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Arrêté - 2025 580 Marche Cite 3 FLASH 226
Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 580 Marche Cite 3 FLASH 226)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/580
HÔTEL DE VILLE MARCHÉ AUX PUCES — DIMANCHE 11 MAI 2025 Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d’AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°"® partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par Flash 226, représenté par Madame POIRIER Cindy,
pour l’organisation d’un marché aux puces, Grand Rue, rue de la Fosse et rue de Soissons,
Considérant qu'en raison du marché aux puces, organisé par Flash 226, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir
les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes (à l'exception des véhicules des puciers et véhicules de
secours) sont interdits, le dimanche 11 mai 2025 de 6h00 à 19h00 :
° Grand Rue (portion qui se situe de la rue de la Fosse, et jusqu’au bout de l'impasse)
e Ruede la Fosse,
e Le terrain qui se situe entre le City Stade et le chemin de la trame verte,
e Rue de Soissons,
ARTICLE 2 : Les barrières et panneaux de signalisation sont mis en place et entretenu par FLASH 226,
ARTICLE 3 : Lors de l'installation, l'organisateur s'assure que les véhicules de secours puissent circuler entre les allées du marché
aux puces.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 30 avril 2025,
Publiéle: 19 6 MAI 2075
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2025/580