Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 10 20
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2021 09 20
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2024 10 22
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2025 10 07
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 06 27
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 12 15
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 02 01
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2022 01 25
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 07 10
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 2023 01 24
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 01 27
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 01 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 27 janvier 2020
Page 1 sur 5
Compte rendu
Réunion du Conseil Municipal
du 27 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-sept janvier à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire
Nombre de membres en exercice : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2020
Etaient présents : BUTON Didier, NEAU Marcel, JOUANNEAU Nadine, MONNERON Antony, GAUVRIT Didier, CHALET Laurence, PAJOT Sylvie, TESSIER Katia, TROCHARD Loïc, LE BRUSQUET Elsa, THIBAUD Christiane, BODARD Thierry, PARIS Virginie, BRAUD Stéphane, SUAUD Justine, GROUSSIN Stéphane.
Absent excusé : SOUCHET Bruno.
Mme TESSIER Katia a été élue secrétaire de séance.
Le quorum est atteint pour délibérer valablement.
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2018-26-03-025 voici la liste des décisions qui ont été prises :
N°
Dossier
Reçu
le
Nom et adresse du
propriétaire
Nom et adresse du
mandataire
Nature et
adresse du
bien
Section et
numéro de
cadastre
Zone
PLU
Surface
parcelle
Renonciation
2019-
062
09-
déc
M. et Mme COLIN
Bruno 2 Chemin de
la Cailloche ST
URBAIN
Me LUCAS Ronan
Place du Champ de
Foire CHALLANS
Terrain non
bâti sortant
sur la Rte de
Taizan
AE 190-
278 - 279 Up
22 m²
683 m²
13 m²
Décision du
Maire 2019-12-
13-059 en date
du 13 décembre
2019
2020-01 03- janv
Mme HEYER
Martine 24 Rue des
Erables ST URBAIN
Me Carole BOUTET
67 Rue du Général
de Gaulle 85160 ST
JEAN DE MONTS
Terrain bâti
24 Rue des
Erables
AC 205 Up 831 m²
Décision du
Maire 2020-01-
13-001 en date
du 13 janvier
2020-02 09- janv
M. GUILLONNEAU
Frédéric et Mme
BERTHOME Julie 16
Chemin de la
Cailloche ST
URBAIN
Me HUVELIN-
ROUSSEAU Valérie
Rue du Pays de
Monts 85230 BOUIN
Terrain non
bâti 16
Chemin de la
Cailloche
AE 247 Up 51 m²
Décision du
Maire 2020-01-
14-002 en date
du 14 janvier
2020-03 21- janv
SARL ERIC
NAULEAU
IMMOBILIER 17
Parc d'Activité La
Salorge 85330
NOIRMOUTIER EN
L'ILE
SCP DUPRE
PRAUD HUVELIN-
ROUSSEAU PETIT
3 rue de la Petite
Gare 85230
BEAUVOIR SUR
MER
Terrain non
bâti
Lotissement
Le Domaine
du Vieil
Echalier - 18
Allée du Clos
des Bois
B 1463 1AUh 555 m²
Décision du
Maire 2020-01-
27-003 en date
du 27 janvier
2020-04 22- janv
M.et Mme
PARDONNET Guy
et Nicole 2
Chemin de la Rive
ST URBAIN
Me Médéric
BORDELAIS 253
Rue de l'Hôtel de
Ville 44850 LIGNE
Terrain bâti
2 Chemin de
la Rive
AB 120 U 1 050 m²
Décision du
Maire 2020-01-
27-004 en date
du 27 janvierCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 27 janvier 2020
Page 2 sur 5
DCM 2020-01-27-001
ACQUISITION D’UNE PROPRIETE CADASTREE AB 283 « 4 RUE DE L’EGLISE »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 février 2019 il a été décidé d’acheter la propriété cadastrée AB 283 d’une superficie de 984 m² et située « 4, rue de l’église ». Cette acquisition rentre dans le programme d’aménagement du centre bourg.
Dans cette délibération il avait été fait mention d’un prix de vente à 125 000 € avec une négociation à engager afin d’atteindre un prix d’acquisition à 120 000 €. Cette négociation n’a pas abouti et le prix de vente est resté fixé à 125 000 €.
Considérant les termes de la délibération le notaire n’a pas voulu que l’acte de vente soit signé entre les parties. Il a demandé à ce que la commune reprenne une délibération dans laquelle le prix d’acquisition de la propriété à 125 000 € soit bien indiqué.
Il est donc nécessaire de reprendre cette délibération pour que l’achat de la parcelle puisse avoir lieu.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide d’acquérir la parcelle AB 283 situé « 4 rue de l’église » au prix de 125 000 €, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Affichage en Mairie le 31 janvier 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-01-27-002
BUSAGE « CHEMIN DU JOUSSELAIN »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de précédentes réunions il avait été envisagé de buser le « chemin du Jousselain ». Ceci permettait de faire une jonction entre la piste pédestre arrivant de la Citadelle et la Route de Taizan. Il s’agit de buser 230 ML, d’installer 6 regards béton et de faire une finition sablée. La finition sablée a été choisie pour la commission car elle est mieux carrossable pour les poussettes qu’une finition « terre-pierre ». Des devis ont été demandés à différentes entreprises :
BODIN propose un devis s’élevant à 25 058.73 € HT.
