Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 24 juin 2022

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 24 juin 2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune d'Eyzerac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 24 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, SKKKKKKOK

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

De La COMMUNE d’EYZERAC

Procès-verbal de la

Séance du 24 juin 2022

LKLLELELEEEELLLEL EEE LE LL LEE ELLE ELLE LEE EEEEEEE

Par suite d’une convocation en date du 18 juin 2022, les membres composants le conseil municipal

d’Eyzerac se sont réunis en salle du conseil, le 24 juin 2022 à 20h30 sous la présidence de Monsieur

BOST Claude, maire,

Présents : Mesdames et messieurs BOST Claude, GIBEAU Frédéric, LATOUR

Nombre de Françoise, BAPPEL Annick, VIALLE Jacqueline, LACOSTE Éric, PRATIQUE

conseillers : Emilie, MERLET Jérôme, TARRADE Simon, GAILLARD Marlène, PIQUET

Dominique, lesquels forment la majorité des membres en exercice et

En exercice : 14 peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code

Présents : 11 général des collectivités territoriales.

Votants : 11 Représentés :

Absents excusés: DUBREUIL Frédéric, LAMBERT Jean-Pierre, WARLOP

Florence,

Monsieur le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15

du code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du

conseil,

Mme Bappel Annick a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour:

Délibération : Vente du lot N°1 domaine de Monge : Représentant communal pour acte

administratif

Délibération : Validation du rapport d'activité de la CCPL

Délibération : Cimetière : révision du règlement intérieur, ajustements des tarifs.

Délibération : Modalités de publicité des actes (délibération, arrêtés, décisions).

Délibération : Rénovation énergétique du gymnase : validation des devis.

Délibération : Mise en place d’un prélèvement automatique pour le paiement de la cantine.

Délibération : Validation du devis des vitraux

Délibération : Décision modificative budget annexe

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2022

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 13 mai 2022,

l'approuve à l’unanimité.

Délibération 2022-29 Objet : Désignation d’un élu représentant la commune pour la signature

de l’acte administratif

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de création d’un acte administratif pour la vente

du lot N° 1 du lotissement.

Il propose que la vente de la parcelle B1155 située 20 Impasse des Violettes, lieudit Monge, 24800,

EZYZERAC et appartenant à la commune à Monsieur Tallet soit faite moyennant le prix de vingt-

cinq mille 25.000€

Le montant des droits de 1452 € ainsi que la contribution de sécurité mobilière de 25 € sont à la

charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il a été proposé à l'acquéreur d'effectuer cette vente

sous la forme d’acte administratif.

Considérant que Monsieur le Maire, en tant qu’autorité administrative, aura le rôle de recevoir etauthentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général

des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne M. Gibeau Frédéric, Maire adjoint,

pour représenter la commune en qualité de vendeur et l’autorise à signer toutes les pièces

nécessaires à l'aboutissement de cette affaire.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE La vente par acte administratif.

AUTORISE Monsieur Gibeau, Maire adjoint, à signer tous les documents

relatifs à cet objet.

Délibération 2022-30 Objet : Validation du rapport d'activité 2021 de la communauté de

communes Périgord Limousin

Conformément àl'article L5211-3P du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté

de Communes Périgord Limousin doit remettre un rapport annuel retraçant son activité.

Par mail en date du 09 juin 2022, ce rapport a été transmis à chaque conseiller municipal pour

lecture.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

VALIDE Le rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes

Périgord Limousin.

Délibération 2022-31 Objet : Validation du règlement intérieur du cimetière

Monsieur le Maire, suite à la commission travaux qui s’est réunie le vendredi 17 juin, présente au

Conseil Municipal, le règlement de fonctionnement du nouveau cimetière corrigé.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du règlement, à l’unanimité

VALIDE Le nouveau règlement intérieur du cimetière

AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application

de la présente délibération

Délibération 2022-32 Objet : Modalité de publicité des actes, décisions et délibérations

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet

2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur

et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et

arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes

intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1*' juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires

et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme

électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

soit par affichage ;

soit par publication sur papier ;soit par publication sous forme électronique.

