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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20250516 004 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250516-CM20250516-004-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025
CM20250516-004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7 mai
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Jean-
Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND),
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h45,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Cécile
DROUET
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Jean-
Michel
GIRAUD).
Absents
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h45,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
AULIVIER
OBJET
: Admissions
en
non-valeur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Commune
d’Echiré
a reçu
du
Comptable
du
Trésor,
un
état
de
créances
irrécouvrables.
Considérant
la
liste
n°7193800115
du
15
avril
2025
des
admissions
en
non-valeur
des
titres
de
recette
émis,
pour
un
montant
total
de
7,71
€ se
décomposant
de
la façon
suivante
:
2,54
€ de
2019
(inférieur
au
seuil
de
poursuite)
5,08
€ de
2020
(inférieur
au
seuil
de
poursuite)
0,05
€
de
2021
(inférieur
au
seuil
de
poursuite)
0,04
€
de
2020
(inférieur
au
seuil
de
poursuite),
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
admettre
en
non-valeur
(comptes
budgétaires
6541)
la
somme
de
7,71
€
selon
les
états
transmis,
arrêtés
à la
date
du
15
avril
2025
;
-
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
16
mai
2025
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sylvie
AULIVIER
Certifié
exécutoire.
2
1
MAI
205
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié
ou publié
le:
9
1
MAI
2075
Page
1/1