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Procès Verbal - Proces verbal seance du 16 juin 2021
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 16 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Système de retraite,
165
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 16 juin 2021
LL EEE EEE ELLE EE EEE EE EEE ELLE LL EL ELLES
Nombre de Membres : Quinze
Etaient présents : Mesdames et messieurs BOST Claude, GIBEAU Frédéric, PLANCHER Céline,
LATOUR Françoise, VIALLE Jacqueline, BAPPEL Annick, LACOSTE Éric, PRATIQUE Emilie, MERLET
Jérôme, PIQUET Dominique, LAMBERT Jean-Pierre , WARLOP Florence.
Etaient absents excusés : Madame et messieurs DUBREUIL Frédéric, TARRADE Simon, GAILLARD
Marlène
Madame Céline PLANCHER a été élue secrétaire de séance
Date de convocation : 8 juin 2021
L'an deux mille vingt un, le seize juin, à 20 heures 30 minutes, sous la présidence de Monsieur
BOST Claude élu maire en application de l’article L2122-7 et 2122-8 du Code général des
Collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal régulièrement convoqués, se sont
réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Ordre du jour:
e Délibération : CASSIOPEA : Convention de partenariat
e Délibération: Reprise définitive des concessions en état d'abandon dans le vieux
cimetière (Procédure n°2°
e Délibération : Participation aux frais de fonctionnement de l’école maternelle de Corgnac
sur Isle
Objet : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2021
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal en date du 26 mai 2021, l’approuve à l'unanimité.
Délibération 2021-32 : Convention de partenariat sur la prise en charge du service de
téléassistance de Cassiopéa.
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu une représentante de l'association CASSIOPEA qui œuvre
pour le soutien et le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées, en perte d'autonomie
et de leurs proches par différents services tel que la téléassistance, l'écoute et la lutte contre la
maltraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat avec l’association CASSIOPEA
concernant la prise en charge par la collectivité d’un mois d'adhésion soit 27.50 euros pour tout
nouvel abonné Eyzeracois au service de téléassistance de CASSIOPEA.
Par ce partenariat, l’adhérent bénéficiera des quatre premiers mois gratuits.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,
VALIDE La convention de partenariat sur la prise en charge du service de
téléassistance de Cassiopéa.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet. >
D
cassiopea-
CONVENTION DE PARTENARIAT
SUR LA PRISE EN CHARGE
DU SERVICE DE TELEASSISTANCE DE CASSIOPEA
Entre
La Mairie de EYZERAC, située : Le Bourg - 24800 EYZERAC
Représentée par son Maire, Monsieur Claude BOST
Et
L'association CASSIOPEA, Conseil, Assistance, Services, Solidarité, Information et Orientation sur les Personnes Agées et handicapées, située 29 rue de Metz - 24000
Périgueux,
Représentée par son Président, Dr Frédéric WONÉ,
Préambule
La mise en place d'un service de téléassistance, susceptible d'apporter une amélioration des conditions de vie et de favoriser le soutien à domicile des bénéficiaires, constitue une préoccupation commune aux parties signataires.
Dans le cadre de la volonté de soutien à domicile des personnes fragilisées, âgées et
handicapées de la commune de EYZERAC, l'association Cassiopea propose de découvrir son service de téléassistance.
Compte tenu de la convention de partenariat sur la prise en charge de la téléassistance signée entre le CIAS Périgord Limousin et Cassiopea en mars 2017, dont EYZERAC fait partie,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
Les tarifs du service de téléassistance en Vigueur pour l'année 2021 sont les suivants : " Cotisation annuelle : 7 €
“ Mensualité Location: 27,50€
Ces Tarifs sont susceptibles d'être modifiés chaque année par le Conseil d'Administration de Cassiopea.
