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Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 320 view)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2014
Etaient présents : le Maire, les conseillers municipaux, la secrétaire
Absent : Eric Limacher, excusé.
Pascal Mathey est nommé secrétaire de séance.
Le Maire, Jacky Morel, ouvre la séance à 20h30.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2014
Les membres du Conseil municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 28 novembre 2014. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à la majorité (Pour : 13, abstention : 1, contre : 0).
2. Modification statutaire de la compétence environnement de la CCVA
Le Conseil municipal refuse à l’unanimité la proposition de modification statutaire de la compétence environnement de la CCVA.
3. Projet de suppression du poste cabine haute village (ERDF)
Suite à la demande formulée auprès du SYDED concernant le remplacement du transformateur situé entre le 34 et 36 Grande rue, le Maire informe le Conseil municipal du montant du devis estimatif ainsi que des subventions espérées pour cette opération :
- Montant des travaux : 78 250 € TTC
- subvention SYDED : 53 045 €
- à charge de la commune : 25 205 €
Aucune décision n’est prise, ce dossier fera l’objet du débat d’orientation budgétaire début d’année 2015.
4. Bâtiments communaux
Mairie : déménagement comme prévu le 22 décembre 2014.
Avenants :
- Maîtrise d’œuvre : 1 920 € TTC
- Lot peinture : 1 441,42 € TTC
- Lot carrelage : 3 056,56 € TTC
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les avenants proposés.
Agence postale et local commercial : le Maire présente au Conseil municipal un premier bilan financier provisoire qui démontre que l’enveloppe budgétaire prévue sera respectée.
5. Urbanisme
Lotissement rue Tavernier : le Maire informe le Conseil municipal que la société Gaz et Eaux émet des réserves quant à l’approvisionnement en eau potable de ces parcelles. Le dossier est en cours d’étude.
Extension des réseaux rue des Vergers et rue de la Corvée : un premier contact a eu lieu avec la société Gaz et Eaux afin d’identifier les travaux à effectuer. Des devis seront demandés à plusieurs entreprises pour répondre le moment venu aux besoins des riverains.
Déclaration préalable :
GUILLEMIN Jean-Marie Division de parcelles rue de la Côte
Certificat d’urbanisme :
JACQUET Davy et SOLER Cindy CU opérationnel rue des Vergers 2
6. Questions diverses
Très haut débit : Le démarrage des travaux du programme avec « Doubs Très Haut Débit » sur la plaque géographique composée des communautés de communes Vaîte-Aigremont, du Pays Baumois, du Pays de Clerval, a eu lieu le 14 novembre 2014 à Sechin.
Notre commune sera concernée par des travaux de déploiement de fibre à l’abonné (FTTH) qui se réaliseront en 2016. L’ouverture commerciale du réseau, c’est-à-dire l’éligibilité de services sur fibre aux particuliers et professionnels de notre commune, interviendra au cours du premier semestre 2016.
Demande de terrain : Le Maire donne lecture d’une demande de M. Vincent AYMONIER, Président de la ligue de Franche Comté de Paintball, d’un terrain de dimensions minimales de 60 m par 50 m en vue de la pratique de ce sport. Les différents points que souhaite développer cette association seraient les suivants : - La création d’une école de Paintball adaptée aux différents âges
- Réalisation des journées découverte du Paintball sportif
- Terrain d’entrainement d’une équipe championne d’Europe en division 1- 2014 - Accueil de différents tournois
Le Conseil municipal décide d’étudier la demande.
Dates à retenir :
Vendredi 23 janvier 2015 Prochaine réunion du Conseil municipal à 20h30
Le Maire lève la séance à 23h05
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacky Morel Pascal Mathey