Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 06 02

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 06 02 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 06 02)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 02 juin 2020

L’an deux mille vingt, le deux juin à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mai 2020

Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, GAUVRIT Didier, PAJOT Sylvie, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, RETUREAU Cynthia, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, PAPIN Didier, HERVE Emilie, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.

Absente excusée : CHALET Laurence.

Mme NADEAU Claudine a été élue secrétaire de séance.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DCM 2020-06-02-021

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les commissions communales sont chargées d'instruire, d'étudier et d'émettre un avis sur des questions soumises au Conseil Municipal. La liste des commissions ainsi que leur fonction ont été présentés lors de la dernière réunion. Des commissions peuvent également être crées pour diverses affaires ponctuelles.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider les commissions présentées lors de la dernière réunion et d’élire les membres qui en feront partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de créer les commissions communales suivantes, déclinées en sous commissions,  sont élus à l’unanimité les membres comme cité ci-dessous :

COMMISSION

FINANCES

Responsable BUTON

Didier

BUDGET

Elaboration et suivi

BUTON Didier – DANIEL Yann –

SECHET Carole – GAUVRIT Didier

– TROCHARD Loïc – PAPIN Didier

SUBVENTIONS

recherche

BUTON Didier – DANIEL Yann –

SECHET Carole – NADEAU

Claudine – PAPIN Didier

CHALLANS

GOIS COMMUNAUTE

Commission Locale

BUTON Didier – SECHET Carole –

DESJARDINS Sandrine – PAPIN

Didier

COMMISSION

BATIMENTS

Responsable BODARD

Thierry

Camping – Commerce – Ecoles

– Cantines – Alambic – Salle

communale (MCL)

BODARD Thierry – JOUANNEAU

Nadine – PAJOT Sylvie – GAUVRIT

Didier – MARTIN Jean-Eddy –

NADEAU Claudine – PELLOQUIN

Emilie – DESJARDINS Sandrine –

CHALET Laurence – SECHET

CaroleCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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COMMISSION

URBANISME

Responsable BODARD

Thierry

Suivi des permis de construire BODARD Thierry – DANIEL Yann – SECHET Carole – GRENON Frédéric

– GAUVRIT Didier

Lotissements communaux BODARD Thierry – DANIEL Yann – SECHET Carole – GRENON Frédéric

– PAJOT Sylvie – BRAUD Stéphane

– CHALET Laurence

Assainissement BODARD Thierry – DANIEL Yann – GRENON Frédéric –

COUTANCEAU Jacques –

TROCHARD Loïc – MARTIN Jean-

Eddy

Challans Gois : suivi PLUi BODARD Thierry – DANIEL Yann – SECHET Carole – PAJOT Sylvie –

CHALET Laurence – MARTIN Jean-

Eddy – PAPIN Didier

COMMISSION VIE

SOCIALE ET

SCOLAIRE

Responsable Mme

JOUANNEAU Nadine

Conseil Municipal des Jeunes

ASSOLI

Espace jeunes

JOUANNEAU Nadine –

RETUREAU Cynthia – HERVE

Emilie – MARTIN Jean-Eddy

Gestion des cantines

Ecole publique

Accueil périscolaire

JOUANNEAU Nadine – HERVE

Emilie – PELLOQUIN Emilie

Conseil des Sages BUTON Didier – JOUANNEAU

Nadine – TROCHARD Loïc –

NADEAU Claudine

Challans Gois : petite enfance,

prévention senior, portage repas

JOUANNEAU Nadine –

PELLOQUIN Emilie

COMMISSION

RELATIONS

PUBLIQUES

Responsable BUTON

Didier

ASSOCIATIF : suivi planning

salle, relation associations,

relations

entreprises/commerçants,

nouveaux arrivants

BUTON Didier – BODARD Thierry –

JOUANNEAU Nadine –

PELLOQUIN Emilie – NADEAU

Claudine – RETUREAU Cynthia

COMMUNICATION : bulletin

communal, Urb’infos, site

internet, relation presse, panneau

lumineux

BUTON Didier – DANIEL Yann –

RETUREAU Cynthia – NADEAU

Claudine – TROCHARD Loïc

FETES ET CEREMONIES :

vins d’honneur, Urb’in fêtes

BUTON Didier – BODARD Thierry –

TROCHARD Loïc – BRAUD

Stéphane – NADEAU ClaudineCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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COMMISSION CADRE