Le maire propose au conseil municipal de publier les actes sous forme électronique sur le site internet de la

commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE d'adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

Délibération 2022-33 Objet : Validation des devis pour la rénovation énergétique du gymnase

Par délibération 2022-03 en date du 18 février 2022, le Conseil municipal a validé les travaux de

rénovation énergétique du gymnase

Vu le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense

de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

Vu l'article 142 de la loi ASAP mettant en place de manière temporaire, jusqu'au 31 décembre

2022, une mesure qui permet aux acheteurs de conclure un marché de travaux sans publicité ni

mise en concurrence préalables, si la valeur estimée du besoin auquel répond ce marché est

inférieure à un seuil de 100 000 euros HT.

Conformément à ces dispositions, la Commune d’Eyzerac a consulté trois entreprises pour les

travaux de menuiserie. Un courrier faisant objet de règlement de consultation et un tableau de

décomposition du prix global et forfaitaire leur a été communiqué. La Commune d’Eyzerac a reçu

trois offres.

Entreprises de. : Montant des travaux HT Montant des travauxMTC.

menuiserie |

DEMONTPION 12 480.00 € 14976.00€

BERGES 13 523.00 € 16 227.60 €

MARTY 15 252.72€ 18 303.26 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

VALIDE Le devis de l’entreprise DEMONTPION

DIT Que les crédits au budget principal 2022, en section d'investissement, sont

ouverts

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Délibération 2022-34 Objet : Mise en place du prélèvement automatique des factures

En plus des modes de règlement classiques (espèces, chèques) des factures relatives aux

prestations rendues par les services publics municipaux, Monsieur le Maire propose de mettre en

place le prélèvement automatique.

Ce nouveau système présente plusieurs avantages.

Il permet de simplifier la démarche de règlement des usagers (en leur évitant les déplacements, les

envois postaux et les oublis ou retards de paiement), tout en assurant à la Commune des flux de

trésorerie plus réguliers, à la date qui lui convient, et en accélérant l'encaissement des produits

locaux. | permet ainsi de sécuriser les transactions et d'améliorer quantitativement et

qualitativement le recouvrement des recettes.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le prélèvement automatique pour le paiement des prestations des servicescommunaux (recettes de cantine, de garderie, de centre de loisirs, d'assainissement, de loyer, de

charges locatives...) à compter du 01 août 2022

PRECISE que l'option pour le prélèvement automatique est une faculté ouverte à l'usager et ne

peut lui être imposée.

CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes formalités en vue de l'exécution de la présente délibération.

Délibération 2022-35 Objet : Validation du devis pour la prise en charge des travaux de réparation

des vitraux de l’église

Monsieur le maire informe que la société d'assurance Groupama, indemnise la commune pour les

dégâts causés sur les vitraux de l’église à hauteur de 3 305.00 € ; Une franchise de 200 € est retenue

sur ce montant.

Vu le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense

de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires

Vu l'article 142 de la loi ASAP mettant en place de manière temporaire, jusqu'au 31 décembre

2022, une mesure qui permet aux acheteurs de conclure un marché de travaux sans publicité ni

mise en concurrence préalables, si la valeur estimée du besoin auquel répond ce marché est

inférieure à un seuil de 100 000 euros HT.

Conformément à ces dispositions, un devis a été demandé auprès de l’entreprise de vitraux SARL

Martin de Nontron. Le montant du devis s'élève à 3347.64 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

VALIDE Le devis de l’entreprise Martin

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.

Délibération 2022-36 Objet : décision modificative

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2022-20 en date du 15 avril 2022 approuvant le Budget Annexe,

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des

ajustements de crédits entre les différents chapitres et sections fonctionnement et investissement du budget

annexe.

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

Comptes | Montants Comptes | Montants

Vente de terrains aménagés 7015 | 45351.80

Variation terrains aménagés 71355042 | 45351.47

Résultat fonct. Reporté (déficit) 002 0.33

Etudes, prestations de service 6045 16 656

Annulation du stock initial de travaux 7133- 28 695.47

Autofinancement 042 45 351.47

023

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 90 703.27 90 703.27SECTION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT Comptes Montants Comptes Montants

Annulation du 331-040 28 695.47

stock initial de 021 45 351.47 travaux 001 28 695.47

Autofinancement 3555-040 45 351.47

Résultat reporté

Terrains aménagés 74 046.94 74 046.94

TOTAUX EGAUX -

INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité

APPROUVE La décision modificative présentée ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet.