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Déliberation - AR DEL 211124 006 admission non valeur
Acte - 23217 admissions en non valeur
Déliberation - AR CM20221209 006 Admissions en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20221209 006 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
078-217001008 20221288
CU20221209-006-DE
-217901099-
09-CM20221209-006-
Date de télétransmission : 13/12/2022
CM20221209-006
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
1°
décembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
à la mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET à
partir
de
18h50,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h50,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
19h00,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna
BARDINET
jusqu’à
18h50
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER)
—
Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h50
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU)
—
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir
de
19h00
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON)
et
Gilbert
NASARRE
(pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
AULIVIER
OBJET
: Admissions
en
non-valeur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la Commune
d’Echiré
a reçu
du
Comptable
du
Trésor,
deux
états
de
créances
irrécouvrables.
Considérant
les
listes
des
admissions
en
non-valeur
des
titres
de
recette
émis,
pour
un
montant
total
de
2
688,47
€,
se
décomposant
de
la façon
suivante
:
Liste
n°5036980115
du
22
novembre
2022
(pour
60,29
€)
:
0,10
€ de
2018
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
17,91
€
de
2017
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
0,10
€
de
2018
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
0,05
€
de
2018
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
1,01
€ de
2018
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
0,02
€ de
2018
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
0,01
€ de
2015
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
0,25
€
de
2018
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
3,96
€
de
2014
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
0,30
€
de
2017
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
0,10
€
de
2018
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
1,96
€ de
2017
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
29,44
€ de
2014
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite),
5,08
€ de
2020
(pour
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite).
Liste
n°5950600115
du
22
novembre
2022
(pour
53,42
€) :
53,42
€ de
2018
(débiteur
décédé
et demande
de
renseignement
négative),
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20221209-CM20221209-006-DE Date
de
télétransmission
:13/12/2022
CM20221209-006
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
-
Liste
n°5695380115
du
22
novembre
2022
pour
(2
574,76
€) :
"
277,83
€
de
2020
à 2022
(pour
surendettement
et décision
d’effacement
de
dette),
=
2 296,93
€ de
2018
à 2022
(pour
surendettement
et décision
d’effacement
de
dette).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
Admettre
en
non-valeur
(compte
budgétaire
6541)
la
somme
de
2
688,47
€
selon
les
états
transmis,
arrêtés
à la
date
du
22
novembre
2022
;
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
le
9
décembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sylvie
AULIVIER
Certifié
exécutoire.
1 3
DEC.
2072
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le:
1 à
DEC.
2022
Page
2/2