CHARIER propose un devis s’élevant à 24 656.50 € HT.
SOCOVA TP propose un devis s’élevant à 30 197.50 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Considérant la capacité de l’entreprise BODIN à débuter les travaux dès le 07 février 2020, Considérant les soucis de délais rencontrés avec l’entreprise CHARRIER pour la réalisation du parking à côté de la mairie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de confier les travaux de busage du « chemin du Jousselain » à l’entreprise BODIN pour un montant de 25 058.73 € HT,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Affichage en Mairie le 31 janvier 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
DCM 2020-01-27-003
CAMPING : MISE EN GERANCE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de précédentes réunions il avait été décidé de mettre le camping municipal en gérance. Plusieurs personnes nous ont contacté et les charges et recettes des années précédentes leurs ont été transmises.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 27 janvier 2020
Page 3 sur 5
Seule La Route du Sel est revenue vers nous car ils sont intéressés pour prendre la gérance pour la saison 2020. Monsieur le Maire rappelle que La Route du Sel est déjà présente au camping municipal avec les départs de balades en canoë à proximité du camping ainsi que les balades vélos.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer un bail avec La Route du Sel pour la saison 2020 avec un loyer annuel de 2 000 €. L’Office Notarial va être contacté afin qu’il établisse le bail le plus adéquat.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de confier la gérance du camping municipal à La Route du Sel pour la saison 2020,
autorise Monsieur le Maire à signer un bail pour la saison 2020,
valide le loyer annuel de 2 000 € pour la saison 2020,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Affichage en Mairie le 10 février 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
AMENAGEMENT DE L’ALAMBIC PEDAGOGIQUE
PRESENTATION DU PROJET
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les esquisses réalisées par Léa MAUDET pour la réalisation de l’alambic pédagogique sur le verger appartenant à la commune.
Sur ce projet l’alambic est position en bord de route, dos au parking de la salle, en lieu et place du bâtiment actuellement existant.
Les conseillers municipaux souhaitent garder cet emplacement mais à 3m de la « rue de l’église ».
DCM 2020-01-27-004
PROPOSITION D’ASSISTANCE A LA NEGOCIATION DES CONTRATS D’ASSURANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance arrivent à terme au 31 décembre 2020. Ils doivent donc être renouvelés. Le cabinet Delta Consultant nous a déjà accompagnés lors de la précédente renégociation des contrats d’assurance.
Le montant de la prestation s’élève à 1 750 € HT et se décompose comme suit : - Phase 1 : audit – analyse de l’existant
- Phase 2 : préparation DCE – consultation des assureurs
- Phase 3 : analyse – synthèse des offres
- Phase 4 : assistance technique pendant toute la durée des marchés (4 ans)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de charger le cabinet Delta Consultant de renégocier les contrats d’assurance de la commune.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 27 janvier 2020
Page 4 sur 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte de confier la renégociation des contrats d’assurance à Delta Consultant pour un montant de 1 750 € HT,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 10 février 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
PREPARATION DES BUDGETS
REUNION DE LA COMMISSION FINANCES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les budgets soient votés le 09 mars, soit avant les élections municipales. Il convient donc de réunir la commission finances.
Font partie de la commission « Finances » : M. BUTON Didier – M. NEAU Marcel – Mme JOUANNEAU Nadine – M. TROCHARD Loïc – Mme TESSIER Katia
Les réunions sont fixées le lundi 10 février à 18h30 et le lundi 24 février à 18h30.
DCM 2020-01-27-004
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE AUX SERVICES TECHNIQUES POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent en CDD aux services techniques pour faire face à un accroissement d’activités dû aux divers aménagements en cours. Il est proposé de signer un contrat à mi-temps sur une période allant de mars à septembre 2020.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser ce CDD pour l’année 2020 aux services techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CDD à mi-temps, de mars à septembre 2020, pour les services techniques,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Affichage en Mairie le 10 février 2020
Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le
INTERCOMMUNALITE
POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune réunion du Conseil Communautaire n’a eu lieu depuis la dernière présentation de décembre.
QUESTIONS DIVERSES
Installation d’un ostéopathe
Un ostéopathe souhaite s’installer sur la commune. Il lui a été proposé un des bureaux de l’ancienne mairie. Cela lui convient parfaitement et il souhaiterait pouvoir s’installer dès juillet 2020. L’ancien bureau du Maire lui convient. Il conviendrait de définir un montant de loyer.
Le Conseil Municipal propose un loyer au prorata de la surface et en fonction du loyer des infirmières. Le calcul va être effectué et sera proposé à la prochaine réunion pour que le montant soit acté.
Prochaine réunion
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 09 mars à 20h00.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN
Réunion du 27 janvier 2020
Page 5 sur 5
SIGNATURES
BUTON Didier
Maire
NEAU Marcel
1er Adjoint
JOUANNEAU Nadine
2ème Adjoint
MONNERON Antony
3ème Adjoint
GUESNAY-GUILLET
Ludivine
Démissionnaire
GAUVRIT Didier CHALET Laurence PAJOT Sylvie
SOUCHET Bruno
Absent excusé
TESSIER Katia TROCHARD Loïc LE BRUSQUET Elsa
SAMSON Alain
Démissionnaire
THIBAUD Christiane BODARD Thierry PARIS Virginie
BRAUD Stéphane SUAUD Justine GROUSSIN Stéphane