DE VIE

Responsable BODARD

Thierry

ESPACES VERTS : zone de

loisirs, lotissements, cimetière,

voirie communale

BODARD Thierry – COUTANCEAU

Jacques – DESJARDINS Sandrine –

PAJOT Sylvie – GAUVRIT Didier -

BRAUD Stéphane -

Maisons fleuries, illuminations

de Noël

PAJOT Sylvie – COUTANCEAU

Jacques – HERVE Emilie –

PELLOQUIN Emilie

Sécurité routière BODARD Thierry – COUTANCEAU

Jacques – GRENON Frédéric –

NADEAU Claudine

Challans Gois : pistes cyclables,

déchets

GRENON Frédéric – DESJARDINS

Sandrine – NADEAU Claudine –

COUTANCEAU Jacques

COMMISSION

PERSONNEL

COMMUNAL

Responsable BUTON

Didier

Recrutement, entretiens annuels,

suivi rémunération

BUTON Didier – BODARD Thierry –

JOUANNEAU Nadine – BRAUD

Stéphane – HERVE Emilie

Affichage en Mairie le 23 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-06-02-022

ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil d’Administration du CCAS est constitué du Maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum de huit membres du Conseil Municipal élu en son sein au scrutin de liste et de huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membre du Conseil Municipal et participant à des actions de prévention, d’animation, ou de développement social. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur le Maire précise que le Conseil d’Administration doit comprendre au moins quatre membres élus et quatre membres nommés par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 fixe à l’unanimité le nombre des membres du Conseil d’Administration à du CCAS à quatre membres du Conseil Municipal et à quatre membres nommés par le Maire,

 élit à l’unanimité les membres suivants :

 Mme JOUANNEAU Nadine

 Mme PAJOT Sylvie

 Mme NADEAU Claudine

 M. MARTIN Jean-Eddy

Affichage en Mairie le 23 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission communale des impôts est chargée d’émettre un avis sur les nouvelles évaluations et les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe à la détermination et la mise à jour desCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels et signale à l’administration les changements affectant les propriétés bâties et non bâties non pris en compte par l’administration fiscale.

Elle est constituée du Maire ou d’un adjoint délégué, Président de la Commission Communale des Impôts Directs, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2 000 hbts. Dès l’installation du Conseil Municipal une liste de 24 noms doit être proposée au Directeur Départemental. Il procèdera ensuite à la désignation des commissaires à partir de la liste reçue. Si celle-ci est incomplète le Directeur peut procéder à des désignations d’office.

La loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire domicilié hors de la commune.

Le Conseil Municipal propose à l’unanimité :

- BUTON Didier, Maire

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

- JOUANNEAU Nadine - TROCHARD Loïc - NADEAU Claudine - DANIEL Yann - HERVE Emilie - BRAUD Stéphane - MARTIN Jean-Eddy - GAUVRIT Didier - BODARD Thierry - NADEAU Eric - DESJARDINS Sandrine - GRENON Frédéric - -

- -

- -

- -

- -

- -

La liste étant incomplète il appartient à chaque membre du Conseil Municipal de réfléchir à des personnes qui pourraient être inscrite sur cette liste afin qu’elle puisse être validée lors de la prochaine réunion.

DCM 2020-06-02-023

ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) MARAIS BRETON – BAIE DE BOURGNEUF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf.

