Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 01 27

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 01 27 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 01 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 27 janvier 2020

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 27 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept janvier à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2020

Etaient présents : BUTON Didier, NEAU Marcel, JOUANNEAU Nadine, MONNERON Antony, GAUVRIT Didier, CHALET Laurence, PAJOT Sylvie, TESSIER Katia, TROCHARD Loïc, LE BRUSQUET Elsa, THIBAUD Christiane, BODARD Thierry, PARIS Virginie, BRAUD Stéphane, SUAUD Justine, GROUSSIN Stéphane.

Absent excusé : SOUCHET Bruno.

Mme TESSIER Katia a été élue secrétaire de séance.

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2018-26-03-025 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2019-

062

09-

déc

M. et Mme COLIN

Bruno 2 Chemin de

la Cailloche ST

URBAIN

Me LUCAS Ronan

Place du Champ de

Foire CHALLANS

Terrain non

bâti sortant

sur la Rte de

Taizan

AE 190-

278 - 279 Up

22 m²

683 m²

13 m²

Décision du

Maire 2019-12-

13-059 en date

du 13 décembre

2019

2020-01 03- janv

Mme HEYER

Martine 24 Rue des

Erables ST URBAIN

Me Carole BOUTET

67 Rue du Général

de Gaulle 85160 ST

JEAN DE MONTS

Terrain bâti

24 Rue des

Erables

AC 205 Up 831 m²

Décision du

Maire 2020-01-

13-001 en date

du 13 janvier

2020-02 09- janv

M. GUILLONNEAU

Frédéric et Mme

BERTHOME Julie 16

Chemin de la

Cailloche ST

URBAIN

Me HUVELIN-

ROUSSEAU Valérie

Rue du Pays de

Monts 85230 BOUIN

Terrain non

bâti 16

Chemin de la

Cailloche

AE 247 Up 51 m²

Décision du

Maire 2020-01-

14-002 en date

du 14 janvier

2020-03 21- janv

SARL ERIC

NAULEAU

IMMOBILIER 17

Parc d'Activité La

Salorge 85330

NOIRMOUTIER EN

L'ILE

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain non

bâti

Lotissement

Le Domaine

du Vieil

Echalier - 18

Allée du Clos

des Bois

B 1463 1AUh 555 m²

Décision du

Maire 2020-01-

27-003 en date

du 27 janvier

2020-04 22- janv

M.et Mme

PARDONNET Guy

et Nicole 2

Chemin de la Rive

ST URBAIN

Me Médéric

BORDELAIS 253

Rue de l'Hôtel de

Ville 44850 LIGNE

Terrain bâti

2 Chemin de

la Rive

AB 120 U 1 050 m²

Décision du

Maire 2020-01-

27-004 en date

du 27 janvierCONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 27 janvier 2020

Page 2 sur 5

DCM 2020-01-27-001

ACQUISITION D’UNE PROPRIETE CADASTREE AB 283 « 4 RUE DE L’EGLISE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 février 2019 il a été décidé d’acheter la propriété cadastrée AB 283 d’une superficie de 984 m² et située « 4, rue de l’église ». Cette acquisition rentre dans le programme d’aménagement du centre bourg.

Dans cette délibération il avait été fait mention d’un prix de vente à 125 000 € avec une négociation à engager afin d’atteindre un prix d’acquisition à 120 000 €. Cette négociation n’a pas abouti et le prix de vente est resté fixé à 125 000 €.

Considérant les termes de la délibération le notaire n’a pas voulu que l’acte de vente soit signé entre les parties. Il a demandé à ce que la commune reprenne une délibération dans laquelle le prix d’acquisition de la propriété à 125 000 € soit bien indiqué.

Il est donc nécessaire de reprendre cette délibération pour que l’achat de la parcelle puisse avoir lieu.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide d’acquérir la parcelle AB 283 situé « 4 rue de l’église » au prix de 125 000 €,  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Affichage en Mairie le 31 janvier 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-01-27-002

BUSAGE « CHEMIN DU JOUSSELAIN »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de précédentes réunions il avait été envisagé de buser le « chemin du Jousselain ». Ceci permettait de faire une jonction entre la piste pédestre arrivant de la Citadelle et la Route de Taizan. Il s’agit de buser 230 ML, d’installer 6 regards béton et de faire une finition sablée. La finition sablée a été choisie pour la commission car elle est mieux carrossable pour les poussettes qu’une finition « terre-pierre ». Des devis ont été demandés à différentes entreprises :

BODIN propose un devis s’élevant à 25 058.73 € HT.

CHARIER propose un devis s’élevant à 24 656.50 € HT.

