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Déliberation - 20200525 15 tpn
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200525 15 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON Commune de MONTLAUR
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15 . . - enexercice : 15 Séance du 25 mai 2020
qui ont pris part à la délibération : 15 L’an deux mille vingt
| Et le vingt-cinq mai à 21 heures Date de la convocation : 19/05/2020
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Foyer Magali à Montlaur, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES
Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain,
RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : VALAT Karine
Objet de la délibération n°15-2020
Détermination du nombre d’adjoints au Maire
Sous la présidence de M. RIVEMALE Patrick, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
Le Maire a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à quatre le nombre des adjoints au Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200525-20200525_15-DE
Reçu le 26/05/2020