Article 2 :
La mairie recueillera toute demande d'adhésion au service de téléassistance et en opèrera la transmission auprès du service de téléassistance de Cassiopea. De même, toute demande d'adhésion directe d’un administré de la commune auprès des services de Cassiopea fera l’objet d'une transmission auprès des services de la mairie,
Article 3 :
A réception de ces demandes d'adhésion, l'association Cassiopea prendra contact avec chaque personne intéressée pour régularisation de l'adhésion individuelle et mise en place effective du service.
166 \ DE
cassiopea--
Article 4 :
L'association Cassiopea s'engage à prendre en charge, pour tout nouvel adhérent administré de la commune de EYZERAC, dès lors que celui-ci ne bénéficie d'aucune autre aide financière pour la téléassistance, ni de la prise en charge par le CIAS Périgord Limousin :
+ Le mois en cours d'installation à 27,50 € (au prorata du jour de l'installation) + Une mensualité à 27,50 €
La Mairie s'engage à prendre en charge pour tout nouvel administré adhérant à Cassiopea dès lors que celui-ci ne bénéficie d'aucune autre aide financière pour la
téléassistance, hormis l'offre gratuité via la convention du CIAS Périgord Limousin et Cassiopea :
e Une mensualité à 27,50 €
Les adhérents définis à l'article 4 pourront ainsi bénéficier d'une prise en charge financière du service de téléassistance de Cassiopea pour une durée de 3 mois (dont mois en cours d'installation).
Au-delà, ceux-ci devront s'acquitter des mensualités définies à l'article 1.
Une aide financière*, arrivant pendant le délai de la prise en charge précisé dans la convention, en annulerait l'application immédiatement.
*APA/PCH/Caisses de retraites/etc..
Article 5 :
La participation financière de La mairie de EYZERAC définie à l’article 4 sera versée directement à Cassiopea.
Article 6 :
La présente convention sera effective à partir de la signature des deux parties. Elle sera, à chaque fois, tacitement reconduite pour la même période, faute d'avoir été dénoncée par l'une ou l'autre des parties.
La dénonciation ne peut intervenir que par lettre recommandée avec accusé de réception
et en respectant un préavis de trois mois.
Elle pourra être modifiée au gré des parties selon les mêmes modalités.
Fait à EYZERAC
Le Maire de EYZERAC, Le Président de CASSIOPEA,
Monsieur Claude BOST Dr Frédéric WONÉ
167 168
Délibération 2021-33: Reprise définitive des concessions en état d'abandon dans le vieux
cimetière (Procédure 2)
Vu le Code général des collectivités,
Vu la délibération 2015 11 du Conseil Municipal en date du 13 février 2015 lançant la procédure
de reprise de concessions en état d'abandon au sein du vieux cimetière communal,
Vu le premier avis de constatation d'état d'abandon en date du 18 juillet 2016
Vu les premiers procès-verbaux dressés en date du 22 août 2016 constatant l'abandon des
concessions ci-dessous énumérées, affichées au cimetière communal et aux portes de la Mairie,
Vu le second avis de constation d'abandon en date du 17 décembre 2020
Vu les seconds procès-verbaux dressés le 18 janvier 2021 constatant l’état d'abandon des dites
concessions,
Considérant que l’état d'abandon dans lequel se trouvent ces concessions est de nature à nuire
au bon ordre et à la décence du cimetière communal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la reprise des
vingt-huit concessions en état d'abandon énumérées dont la liste est annexée afin de clôturer
cette procédure. Il indique, toutefois, qu’un arrêté municipal devra être pris actant la reprise
définitive, publié et affiché aux portes du cimetière et de la mairie pendant une durée de 2 mois.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE La reprise des vingt-huit concessions en état d'abandon dont la liste est
annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés municipaux nécessaires et à
signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ANNEXE à la Délibération
LISTE DES CONCESSIONS EN ETAT d’ABANDON
au sein du vieux cimetière communal
Conc Indication Famille Type de Acte Etat de la concession
concession
T 68 LESTIEUX Perpétuelle | N°58 en date du 06/04/1891 Stèle penchée, entourage
couvert de mousse.