Le SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il concerne les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection du représentant de la commune au sein de la Commission Locale de l’Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 élit à l’unanimité :

 M. BUTON Didier

 autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 25 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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DCM 2020-06-02-024

ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE NATURA 2000 DU MARAIS BRETON – BAIE DE BOURGNEUF – ILE DE NOIRMOUTIER ET FORET DE MONTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est membre du Comité de Pilotage du site Natura 2000 « Marais Breton, Baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier et Foret de Monts ».

Pour assurer la préservation de milieux et d’espèces rares ou menacés au niveau européen, l’Union Européenne a souhaité la constitution d’un réseau écologique européen cohérent de zones de conservation, dénommé Natura 2000. L’objectif n’est pas de créer des « sanctuaires de nature » avec un règlement fixant des interdictions et où toute activité humaine serait proscrite. Au contraire, l’originalité des Directives est de chercher à assurer le maintien de la biodiversité tout en respectant les nécessités économiques, sociales et culturelles, ainsi que les particularités régionales et locales.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des représentants de la commune au sein de la Commission Locale de l’Eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 élit à l’unanimité :

 M. COUTANCEAU Jacques, titulaire

 BUTON Didier, suppléant

 autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 25 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-06-02-025

ELECTION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fonction de correspondant défense à été créée en 2001 par le ministre délégué aux anciens combattants. Il a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Même si les anciens combattants peuvent être pour lui des interlocuteurs lors de l’organisation des cérémonies patriotiques, il n’en demeure pas moins que la majorité de ses actions sont tournées aujourd’hui vers les jeunes. Il doit les informer sur le parcours de citoyenneté dont la première étape se déroule en mairie avec le recensement. La mise en place du Service National Universel va permettre d’accroitre ces relations avec les jeunes, même s’il est parfois difficile de mener des actions.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection du correspondant défense de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 élit à l’unanimité :

 Mme NADEAU Claudine

 autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 26 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-06-02-026

ELECTION DU REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITE AU SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante : - Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ; - Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; - Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps, à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 élit à l’unanimité :

 M. PAPIN Didier

 autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 26 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-06-02-027

ELECTION DES REPRESENTANTS AU SIVU DE GENDARMERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre commune a des représentants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gendarmerie de Beauvoir sur Mer. Ce syndicat est constitué entre les communes de la Barre de Monts, Beauvoir sur Mer, Bouin, St Gervais et St Urbain.

Il a pour objet :

 L’étude relative à la construction et/ou la rénovation de la gendarmerie et de logements y afférent,

 L’acquisition des terrains et la réalisation des travaux de construction et/ou rénovation des locaux existants,

 La gestion de l’équipement ainsi créé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection de ses représentants au sein du SIVU de gendarmerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 élit à l’unanimité :

 M. BUTON Didier

 Mme NADEAU Claudine

 Mme PELLOQUIN Emilie

 autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 26 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-06-02-028

ELECTION DES REPRESENTANTS A LA SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE « AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE » (ASCLV)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre commune au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la société anonyme publique locale, l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

L’Agence de services aux collectivités locales de Vendée a pour objet l’accompagnement exclusif des collectivités locales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiquesCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

1. la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, 2. la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries…),

3. et toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d’élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires.

Il convient donc de désigner les représentants de notre commune au sein des instances de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose :

- de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée

générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée ainsi qu’un suppléant ; - de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée ;

- d’autoriser le représentant de la commune à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer toutes

fonctions liées à la représentation au sein de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée (Présidence de l’Assemblée spéciale, représentation de l’Assemblée spéciale au Conseil d’administration, censeur).

Monsieur le Maire indique au conseil que conformément à l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires devront délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou à l’Assemblée spéciale.

