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Déliberation - decision 16 du 24 mai 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 16 du 24 mai 2023)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Assurance,
Décision N° VDM-23-8092
16
Décision
DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale
URBAFON/V/YZ/SB
Le Maire de la Ville du Mans
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L2122 -22,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans.
- l’arrêté n° 492 de délégation à l’Adjoint au Maire du 3 juillet 2020 complété par l’arrêté n° 558 du 23 juillet 2020.
Considérant :
- La Ville du Mans a sollicité Monsieur le Proviseur du Lycée Agricole de Rouillon, l'autorisation d'utiliser une partie des locaux de cet établissement en vue du fonctionnement d'un centre de loisirs pendant les vacances scolaires de l'été 2023.
- Un accord est intervenu entre les parties pour cette utilisation.
Décide
Article 1 : Une partie des locaux du Lycée Agricole de Rouillon est mise à la disposition de la Ville du Mans pour le fonctionnement d'un centre de loisirs du 6 juillet 2023 au 25 août 2023 inclus.
Article 2 : En contrepartie, une redevance d'occupation sera versée selon la formule suivante :
3,201 € x 9h x nombre d'enfants moyen par jour x Nombre de jours
Taux d'encadrement
Une majoration de 10 % sera appliquée au taux horaire de 3,201 € dans l'hypothèse d'un effectif journalier supérieur à 350 enfants.
La Ville du Mans prendra en charge le règlement des dépenses d'électricité, de gaz, d'eau et de téléphone, pendant la durée d'utilisation des locaux.
La Ville du Mans versera une participation forfaitaire de 60,36 € au contrat d'assurance du Lycée.
Pour la cuisine, la Ville remboursera au lycée agricole, les produits d’entretien mis à sa disposition par l’établissement. Décision N° VDM-23-8092
Article 3 : Les sommes versées seront imputées aux comptes 6132 et 614 du budget principal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 24 mai 2023
L’adjoint délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : lmc1DEC238092H1
Affichage le 24 mai 2023
Décision exécutoire le 24 mai 2023