SOCOVA TP propose un devis s’élevant à 30 197.50 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Considérant la capacité de l’entreprise BODIN à débuter les travaux dès le 07 février 2020, Considérant les soucis de délais rencontrés avec l’entreprise CHARRIER pour la réalisation du parking à côté de la mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de confier les travaux de busage du « chemin du Jousselain » à l’entreprise BODIN pour un montant de 25 058.73 € HT,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Affichage en Mairie le 31 janvier 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-01-27-003

CAMPING : MISE EN GERANCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de précédentes réunions il avait été décidé de mettre le camping municipal en gérance. Plusieurs personnes nous ont contacté et les charges et recettes des années précédentes leurs ont été transmises.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 27 janvier 2020

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Seule La Route du Sel est revenue vers nous car ils sont intéressés pour prendre la gérance pour la saison 2020. Monsieur le Maire rappelle que La Route du Sel est déjà présente au camping municipal avec les départs de balades en canoë à proximité du camping ainsi que les balades vélos.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer un bail avec La Route du Sel pour la saison 2020 avec un loyer annuel de 2 000 €. L’Office Notarial va être contacté afin qu’il établisse le bail le plus adéquat.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de confier la gérance du camping municipal à La Route du Sel pour la saison 2020,

 autorise Monsieur le Maire à signer un bail pour la saison 2020,

 valide le loyer annuel de 2 000 € pour la saison 2020,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Affichage en Mairie le 10 février 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

AMENAGEMENT DE L’ALAMBIC PEDAGOGIQUE

PRESENTATION DU PROJET

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les esquisses réalisées par Léa MAUDET pour la réalisation de l’alambic pédagogique sur le verger appartenant à la commune.

Sur ce projet l’alambic est position en bord de route, dos au parking de la salle, en lieu et place du bâtiment actuellement existant.

Les conseillers municipaux souhaitent garder cet emplacement mais à 3m de la « rue de l’église ».

DCM 2020-01-27-004

PROPOSITION D’ASSISTANCE A LA NEGOCIATION DES CONTRATS D’ASSURANCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats d’assurance arrivent à terme au 31 décembre 2020. Ils doivent donc être renouvelés. Le cabinet Delta Consultant nous a déjà accompagnés lors de la précédente renégociation des contrats d’assurance.

Le montant de la prestation s’élève à 1 750 € HT et se décompose comme suit : - Phase 1 : audit – analyse de l’existant

- Phase 2 : préparation DCE – consultation des assureurs

- Phase 3 : analyse – synthèse des offres

- Phase 4 : assistance technique pendant toute la durée des marchés (4 ans)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de charger le cabinet Delta Consultant de renégocier les contrats d’assurance de la commune.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 27 janvier 2020

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte de confier la renégociation des contrats d’assurance à Delta Consultant pour un montant de 1 750 € HT,

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 10 février 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

PREPARATION DES BUDGETS

REUNION DE LA COMMISSION FINANCES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les budgets soient votés le 09 mars, soit avant les élections municipales. Il convient donc de réunir la commission finances.

Font partie de la commission « Finances » : M. BUTON Didier – M. NEAU Marcel – Mme JOUANNEAU Nadine – M. TROCHARD Loïc – Mme TESSIER Katia

Les réunions sont fixées le lundi 10 février à 18h30 et le lundi 24 février à 18h30.

DCM 2020-01-27-004

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE AUX SERVICES TECHNIQUES POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter un agent en CDD aux services techniques pour faire face à un accroissement d’activités dû aux divers aménagements en cours. Il est proposé de signer un contrat à mi-temps sur une période allant de mars à septembre 2020.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser ce CDD pour l’année 2020 aux services techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CDD à mi-temps, de mars à septembre 2020, pour les services techniques,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 10 février 2020

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune réunion du Conseil Communautaire n’a eu lieu depuis la dernière présentation de décembre.

QUESTIONS DIVERSES

Installation d’un ostéopathe

Un ostéopathe souhaite s’installer sur la commune. Il lui a été proposé un des bureaux de l’ancienne mairie. Cela lui convient parfaitement et il souhaiterait pouvoir s’installer dès juillet 2020. L’ancien bureau du Maire lui convient. Il conviendrait de définir un montant de loyer.

Le Conseil Municipal propose un loyer au prorata de la surface et en fonction du loyer des infirmières. Le calcul va être effectué et sera proposé à la prochaine réunion pour que le montant soit acté.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 09 mars à 20h00.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 27 janvier 2020

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SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

NEAU Marcel

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

MONNERON Antony

3ème Adjoint

GUESNAY-GUILLET

Ludivine

Démissionnaire

GAUVRIT Didier CHALET Laurence PAJOT Sylvie

SOUCHET Bruno

Absent excusé

TESSIER Katia TROCHARD Loïc LE BRUSQUET Elsa

SAMSON Alain

Démissionnaire

THIBAUD Christiane BODARD Thierry PARIS Virginie

BRAUD Stéphane SUAUD Justine GROUSSIN Stéphane