VU les statuts de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » VU les dispositions des articles L.1531-1, L.1522-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’autoriser Monsieur BUTON Didier afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée générale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée et Monsieur GAUVRIT Didier pour le suppléer en cas d’empêchement ;

 de désigner Monsieur BUTON Didier afin de représenter la commune au sein de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

 d’autoriser son représentant à l’Assemblée spéciale à exercer (via la collectivité), au sein du Conseil d’administration de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions de représentant de l’Assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’administration ou de censeur ;

 d’autoriser son représentant à exercer (via la collectivité), au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, les fonctions liées à la Présidence ;  d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice-présidence, membre de comités d’étude, mandat spécial, etc.) ;

 d’autoriser son représentant au sein du Conseil d’administration à percevoir de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de ses mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce.

Affichage en Mairie le 26 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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DCM 2020-06-02-029

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix « pour » et 1 abstention :  décide de déléguer les attributions suivantes à Monsieur le Maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 100 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 €;

Affichage en Mairie le 26 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-06-02-030

ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant que la commune compte 1 879 hbts,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les indemnités allouées au Maire et aux Adjoints qui se présentent comme mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Population

totale

MAIRES ADJOINTS

Taux maximal (en

% de l’indice brut

terminal)

Indemnité brute

(montant

approximatif en

euros)

Taux maximal (en

% de l’indice brut

terminal)

Indemnité brute

(montant

approximatif en

euros)

< 500 25.5 991.80 9.9 385.05 500 à 999 40.3 1 567.43 10.7 416.17 1 000 à 3 499 51.6 2 006.93 19.8 770.10 3 500 à 9 999 55 2 139.17 22 855.67 10 000 à 19 999 65 2 528.11 27.5 1 069.59 20 000 à 49 999 90 3 500.46 33 1 283.50 50 000 à 99 999 110 4 278.34 44 1 711.34 100 000 à 200 000 145 5 639.63 66 2 567.00 > à 200 000 72.5 2 819.82

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix « pour » et 1 abstention :  décide d’accorder les indemnités maximales suivantes au Maire à compter du 26 mai 2020 date de sa prise de fonctions

 décide d’accorder les indemnités maximales suivantes aux Adjoints au Maire à compter du 2 juin 2020, date de la prise des arrêtés de délégations de fonctions,

- Didier BUTON, Maire : 51.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - Thierry BODARD, 1er Adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Nadine JOUANNEAU, 2ème Adjointe : 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Affichage en Mairie le 19 mai 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-06-02-031

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES SAGES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis fin 2017 un Conseil des Sages a été créé. Les membres sont nommés pour 6 ans, au même rythme que le Conseil Municipal.

Il s’agit de volontaires ayant un rôle de lien entre la population et la municipalité. Ils souhaitent s’engager pour l’intérêt général et s’interdisent la défense d’intérêts particuliers. Ils ont aussi un rôle de consultation et de concertation sur des projets d’initiatives municipales. Ils peuvent également établir des projets, mais toujours en accord avec la municipalité et en dehors de toute considération politique, religieuse ou philosophiques.

Pour faire partie du conseil des sages, il faut avoir 60 ans. Le nombre des conseillers des sages ne doit pas dépasser celui des conseillers municipaux (19 actuellement).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite renouveler cette instance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix « pour » :

 décide de maintenir un Conseil des Sages sur la commune,

 autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 26 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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DCM 2020-06-02-032

CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN PRIVE DE LA COMMUNE : CHEMIN DU PLESSY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 25 mars 2019 il a été décidé de céder un chemin privé de la commune. La délibération fait mention d’une « cession sous réserve que M. MOREAU prenne à sa charge l’intégralité des frais d’aliénation ».

La délibération ne mentionnant pas la « cession à titre gratuit » il convient de reprendre la délibération afin que l’acte puisse enfin être signé chez le notaire.

Une personne souhaiterait acquérir une partie du « chemin du Plessy ». La première partie de ce chemin dessert des parcelles agricoles que cette personne exploite mais pour lesquelles il n’est pas propriétaire. La seconde partie de ce chemin dessert uniquement ses bâtiments d’exploitation et son habitation. Un des bâtiments a par ailleurs été construit sur ce chemin traversant de part et d’autre son exploitation.

