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Déliberation - 99 DE DM41 2024 07 02 RPQS asst n c 2023
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM41 2024 07 02 RPQS asst n c 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DM41-2024-07-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL
[042-214200115-20240702-DM41-2024-07-02-DE| SEANCE du 2 JUILLET 2024 à 20h Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/07/2024 Date de la convocation : 25/06/2024
Date d’affichage : 25/06/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 18 22
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 25/06/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. Jean Marc VOLLE - M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE Odile - Mme PEILLON
Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme BLANCHARD Claude - - Mme COLOMB Florence - M
CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés: M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme VERPY Evelyne
donne pouvoir à M CHOMAT Pascal - Mme CHABANNE Christelle donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine -
Mme PALMIER Catherine donne pouvoir à M NAULIN Jean Yves.
Excusée : Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service public — Assainissement non collectif - Année 2023
M. le Maire précise que la commune n’a pas compétence en matière d’assainissement non collectif.
La Communauté de Commune de Forez Est a confié la compétence au SIMA COISE.
M. le Maire souhaite malgré tout présenter le rapport annuel du SIMA COISE.
Le rapport du délégataire (SIMA COISE) se décompose en 3 parties : Indicateurs techniques / indicateurs
financiers et indicateurs de performance.
Le rapport a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
M. le Maire reprend les chiffres clefs du rapport.
Il n’y a pas de présentation particulière prévue.
Le Conseil Municipal à l’unanimité : DM41-2024-07-02
- PREND acte du rapport annuel adressé à chaque élu par M. le Maire préalablement à la séance du conseil.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Mme Marie Claude CARTON Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 02/07/2024