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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°5 aout 2026 interdiction peche
Document publié le Mercredi 5 août 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°5 aout 2026 interdiction peche)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°82-2026-206
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026 Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Eau et Biodiversité
82-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de pêche dans certains cours d'eau du département de
Tarn-et-Garonne (2 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires
82-2026-08-14-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de pêche dans certains cours d'eau
du département de Tarn-et-Garonne
Direction Départementale des Territoires - 82-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de pêche dans certains cours d'eau du département de Tarn-et-Garonne 3 Ex PREFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service eau et biodiversité
Bureau biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 82-2026-
portant interdiction temporaire de pêche dans certains cours d'eau du
département de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles L. 430-1 et R.436-8,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2025-11-20-00001 du 20 novembre 2025 portant réglementation de la
pêche en eau douce dans le département de Tarn-et-Garonne pour l'année 2026,
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2024, portant nomination de Monsieur François DUQUESNE,
directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne à compter du 5 août 2024,
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2026-06-01-00024 du 1er juin 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur François DUQUESNE, directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
VU le courriel adressé le 10 août 2026 par le président de la fédération de Tarn-et-Garonne pour la
pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA 82), demandant la fermeture anticipée de
la pêche sur les cours d'eau de première catégorie,
VU l'avis du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 12 août 2026,
CONSIDÉRANT que les conditions exceptionnelles sur certains cours d'eau du département de
Tarn-et-Garonne,
CONSIDÉRANT que l'abaissement de niveau est de nature à entraîner une concentration des
espèces piscicoles, à accroître leur vulnérabilité et à modifier l'équilibre du milieu aquatique,
ARRÊTE :
Article 1° :
La pêche de toute espèce, quel que soit le procédé utilisé, est interdite dans les cours d'eau listés
ci-après ainsi que leurs affluents, à compter du 17 août 2026 et jusqu'au 20 septembre 2026 inclus.
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Direction Départementale des Territoires - 82-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de pêche dans certains cours d'eau du département de Tarn-et-Garonne 4 Cours d’eau Linéaire Exceptions
Baye Sur tout son linéaire dans le
département de Tarn-et-Garonne
Les plans d'eau situés sur ces cours d'eau
ou sur leurs affluents restent ouverts à la
êche, dans le respect de la
Bo tt Del rce jusqu'à la confluence » : ° i nnette € la SOUrCE JUSqu U réglementation en vigueur. avec la rivière Aveyron
Seye De la source jusqu'à la confluence
avec la rivière Aveyron
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, l'objet :
*- d’un recours gracieux auprès du préfet de Tarn-et-Garonne,
*< d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond-lV
31 000 TOULOUSE. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de
l'application Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr/
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne, le commandant du groupement de
Gendarmerie de Tarn-et-Garonne, le chef du service départemental de l'OFB, le président de la
FDAAPPMA 82, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montauban, le 1 4 AOÛT 2026
Pour le préfet,
par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
_Le directeur départemental
des ( R.
François DÉGUESNE = François DUQUESNE
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Direction Départementale des Territoires - 82-2026-08-14-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de pêche dans certains cours d'eau du département de Tarn-et-Garonne 5