Il a contacté la commune car il souhaite étendre l’un de ses bâtiments agricoles et le fait d’avoir un chemin traversant son exploitation bride son implantation.

Sachant que cette partie de chemin n’est pas ouvert à la circulation et fait partie du domaine privé de la commune Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder celle-ci à, sous réserve qu’il prenne à sa charge l’intégralité des frais d’aliénation.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 valide la proposition d’aliénation d’une partie du « Chemin du Plessy », soit au droit des parcelles B 270 et B 269,

 décide de céder cette partie du chemin du Plessy à titre gratuit,

 prend note que les frais seront pris en charge par l’acheteur,

 autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 26 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-06-02-033

VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales avec les nouvelles bases d’imposition pour l’année 2020. Monsieur le Maire précise qu’avant le confinement la commission « finances » et le Conseil Municipal proposaient de ne pas augmenter les taux des taxes 2020. Le budget a donc été voté comme tel.

Les documents nécessaires n’ayant pas été reçus en temps et en heure c’est donc au nouveau Conseil Municipal de voter le taux des taxes 2020.

Monsieur le Maire propose de procéder à un vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix « pour »:

 décide de suivre la proposition de la commission finances et de l’ancien Conseil Municipal et maintient les taux 2019 soit :

Taxe Foncier Bâti 25.11 %

Taxe Foncier non Bâti 49.08 %

 autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.

Affichage en Mairie le 29 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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DCM 2020-06-02-034

REVISION DU TICKET DE CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 24 juin 2019 le prix du ticket de cantine avait été fixé à 3,55 € pour les enfants et à 4,55 € pour les adultes pour l’année scolaire 2019-2020.

Afin de faciliter la gestion de l’après COVID-19 il est proposé de maintenir le prix du ticket de cantine à 3.55 € pour les repas des enfants et à 4.55 € pour les repas des adultes. De cette façon chaque famille pourrait garder les tickets de cantine non utilisés et s’en servir pour l’année scolaire 2020/2021.

Il est rappelé que le déficit 2018/2019 était de 33 452.72 €. Cette année le déficit sera encore plus important puisque les charges de personnel durant le confinement dû au COVID19 ne sont pas compensées par l’Etat pour les communes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix « pour »:

 maintient les prix du ticket de cantine pour l’année scolaire 2020/2021,  maintient le tarif à 3.55 € pour les repas des enfants,

 maintient le tarif à 4.55 € pour les repas des adultes

Affichage en Mairie le 29 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

REVISION DU PRIX DE LA GARDERIE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 Mme JOUANNEAU informe le Conseil Municipal que depuis la reprise de la garderie par les services municipaux à la rentrée 2015 le tarif mis en place n’a pas été modifié, à savoir 1€ la ½ heure. Ce service s’équilibre grâce à un système d’inscription pour le matin, ce qui permet de connaitre l’heure d’arrivée du 1er enfant, et grâce à l’achat préalable de cartes.

Comme pour la cantine le confinement va engendrer un déficit dû aux charges de personnel non compensées par l’Etat et au fait que le service a dû être fermé.

Le groupe de travail « accueil périscolaire » de la commission « Vie sociale et scolaire » se propose de travailler sur le sujet afin qu’une décision puisse être prise à lors de la prochaine réunion.

DCM 2020-06-02-035

DEVIS DE PRESTATION POUR DECORATION EXTERIEURE DE L’ESPACE JEUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il avait été envisagé la réalisation d’un Graff sur le bâtiment de l’Espace Jeunes en lien avec l’ASSOLI. Il donne la parole à Mme JOUANNEAU.

Mme JOUANNEAU explique au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de peindre un Graff ou une fresque sur l’Espace jeunes afin qu’il puisse être clairement identifié par la population et les jeunes de la commune. Un rapprochement a eu lieu avec l’ASSOLI, premier utilisateur de ce bâtiment afin qu’une animation ai lieu en lien avec ce projet.

