Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 300 view
Compte-Rendu - 330 view
Compte-Rendu - 320 view
Procès Verbal - 473 view
Déliberation - 407 view
Compte-Rendu - 336 view
Compte-Rendu - 339 view
Compte-Rendu - 392 view
Compte-Rendu - 385 view
Déliberation - 341 view
Déliberation - 351 view
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - 351 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2016
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absents excusés : Sébastien Brunaud et Philippe Vuillemin.
Claude Béliard est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 mai 2016
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 27 mai 2016. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (pour : 11, contre : 0, abstentions : 2).
2. Forêt
• Parcelle C 171 : le Conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la proposition d’achat du propriétaire de la parcelle (Pour : 0, contre : 10, abstentions : 3).
• Enduro du Plateau : Le Conseil municipal se range, à l’unanimité, derrière la décision de l’ONF quant au tracé. Il accepte le déroulement de la manifestation le 21 août 2016 sur le territoire de la commune et rappelle les règles à respecter en matière d’environnement et d’engagement des participants à ne pas réutiliser ce parcours en dehors de la manifestation.
• La sapinette : Le Conseil municipal donne, à l’unanimité, un avis favorable au passage de la randonnée VTT le 25 septembre 2016, toutefois un rappel des règles de respect de l’environnement sera notifié aux organisateurs.
• Panneaux de police : En raison de l’utilisation de plus en plus fréquente des chemins non ouverts à la circulation des véhicules à moteur et des responsabilités qui incombent à la commune en matière d’accident, le Conseil municipal décide d’installer des panneaux d’interdiction sur les chemins concernés. Le devis retenu est celui de la société Lacroix pour 1 228,29 € TTC.
3. Subventions et dotation
• Subventions reçues et coût des travaux d’aménagement de la mairie, de l’agence postale et du local commercial :
• Subventions accordées pour les travaux 2016 :
Objet
Coût TTC
estimatif des
travaux
Subvention accordée
Total TTC
Préfecture Département (prévision) Réserve parlementaire DRAC
Accessibilité Eglise 31 320,00 € 6 525 € 24 795,00 €
Toiture porche Eglise 8 483,22 € 1 767 € 6 716,22 €
Restauration des orgues 39 596,40 € 6 599 € 3 500 € 13 199 € 16 298,40 €
Informatisation du secrétariat 1 873,20 € 546 € 1 327,20 €
Impasse Verger Grangier 21 194,40 € 4 416 € 16 778,40 €
Rue des Pellerets 22 008,00 € 4 585 € 17 423,00 €
Aire de jeux 17 963,50 € 4 191 € 13 772,50 €
Total 142 438,72 € 17 839 € 10 790 € 3 500 € 13 199 € 97 110,72 €
Mairie Agence postale Local commercial Total
Coûts TTC 415 483,50 € 87 922,35 € 98 673,21 € 602 079,06 €
Subventions reçues 62 189,99 € 30 457,00 € 30 668,74 € 123 315,73 €
Récupération FCTVA/TVA 64 059,37 € 13 008,99 € 15 838,00 € 92 906,36 €
Total 289 234,14 € 44 456,36 € 52 166,47 € 385 856,97 € 2
• Dotation : Dans le cadre de la dissolution de la CCVA au 31/12/2016, le Conseil communautaire du 27 juin 2016 a décidé de reverser la totalité de l’enveloppe du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) aux communes, soit 15 423 € pour Naisey les Granges.
4. Ecole
• Aménagement de l’étage pour la rentrée scolaire 2016-2017 : Le Conseil municipal décide l’installation d’un placard dans le hall et l’achat de différents matériels d’équipement (bureau, sanitaire, volets).
• Autorisation d’inscription dès l’âge de 2 ans : le Conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, pour l’inscription à l’école des enfants dès l’âge de 2 ans pour la rentrée prochaine. Une demande a été transmise au directeur des services académiques du Doubs pour laquelle nous attendons une réponse.
5. Bâtiments et terrains communaux
• Projets :
Eglise : Des devis seront demandés pour aménager et mettre en accessibilité l’entrée de l’Eglise et rénover le monument aux morts.
Hangar communal : Afin d’augmenter la surface de rangement, il est envisagé de créer un étage sur une travée du hangar. Des devis seront demandés aux entreprises.
• Logement communal et garage rue de la Vigne : Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les baux avec les nouveaux locataires.
• Lotissement de Thurey : Dans le cadre des études de terrain et de gestion des eaux pluviales du lotissement de Thurey, le Maire propose deux devis :
1- Cabinet Reile pour 2 950 € HT avec une option à 1 700 € HT
2- Sciences Environnement pour 2 970 € HT avec une option à 800 € HT
Après étude des dossiers et des prestations proposées, le Conseil municipal, accepte le devis du cabinet Reile pour 2 950 € HT et l’option à 1 700 € HT et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
6. Loi NOTRe
• Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) : Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefontaine-Vercel (CCPPV) réuni le 13 juin 2016a donné, à l’unanimité, un avis favorable au SDCI proposé par le Préfet intégrant la commune de Naisey les Granges et celle de Gonsans dans la CCPPV.
Une délibération demandant l’intégration de Bouclans dans ce schéma a été approuvé à l’unanimité
• Ecole : A partir du 1er janvier 2017, la commune de Naisey les Granges reprend la compétence école en matière de fonctionnement précédemment détenue par la CCVA.
7. Questions diverses
Panneaux de signalisation et barrières de sécurité : Il est décidé d’acquérir 30 mètres de barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation auprès de la société Lacroix pour un montant total de 1 487,70 € TTC.
Dates à retenir :
2 septembre 2016 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h35.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Béliard