Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 580 Marche Cite 3 FLASH 226
Arrêté - 2025 791 Marche aux puces Cite 3 CAP VACANCES
Arrêté - 2024 531 Occupation et defile Cite 3
Arrêté - 2026 621 Marche aux puces Cite 3 FLASH 226
Arrêté - 2024 962 Marche aux puces Place J.Guesde COMITE CI
Arrêté - 2025 332 PdV Cite du Carreau TCPA
Arrêté - 2025 331 Restriction de circu Cite du Carreau TCPA
Arrêté - 2026 558 Restriction de circu Defile Cite 5 UNITE
Arrêté - 2024 575 PdV Cite du Carreau ENSIO
unknown - 2025 675 Marche aux puces Cite 3 APE LAVOISIER
Arrêté - 2025 852 Kermesse Cite 3 DELIGNY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 852 Kermesse Cite 3 DELIGNY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/852
KERMESSE — MARCHÉ AUX PUCES
CITÉ 3 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey 9 ET 10 AOÛT 2025 62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de la kermesse et du marché aux puces, organisé par le Comité d'Animation de la Cité 3, représentée
par Madame DELIGNY Henrianne, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Comité d'Animation de la Cité 3 est autorisé à occuper le terrain qui se situe entre le City Stade et le chemin de la
trame verte, du 6 au 11 août 2025,
ARTICLE 2 : Dans le cadre de la kermesse, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories (à l'exception des
véhicules de secours et des organisateurs) sont interdits, le samedi 9 août 2025 de 8h00 à 22h00 :
e Grand Rue, de l'intersection rue de la Fosse, jusqu’au bout de l'impasse de la Grand Rue,
+ Rue de Soissons (portion entre la Grand Rue et la rue des Écoles),
ARTICLE 3 : Dans le cadre du marché aux puces, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories (à l'exception
des véhicules de secours et des puciers) sont interdits, le dimanche 10 août 2025 de 8h00 à 19h00 : e Grand Rue, de l'intersection rue de la Fosse, jusqu’au bout de l'impasse de la Grand Rue,
° Rue de Soissons (portion entre la Grand Rue et la rue des Écoles),
ARTICLE 4 : La circulation est déviée localement dans les 2 sens par la rue de la Côte,
ARTICLE 5 : Les barrières et panneaux de signalisation sont mis en place et entretenu par le Comité d'Animation de la Cité 3,
ARTICLE 6 : Lors de l'installation, l'organisateur s'assure que les véhicules de secours puissent circuler entre les allées du marché
aux puces (4 mètres),
ARTICLE 7 : Le Comité d'Animation de la Cité 3 veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
durée de l'occupation,
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 9 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 10 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 5 rue Geoffroy Saint Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Page 1 sur 2
2025/852 Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l'article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 11: Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 21 juillet 2025.
Publié le :
12 4 JUL. 208
Le Maire,
Page 2 sur 2
2025/852