La prestation s’élèverait à environ 1 970 €. Il convient de déterminer la prise en charge de cette activité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix « pour » et 4 abstentions :  décide de prendre en charge 50 % de la prestation et que les 50% restants soient à la charge de l’ASSOLI,

 autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 29 juin 2020

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Réunion du 02 juin 2020

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DCM 2020-06-02-036

EXTENSION DU SERVICE URBI’BUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil des Sages avait proposé d’étendre le service Urbi’bus aux jeunes souhaitant passer le samedi après-midi à Challans. Des membres sont allés à la rencontre d'une quinzaine de famille afin de connaître :

- leurs sentiments sur cette proposition : laquelle suscite un réel enthousiasme de toutes les personnes rencontrées

- quel jour serait le plus opportun : le samedi après-midi l'emporte

- l'acceptation concernant la signature une autorisation : pas de problème

Ces accompagnements loisirs concerneraient les adolescents entre 13 et 17 ans et auraient lieu dans un premier temps de test une à deux fois par mois.

Les participants seraient retenus dans l'ordre chronologique de leur inscription auprès de la mairie. Pour autant, afin de permettre à de nouveaux participants qui se seraient inscrits trop tard, de pouvoir profiter de ces sorties, il est proposé d'assurer le suivi de la fréquentation de ces après-midi de loisirs. Ce qui permettrait, si cela devait se produire, de relever les jeunes qui seraient partis le plus souvent afin que place soit laissé à de nouveaux demandeurs qui n'auraient pas eu cette opportunité.

Comme actuellement pour se rendre aux marchés ce serait les membres du conseil des Sages qui assureraient la conduite de L'Urbibus. Il sera possible d'envisager qu'il y ait un conducteur pour l'aller et un autre pour le retour afin de ne pas bloquer l'après-midi du conducteur de l'aller.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition du Conseil des Sages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix « pour » :

 valide le principe de ce projet,

 charge le Conseil des Sages d’affiner ce projet en mettant en place les outils nécessaires au suivi de fréquentation,

 précise qu’il s’agit bien d’un mode de transport et non d’un après-midi encadré,  propose que d’autres lieux soient étudiés comme emmener les jeunes vers la plage en été  charge Monsieur le Maire d’en informer le Conseil des Sages.

Affichage en Mairie le 30 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-06-02-037

COVID19 : REMBOURSEMENTS EXCEPTIONNELS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux différentes mesures qui ont dues être prises durant la période de confinement il est proposé :

- de rembourser les tickets de cantine aux parents qui ont des enfants en CM2 mais n’ayant pas d’autres enfants pouvant fréquenter le service de restauration scolaire l’an prochain, - de rembourser les tickets de cantine pour les enfants quittant les écoles de la commune à la rentrée 2020,

- de rembourser les cartes de garderie dans les mêmes conditions que les tickets de cantine, - de rembourser les arrhes de location de la salle communale pour les personnes ayant eu une annulation et ne souhaitant pas relouer la salle ultérieurement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix « pour » :

 valide les conditions de remboursements pour les services cantine, garderie périscolaire et location de la salle communale,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 30 juin 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne leCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 02 juin 2020

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QUESTIONS DIVERSES

Aménagement espaces publics « café commerce »

Monsieur le Maire rappelle qu’une visite a lieu samedi 13 juin pour voir des aménagements réalisés sur d’autres communes du département. Le RV a lieu à 8h30 en mairie.

Commission « Communication »

La commission se réunira le mardi 09 juin à 18h30 en mairie pour étudier la réalisation ou non d’un Urb’Info pour juillet.

Commission « Finances »

Le groupe de travail « Budget » se réunira le mardi 09 juin à 19h30 pour étudier le versement des subventions aux associations.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

CHALET Laurence

Absente excusée

GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie TROCHARD Loïc SECHET Carole

BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia

DANIEL Yann DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier HERVE Emilie

GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques