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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 02 01
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 02 01)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 1er février 2022
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Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 01 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le premier février à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 janvier 2022
Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, GAUVRIT Didier, PAJOT Sylvie, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, PELLOQUIN Emilie, MARTIN Jean-Eddy, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine, COUTANCEAU Jacques.
Absents excusés : JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, BRAUD Stéphane, RETUREAU Cynthia, PAPIN Didier, HERVE Emilie.
M. TROCHARD Loïc a été élu secrétaire de séance.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement.
DCM 2022-02-01-003
ACQUISITION DE LA MAISON SITUEE 2, RUE DES VOLLERIES PARCELLE AB142
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 25 janvier 2022 il a été proposé d’acquérir la maison située « 2, rue des Volleries » sur la parcelle AB 142. Cette maison se situant dans le périmètre des travaux d’aménagement du centre-bourg il paraissait opportun d’engager une négociation avec les vendeurs.
L’agence immobilière a été contactée à ce sujet. Une proposition d’acquisition a été faite au prix de 267 000 € honoraires d’agence inclus. Cette proposition a été acceptée par les vendeurs.
Considérant le prix d’acquisition l’avis des domaines a été demandé. La visite du bien est prévue lundi 14 février.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’acquisition de cette maison au prix de 267 000 €, honoraires d’agence inclus, dans l’attente de l’avis des domaines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ valide l’acquisition de la maison située « 2, rue des Volleries », sur la parcelle AB142 au prix de 267 000 € honoraires d’agence inclus,
➢ autorise M. le Maire à signer le compromis avec l’agence immobilière.
Affichage en Mairie le 10 février 2022
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2022-02-01-004
AMENAGEMENT DE LA ZONE 1AUL
DECLARATION SANS SUITE POUR MOTIF D’INTERET GENERAL RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX EN RAISON D’UNE NECESSITE DE REFEFINITION DES BESOINS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique, Vu le tableau d’enregistrement des offres,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que s’agissant du marché de travaux relatif à l'aménagement de la zone 1AUL situé route de Sallertaine :
• Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 20 décembre 2021 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr le 15 CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 1er février 2022
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décembre 2021. La date limite de remise des offres était fixée au 17 janvier 2022 à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur ce profil acheteur. • Pour donner suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 17 janvier 2022,
Il convient donc de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une nécessité de redéfinition des besoins (supprimer évacuation des terres) et de relancer une nouvelle consultation selon une procédure adaptée pour attribuer le marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ décide de déclarer la procédure de consultation relative au marché de travaux pour l'aménagement de la zone 1AUL situé route de Sallertaine sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une nécessité de redéfinition des besoins et de relancer une nouvelle consultation selon une procédure adaptée pour attribuer le marché.
➢ précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur … (imputation budgétaire à remplir par le maître d’ouvrage).
Affichage en Mairie le 08 février 2022
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
QUESTIONS DIVERSES
Néant
SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
BODARD Thierry
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
Absente excusée
CHALET Laurence
Absente excusée
GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie TROCHARD Loïc SECHET Carole
BRAUD Stéphane
Absente excusée
PELLOQUIN Emilie MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia
Absente excusée
DANIEL Yann DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier
Absent excusé
HERVE Emilie
Absente excusée
GRENON Frédéric NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques