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Compte-Rendu - 385 view Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Naisey-les-Granges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 385 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 28 septembre 2018

Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire

Absents : Sophie Desbiez-Piat, Eric Limacher (a donné procuration à Bernard Cuenin), Philippe Vuillemin (a donné procuration à Estelle Mathey)

Claude Sirugue est nommé secrétaire de séance.

Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 août 2018

Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 31 août 2018. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé (pour : 11, contre : 0, abstentions : 2).

2. Urbanisme

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le projet d’échange de terrains entre M. Djimmy Barbier et la commune et la vente de terrain d’aisance à M. Dominique Barbier.

Il autorise le Maire à signer le devis du Cabinet Coquard (géomètre) d’un montant de 432 € TTC.

3. Bâtiments communaux

Stade de foot : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de prendre en charge les fournitures nécessaires à la réfection de la main courante du stade.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’Espérance Sportive de Naisey de baptiser le stade de foot.

4. Orgue de l’église

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, la proposition de contrat d’entretien de l’orgue de M. Denis Londe d’un montant annuel de 384 € TTC.

5. Voirie

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise ECTPA d’un montant de 2 214 € TTC pour l’aménagement de la rue de Muty.

6. Forêt

Vente de bois à Saône le 26 septembre 2018 :

Parcelles Cubage Vente Acquéreur Mt HT Mt/m³

P 11 124 m³ CALVI SA 7 629 € 61,52 € P 20 et 21 220 m³ MANZONI sté 11 567 € 52,58 € P 25, 26, 27, 28, M et N 235 m³ LESCOT ent. 12 255 € 52,15 € P 31 156 m³ CALVI SA 12 224 € 78,36 € Total 735 m³ 43 675 € 59,42 €

Les parcelles 36 et 37 (62 m³) : lot retiré (1 offre inférieure au prix de retrait de 3 000 €).2

7. Taxe de séjour

Dans le cadre de la modification du régime de la taxe de séjour, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Fixe le tarif « Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes » à 0,80 € par personne et par nuitée,

• Adopte le taux de 1,25 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement,

• Décide de ne pas appliquer de taux d’abattement aux hébergements assujettis à la taxe de séjour forfaitaire,

• Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1 €

8. Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD)

Certificats d’économies d’énergie : le Conseil municipal valide, à l’unanimité, la convention de mutualisation proposée par la CCPHD dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public.

Demande de rattachement de la commune de Côtebrune à la CCPHD : le Conseil municipal donne, à l’unanimité, son accord de principe au rattachement de la commune de Côtebrune au périmètre de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs.

Conseil communautaire : le Maire informe le Conseil municipal de l’adhésion de la CCPHD à l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Bourgogne Franche-Comté.

9. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017 (SIEHL)

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (SIEHL).

10. Questions diverses

 Dissolution de la CCVA : par arrêté préfectoral du 14 août 2018, M. le Préfet du Doubs a prononcé la dissolution de la Communauté de Communes de Vaîte-Aigremont. La répartition des soldes comptables, des biens meubles et immeubles a été répartie entre les communes adhérentes. La part revenant à la commune est de 108 103,93 €.

 Dates à retenir :

26 octobre 2018 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h00

31 octobre 2018 Réunion publique à Bouclans sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le Maire lève la séance à 22h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Claude Sirugue