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Conseil Municipal - 2024.002 RETROCESSION D UNE CONCESSION
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.002 RETROCESSION D UNE CONCESSION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
—
Craporre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DECISION N°2024-002 |
RÉTROCESSION D'UNE CONCESSION
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu la demande de rétrocession d'une concession AC 6 en date du 5 septembre 2019 présentée par Monsieur Raymond DUPRAT demeurant 189 place Grande Hermière à Béligneux (Ain).
DECIDE
ARTICLE 1 : La concession d'un emplacement attribuée le 3 juin 2003 à Craponne sise au cimetière sous le numéro AC 6, pour une durée de 30 ans est reprise par la ville de Craponne pour un montant de 72.82 euros au 3 janvier 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise au Préfet du Rhône et portée à la connaissance des Conseillers Municipaux lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le 4 janvier 2024
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne ! infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ@3 mairie-craponne.ir
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240104-DC2024-002-AI
Date de télétransmission : 05/01/2024
Date de réception préfecture : 05/01/2024 Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240104-DC2024-002-AI
Date de télétransmission : 05/01/2024
Date de réception préfecture : 05/01/2024