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Convocation - dcm 04 designation dun delegue elu au cnas
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 04 designation dun delegue elu au cnas)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/03/2024 Extrait du ré pisiéis SLOT ID : 064-216401471-20240917-17092024DCM04-DE Du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2 Convocation adressée le 13/09/2024 Affichée le 13/09/2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept du mois de septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU. Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇCUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT. Absents : Pierre OLÇOMENDY (procuration à Alain ITHURBIDE) Fabienne SALLABERRY (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT). Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer. Secrétaire de séance : Alain ÇUBURU DCM 04 : Désignation délégué élu au CNAS Mme Stéphanie SIBERCHICOT Adjointe à l'Education — Jeunesse -— Vie scolaire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 20 juin 2016 le Conseil Municipal avait pris la décision de mettre en place une action sociale en faveur du personnel, en adhérant au CNAS (Comité National d'Action Sociale), association à but non lucratif. Cet organisme a pour objet d'améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et leurs familles. Il propose à ses bénéficiaire un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, loisirs, culture, chèques de réduction ....) qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Une cotisation forfaitaire par agent est versée à cet organisme et prévue sur le budget communal. Après chaque élection municipale, le Conseil municipal est invité à désigner pour la durée du mandat, un délégué élu qui portera la voix de la Commune au sein des instances du CNAS et qui représentera le CNAS au sein de la collectivité. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : - _ DESIGNE Marie DASSÉ déléguée élue du CNAS Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Pascal JOCOU