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Déliberation - 99 DE DM45 2024 07 02 sub commerce rose noire
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM45 2024 07 02 sub commerce rose noire)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
DM45-2024-07-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur «
(042-214200115-20240702-DM45-2024-07-02-DE| SEANCE du 2 JUILLET 2024 à 20h Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/07/2024 Date de la convocation : 25/06/2024
Date d’affichage : 25/06/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 18 22
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 25/06/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. Jean Marc VOLLE - M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE Odile - Mme PEILLON
Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme BLANCHARD Claude - - Mme COLOMB Florence - M
CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme VERPY Evelyne
donne pouvoir à M CHOMAT Pascal - Mme CHABANNE Christelle donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine -
Mme PALMIER Catherine donne pouvoir à M NAULIN Jean Yves.
Excusée : Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Subvention au commerce : « La rose noire »
M. le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NORINTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition
des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements
issus de la loi NOTRe,
Vu la délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16
décembre 2016 portant adoption du SRDEII,
Vu la délibération n°2018.010.28.02 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est
en date du 28 mars 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes
pour les commerçants, artisans et les services avec point de vente
Vu la délibération n° DM45-2018-04-12 de la commune de Balbigny en date du 12 avril 2018 portant
approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les commerçants, artisans et
1 DM45-2024-07-02
les services avec point de vente
Vu la délibération DM04-2022-02-08 du 8 février 2022 portant sur un avenant de prolongation de la Convention
d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par les communes, les Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI) et la Métropole de Lyon
Lors du dernier comité de pilotage, le dossier suivant a été présenté :
- EURL Boucherie La Rose Noire —5 rue Jeanne Giroud
Travaux, changement d'enseigne et investissement dans du matériel professionnel dans le cadre de la reprise d'une boucherie pour un montant prévisionnel de 34 635 € HT
Subvention sollicitée auprès de la commune : 2 000 €
Subvention sollicitée auprès de la Communauté de Communes : 2 000 €
Subvention sollicitée auprès de la Région : 6 927 €
Il est demandé d’accorder cette subvention
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
Une aide de 2 000 € sera versée par la ville de BALBIGNY dès réception des éléments justificatifs de dépenses préalablement validés par les services de CCFE
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Mme Marie Claude CARTON
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme LA
A Balbigny, le 02/07/2024