimum une fois par mois.
Article 11 : Indemnité de maniement de fonds
Le régisseur et les mandataires suppléants percevront une indemnité de maniement de fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Madame la Directrice Générale et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 15 mai 2023
L'adjoint délégué,
Signé par Serge CIGANA
Serge CIGANA