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Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 392 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2019
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absent excusé : Julien Laville.
Absente : Sophie Desbiez-Piat.
Claude Béliard est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2018
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 20 décembre 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Urbanisme
Déclarations préalables :
Mme LOCATELLI Sophie Ouverture d’une fenêtre 42 Grande rue M. ZWIBEL Bernard Réfection de la toiture de la tour carrée 1 rue du Château M. et Mme VOUAUX Jean-Christophe Véranda et piscine 19 rue Tavernier
Répartition des dépenses du service autorisation du droit des sols :
Les dossiers de demande de permis de construire, de déclaration préalable et de certificat d’urbanisme, étaient instruits gratuitement par la Direction Départementale des Territoires.
Cette tâche a été transférée par l’Etat à la Communauté de Communes, qui a dû créer deux postes de travail. Ces coûts supplémentaires sont répartis sur l’ensemble des communes au prorata du nombre de dossiers. Notre commune doit acquitter la somme de 3 018,05 € pour les dossiers traités en 2018.
Rue Tavernier :
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déposer un nouveau dossier de demande de subvention à la Préfecture pour les travaux d’extension de la rue au niveau du lotissement de Thurey. Le premier dossier n’avait pas fait l’objet d’une suite favorable. Le coût des travaux s’élève à 29 941,20 € TTC.
3. Bâtiments communaux
Projet d’une salle multi-activités :
L’appel d’offres pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage est déposé sur une plateforme de marchés publics. Clôture des offres fixée au 16 février 2019.
Date d’ouverture des plis : mardi 19 février à 9h30 (à confirmer).
4. Forêt
Le nombre d’affouage demandé (95) étant réalisé, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de céder le reste des bois à l’entreprise Gérard Mérialdo au prix de 6 € le stère.
5. Défibrillateur
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir deux armoires adaptées pour l’installation extérieure des deux appareils loués par la commune. Un sera installé devant l’agence postale et le second vers les vestiaires du foot. Le montant de cette acquisition est de 1 188 € TTC.
A la demande de certains conseillers municipaux, il est envisagé d’organiser de nouvelles formations à l’utilisation du matériel et aux premiers secours. Une demande sera faite auprès du centre de première intervention de Bouclans. 2
6. Assainissement
La loi NOTRe oblige les Communautés de Communes à prendre les compétences eau potable et assainissement au plus tard le 1er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 modifie cette disposition en accordant une possibilité de report jusqu’au 1er janvier 2026. Pour cela, au moins 25% des communes de la Communautés de Communes représentant 20% de la population doit se prononcer contre ce transfert et ce avant le 1er juillet 2019.
Le dossier a été présenté au Conseil municipal par le Maire, la décision sera prise dans les mois qui suivent, un temps de réflexion semble nécessaire.
7. Recensement des bâtiments menaçant ruine
A la demande de Monsieur le Préfet, le Maire, dans le cadre de sa compétence en matière de pouvoir de police spécial des immeubles menaçant ruine, doit recenser ceux-ci avant le 15 février 2019.
8. Questions diverses
Aménagement du sentier dit d’Etalans : une partie du sentier a été dégagé par M. Noël Mathey permettant la liaison au circuit balisé de la Côte d’Anroz. Ce sentier traverse une parcelle louée à un agriculteur, deux portiques sont nécessaires pour faciliter le franchissement des clôtures. Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, la fourniture et la mise en place de ces portiques.
Date à retenir :
28 février 2019 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h00
Le Maire lève la séance à 22h20.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Béliard