Arrêté - 2024 531 Occupation et defile Cite 3

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Arrêté - 2024 531 Occupation et defile Cite 3 Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2024 531 Occupation et defile Cite 3)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE D’'AUCHEL

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

62260 AUCHEL ARRETE MUNICIPAL 2024/531 Tél : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Objet : Autorisation d'occuper le domaine public (parcelle AM 1488), derrière le 12 Boulevard de la Paix et

restriction de circulation pour le défilé du carnaval des « Vélos Fleuris » de l'Association Unité, représenté par

Madame Carine Duquenhem, le samedi 13 avril 2024, de 9h00 à 19h00.

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la

signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 1ere à 8ème partie —signalisation

de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 605-10,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,

Vu la demande en date du 5 avril 2024 de Madame Carine Duquenhem pour l'association Unité,

sollicitant l'autorisation d'occuper le terrain cadastré AM 1488 et l'autorisation de pouvoir défiler dans les rues

de la ville à l’occasion du carnaval des « Vélos Fleuris »,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le circuit du défilé

carnavalesque, le samedi 13 avril 2024,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer

l'ordre et la sécurité des personnes,

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'association Unité est autorisée à occuper la parcelle AM 1488, le samedi 13 avril 2024, de 9h00 à

19h00 dans le cadre du carnaval des « Vélos Fleuris »,

ARTICLE 2 : Le pétitionnaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la

durée de l'occupation, aucun pieu ne doit être planté sur la parcelle.

ARTICLE 3 : En raison du défilé du carnaval de l'Association Unité, la circulation est interdite de 14h00 à 16h00,

le samedi 13 avril 2024 pendant le passage du cortège sur les voies suivantes :

° Boulevard de la Paix (départ),

° Rue de la Vallée,

+ Rue dela Vallée Carreau,

e Rue de Craonne,

° Rue de Béthune,

+ Rue de Bapaume,* Ruede la Côte,

+ Rue du Milieu,

+ Rue du Château d'Eau,

+ Rue des Écoles,

+ Grandrue,

« Rue de Soissons,

+ Boulevard de la Paix (arrivée).

ARTICLE 4 : Afin de limiter les risques d’accident, la sécurité est assurée par le demandeur, la circulation est

régulée au fur et à mesure de l'avancement du défilé. L'encadrement est assuré par des véhicules placés en

début et en fin de cortège,

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 6 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent

d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours

gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit

dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun

en ce quiles concerne, de l’exécution du présent arrêté.

A Auchel, le 08 avril 2024,

Publiéle: 141 AVR. 202

Le Maire