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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 130 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2021 130 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Libertés publiques, Santé, Transports,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2021-130
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2021 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2021-06-22-00004 - Arrêté modificatif donnant délégation de signature à
M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire
général et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2021-06-22-00004
Arrêté modificatif donnant délégation de
signature à M. Philippe LE MOING-SURZUR,
sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et
aux chefs de bureau de la sous-préfecture de
Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-06-22-00004 - Arrêté modificatif donnant délégation de signature à M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne 3 ENÉES Service de la coordination des ATLANTIQUES politiques interministérielles
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif donnant délégation de signature à M. Philippe LE MOING-
SURZUR, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de
la sous-préfecture de Bayonne
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la défense ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 27 décembre 2017 portant nomination de M. Eddie BOUTTERA, administrateur général détaché
en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 30 janvier 2019 portant nomination de M. Éric SPITZ, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous-préfet de Bayonne ;
VU le décret du 11 mars 2021 portant nomination de Mme Anna NGUYEN, sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie ;
VU arrêté préfectoral n° 64-2020-12-21-004 du 21 décembre 2020 portant organisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2021-04-14-00003 du 14 avril 2021 donnant délégation de signature à M. Philippe LE
MOING-SURZUR, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de la sous-préfecture
de Bayonne ;
VU la décision d'affectation du 20 mai 2021 affectant Mme Sonia LYON, en qualité d'adjointe au chef du bureau de la
citoyenneté et des relations avec les collectivités territoriales, à la sous-préfecture de Bayonne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article premier : Le présent arrêté modifie l’article 8 alinéa 4 de l'arrêté n° 64-2021-04-14-00003 du 14 avril
2021 donnant délégation de signature à M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous-préfet de Bayonne, au
secrétaire général et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne, comme suit : « En cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise ROSIER, la délégation qui lui est accordée sera exercée,
sauf en ce qui concerne les décisions, par Mme Sonia LYON, attachée d'administration de l'État, adjointe au
chef du bureau de la citoyenneté et des relations avec les collectivités territoriales, et par Mme Laurence
FERREIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle étrangers-citoyenneté, dans la limite
de leurs attributions ».
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-06-22-00004 - Arrêté modificatif donnant délégation de signature à M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne 4 Article 3 : Cet arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne et la
sous-préfète d’Oloron-Sainte-Marie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 22 juin 2021 °
Le Préfet
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2021-06-22-00004 - Arrêté modificatif donnant délégation de signature à M. Philippe LE MOING-SURZUR, sous-préfet de Bayonne, au secrétaire général et aux chefs de bureau de la sous-préfecture de Bayonne 5