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Déliberation - actes administratifs de partenariat avec la communaute paris sacaly pour l organisation du festival encore les beaux jours en septembre 2023
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de partenariat avec la communaute paris sacaly pour l organisation du festival encore les beaux jours en septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 23-126
Convention de partenariat avec la Communauté Paris-Saclay pour l’organisation du
festival Encore les beaux jours en septembre 2023
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhaïit de la commune d'Orsay de participer au Festival Encore les beaux jours en accueillant un spectacle le jeudi 14 septembre 2023.
Décide :
Article 1 - De signer une convention de partenariat avec l’'Agglomération Paris-Saclay fixant le rôle et la responsabilité de chacune des parties dans l’organisation du festival.
Article 2 - Que le montant total de la dépense s'élève à 112€ TTC.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général
des collectivités territoriales.
Article 5 - Conformément aux dispositions de article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
1 2 SEPT 2093 Fait à Orsay, le
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le: n
4 5 SE A PARIS
SACLAY Communauté d'agglomération
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION
D’'EVENEMENT CULTUREL
Entre :
La Communauté d'agglomération Paris-Saclay
21 rue Jean Rostand
91898 ORSAY CEDEX
N° de Siret : 200 056 232 00016
Code APE : 84117
Licences de diffusion : 2-1100124 et 3-1100125
Représentée par son Président, Monsieur Grégoire de LASTEYRIE, dûment habilité par délibération n°2020-17 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020.
Ci-après dénommée la Communauté d'agglomération Paris-Saclay,
Et :
La commune d'Orsay
2 PI. du Général Leclerc
91400 ORSAY
N° de Siret : 219 104 718 000 16
Code APE : 84112
Représentée par son Maire, David ROS, dûment habilitée par délibération n° 2020-21 du Conseil
municipal du 9 juin 2020.
Ci-après dénommée la Commune,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre du Festival « Encore les beaux jours » dédié aux arts de la rue et organisé par la
Communauté d'agglomération Paris-Saclay, la commune d'Orsay, en tant que partenaire, se propose d'accueillir sur son territoire une des manifestations.
L'organisateur confie à l'association Animakt la mission de conception, de programmation et de coordination du Festival « Encore les beaux jours ».
ARTICLE 1. - OBJET
Le présent contrat a pour objet de déterminer le rôle et la responsabilité de chacune des parties dans l’organisation du spectacle « La Veillée » par la Compagnie OPUS.
ARTICLE 2. — DATE ET LIEU DE LA MANIFESTATION
Le spectacle « La Veillée » se déroulera le jeudi 14 septembre 2023 à 20h, Parc Charles Boucher.
ARTICLE 3. — OBLIGATIONS GENERALES DE LA COMMUNE
En sa qualité de partenaire accueillant de la manifestation, la Commune aura à sa charge : - de se faire le relais de la communication sur le spectacle et le Festival via les outils municipaux,
- la mise à disposition des lieux de représentation et d’une loge avec sanitaires
- la mise à disposition de 2 extincteurs,
- la mise à disposition de 6 gueuzes, de cagettes et des consommables demandés dans la fiche
technique du spectacle,
- le prêt d’une veste d’un agent municipal
- la mise à disposition d’un barnum 3x3m,
- la mise à disposition de 1 tables et 52 chaises,
- d'assurer l’extinction de l’éclairage public à proximité du lieu de jeu,
- d'assurer l’accueil du public en coopération avec Animakt,
- d'assurer un soutien technique par des moyens matériels et humains selon les besoins de la
compagnie,
- la mise à disposition d’un lieu de repli en cas de pluie,
- la prise en charge directe de 7 repas complets pour les artistes qui seront fournis par Animakt et
refacturés à la Ville au tarif de 16€ par repas.
ARTICLE 4. - OBLIGATIONS GENERALES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY
En sa qualité d’organisateur, l’agglomération aura en charge :
- la fourniture des éléments de communication (affiches et programmes)
- l'accueil et la rémunération de la compagnie artistique
-_ l’organisation et la coordination générale du dispositif d'accueil du public via Animakt avec :
o la mise à disposition du matériel technique demandé par la compagnie pour la bonne tenue du spectacle
o la mise à disposition de bancs pour le public
© l'installation d’un petit catering (gâteaux, fruits secs, denrées salées, eau, thé, café),
ARTICLE 5. - REDEVANCE
Considérant la volonté de la Commune et de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay de
soutenir les manifestations culturelles proposées à la population, dans le cadre du Festival « Encore
les beaux jours », la présente convention entre les deux partenaires co-organisateurs est conclue à titre gracieux. ARTICLE 6. - RESPONSABILITE
En tant qu'organisateur, la Communauté d'agglomération Paris-Saclay s'engage à assumer la
responsabilité des conséquences dommageables résultant du spectacle, que ces dernières soient
matérielles ou corporelles.
La Communauté d'agglomération Paris-Saclay se réserve néanmoins le droit d'engager une action
récursoire à l'encontre de la Commune dans le cas où la responsabilité de cette dernière serait
engagée.
ARTICLE 7- LITIGES :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Versailles après épuisement des voies amiables.
Fait à Orsay en deux exemplaires originaux, le 1 è SEPT 2093
La Commune La Communauté
d'agglomération Paris-Saclay
Par délégation OX
UPANS Le Maire, Le 4è"e Vice-Président
« Culture, société et égalité femme-
homme »,
David ROS Francisque VIGOUROUX