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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°11 mars 2026 ap levee interdiction temporaire peche lac therondel monclar de quercy et la salvetat belmontet
Document publié le Mercredi 11 mars 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°11 mars 2026 ap levee interdiction temporaire peche lac therondel monclar de quercy et la salvetat belmontet)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-070
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau et Biodiversité
82-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant levée de
l'interdiction temporaire de pêche sur le lac du
Thérondel communes de Monclar-de-Quercy et de La
Salvetat-Belmontet (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires
82-2026-03-10-00002
Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction
temporaire de pêche sur le lac du Thérondel
communes de Monclar-de-Quercy et de La
Salvetat-Belmontet
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction temporaire de pêche sur le lac du Thérondel 3 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et biodiversité
Bureau biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-
portant levée de l’interdiction temporaire de pêche sur le lac du Thérondel communes de Monclar-de-Quercy et de La Salvetat-Belmontet
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU les dispositions du code de l’environnement, notamment les articles L. 430-1 et R.436-8,
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2024-08-02-00001 du 02 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2025-09-30-00002 du 30 septembre 2025 portant interdiction temporaire de pêche sur le lac du Thérondel, communes de Monclar-de-Quercy et de La Salvetat- Belmontet,
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2025-11-20-00001 du 20 novembre 2025 portant réglementation de la pêche en eau douce dans le département de Tarn-et-Garonne pour l’année 2026,
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2026-02-06-00001 du 6 février 2026 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne,
CONSIDÉRANT que les travaux de confortement de la digue du plan d’eau du Thérondel sont achevés,
CONSIDÉRANT que les conditions hydrologiques sont favorables à la faune piscicole,
ARRÊTE :
Article 1er :
L’interdiction temporaire de pêche sur le plan d’eau du Thérondel, visée à l’article 1 de l’arrêté n° 82-2025-08-29-00004 du 29 août 2025 sus-visé, est levée à compter du samedi 14 mars 2026.
À compter de cette date, la pêche pourra s’exercer selon les modalités de la réglementation annuelle en vigueur.
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Direction Départementale des Territoires - 82-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction temporaire de pêche sur le lac du Thérondel 4 Article 2 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, l'objet :
+ d'un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
+ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-IV
31 000 TOULOUSE. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne, le commandant du groupement de
Gendarmerie de Tarn-et-Garonne, le chef du service départemental de l'OFB, le président de la
FDAAPPMA 82, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montauban, le 10 mars 2026
Pour le préfet,
par délégation,
le chef du bureau biodiversité,
Julien MAILLES
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