2 69 INCONNU Perpétuelle Non retrouvé Stèle penchée, croix
métallique cassée
3 74 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Dalle et entourage en béton
Gravillons
4 77 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Gravillons aucun élément
5 78 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Pierre tombale avec lichen
6 83 SUDREAU Perpétuelle | N°83 en date du 17/10/1934 Caveau enterré, Gravillons
aucun élément
7 86 BLANC VGNE Perpétuelle | N°25 en date du 23/01/1897 | Stèle penchée - gravillons
8 90 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Stèle surmontée d'une croix
métallique cassée 169
9 98 ANDRE PORTAS Perpétuelle | N°65 en date du 25/01/1912 Stèle tombée sur dalle
10 | 99 DUTEIL Perpétuelle | N°68 en date du 26/12/1912 Stèle pierre non entretenue
11 | 102 COMBEAU Perpétuelle | Non retrouvé Stèle tombée
12 | 103 BOURZAT PETIT | Perpétuelle N°23 en date du 05/10/1895 Stèle en pierre
GONTHIER
13 | 104 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Gravillons
14 | 105 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Gravillons
15 | 106 ROUBINET Perpétuelle Non retrouvé Gravillons, une croix avec
plaque métallique
« ROUBINET Jeantin »
16 | 107 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Gravillons
17 | 108 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Croix métallique rouillée
Gravillons
18 | 110 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Gravillons
19 | 117 INCONNU Perpétuelle Non retrouvé Morceau de stèle en pierre,
Gravillons
20 | 118 OUZEAU Perpétuelle | Non retrouvé Stèle et croix métallique
21 | 150 CHASTENET Perpétuelle | Non retrouvé Panneau en pierre cassé
MORTESSAGNE tombé au sol stèle pierre
22 | 152 REBEYROL PIQUET Perpétuelle | Non retrouvé Stèle pierre penchée,
entourage cassé rouillé
23 | 153 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Gravillons
24 | 160 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Stèle en pierre avec une croix
métallique
25 | 161 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Dalle béton avec mousse
26 | 163 GAUTHIER Adrien Perpétuelle | Non retrouvé Caveau en béton
27 | 183 INCONNU Perpétuelle | Non retrouvé Gravillons
28 | 184 DUSSUTOUR Perpétuelle | Non retrouvé Stèle en pierre avec plaque
Edmond
Délibération 2021-34 : Participation aux frais de fonctionnement de l'école maternelle de
Corgnac sur Isle : Année 2019 -2020
La Commune d’Eyzerac participe chaque année aux frais de fonctionnement de l’école maternelle
de Corgnac sur l'Isle. Les frais de personnel (ATSEM) sont répartis au prorata du nombre d'enfants
inscrits communalement.
Frais de personnel pour les classes de maternelle. Année scolaire 2019/2020
PERSONNEL Coût de Remboursement Coût Coût Coût
ECOLE l'agent maladie restant remplacement | maternelle MATERNELLE
Total Année 68 320.81 € 5 689.21 € | 62631.60€ 724.35€ | 63355.95 € Répartition des élèves par classe et coût par communes du RPI
170
COMMUNES Elèves maternelle Coût par élèves de Total
maternelle
EYZERAC 11 1 407.91 € 15 487.01 €
ST GERMAIN DES PRES 7 1407.91 € 9 855.37 €
ST JORY LAS BLOUX 2 1 407.91 € 2815.82€
CORGNAC SUR ISLE 19 1 407.91 € 26 750.29 €
AUTRES COMMUNES 6 1 407.91 € 8 447.46 €
TOTAUX 45 1 407.91 € 63 355.95 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE de verser la somme de 15 487.01 euros à la commune de Corgnac sur Isle
correspondante aux frais de fonctionnement de l’école maternelle.
DIT que les crédits ouverts à l’article 65541 au budget principal 2021 sont suffisants