Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 12 15

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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 2020 12 15)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 15 décembre 2020

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Compte rendu

Réunion du Conseil Municipal

du 15 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le quinze décembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier BUTON, Maire

Nombre de membres en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2020

Etaient présents : BUTON Didier, BODARD Thierry, JOUANNEAU Nadine, CHALET Laurence, GAUVRIT Didier, TROCHARD Loïc, SECHET Carole, BRAUD Stéphane, MARTIN Jean-Eddy, DANIEL Yann, DESJARDINS Sandrine, PAPIN Didier, HERVE Emilie, GRENON Frédéric, NADEAU Claudine.

Absents excusés : PAJOT Sylvie, PELLOQUIN Emilie, RETUREAU Cynthia, COUTANCEAU Jacques.

Mme JOUANNEAU Nadine a été élue secrétaire de séance.

Mme RETUREAU Cynthia a donné procuration à M. BUTON Didier.

0²&

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération n°2020-06-02-029 voici la liste des décisions qui ont été prises :

N°

Dossier

Reçu

le

Nom et adresse du

propriétaire

Nom et adresse du

mandataire

Nature et

adresse du

bien

Section et

numéro de

cadastre

Zone

PLU

Surface

parcelle

Renonciation

2020-

049

27-

nov

M. et Mme PELLE

Jean-Philippe et

Isabelle 35 Rue des

Hautes Rouches

85230 SAINT-

URBAIN

SCP DUPRE

PRAUD HUVELIN-

ROUSSEAU PETIT

3 rue de la Petite

Gare 85230

BEAUVOIR SUR

MER

Terrain bâti

35 Rue des

Hautes

Rouches

AB 66

AB 68 Up

2 130

175 pour

moitié

indivise

à usage

de

passage

Décision du

Maire 2020-12-

01-049 du 1er

décembre 2020

2020-

050

04-

déc

Mme FROUIN Marie-

Thérèse 1

L'Epinay 85500

CHAMBRETAUD

Me TEXEREAU

Nicolas 28 Avenue

du Maréchal Foch

49301 CHOLET

Terrain non

bâti Route

de St Gervais

AD 272 Up 24

Décision du

Maire 2020-12-

08-050 du 8

décembre 2020

DCM 2020-12-15-091

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR EXTENSION DU RESEAU « CHEMIN DE LA CAILLOCHE » ET « CHEMIN DU TRIBERT »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du mois d’octobre il a été décidé d’étendre le réseau d’assainissement collectif au « chemin de la Cailloche » et au « chemin du Tribert ». Ces différentes extensions avaient été prévues avec la mise en place de la station d’épuration.

Une consultation pour la maitrise d’œuvre a été engagée.

Le bureau Artélia propose une enveloppe de travaux de 500 000 € HT et un taux de rémunération de 4.20%

Le cabinet AMEAS propose une enveloppe de travaux de 300 000 € HT et un taux de rémunération de 2.95%.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 15 décembre 2020

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition de maitrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ décide de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet AMEAS pour un taux de maitrise d’œuvre de 2.95%,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 18 janvier 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-12-15-092

CONTRAT DE BALAYAGE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de balayage de la commune par la COVED est arrivé à terme. Il a donc été demandé de nouveaux devis. La périodicité demandée porte sur une fréquence mensuelle dans les rues principales du centre-bourg et une fréquence semestrielle dans les rues des lotissements communaux, chemin des Baudries, route de l’Hommeau, 2ende partie de la rue de la Sablière, route de Taizan et route de St Gervais.

Différents devis ont été demandés aux entreprises suivantes : la COVED, BODIN et GUILLET.

La commission « Cadre de Vie » a travaillé sur les différents devis et a demandé des ajustements.

La COVED reste la mieux-disante.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la signature de ce nouveau contrat de balayage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ valide la fréquence de balayage dans les différentes voies énoncées,

➢ décide de confier le balayage des rues à la société COVED,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation avec la COVED,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 19 janvier 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-12-15-093

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que « Les collectivités sont tenues de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents. »

Le Centre de Gestion de la Vendée propose un service de médecine préventive. Jusqu’à présent la commune adhérait à ce service. Il est donc proposé de renouveler cette adhésion en signant la convention nécessaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition. • Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

• Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

• Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

• Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

• Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 15 décembre 2020

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• Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ sollicite l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée,

➢ autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de médecine préventive selon le projet présenté,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Affichage en Mairie le 19 janvier 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-12-15-094

BUDGET COMMUNE

AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toute opération nouvelle d’investissement doit en principe attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté. Toutefois certains paiements en investissement doivent intervenir sans pouvoir attendre le vote du budget 2021.

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de faire face à ce type de situation. Il dispose en effet :

« Jusqu’à l’adoption du budget l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme. »

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le calcul du crédit d’investissement de référence s’établit comme suit :

dépenses ouvertes d’investissement 2020 – capital dette

4

soit 1 310 047.99 € - 180 000 € = 1 130 047.99 € = 282 512.00 €

4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal avant le vote du budget primitif 2021 comme suit :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Article 2031 opération 76 commerce (études)…………………………………… 50 000.00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 21578 (autre matériel et outillage de voirie) .......................................... 8 000.00 €

Article 2183 (matériel de bureau et informatique……………………………… 5 000.00 €

Article 2184 (mobilier)………………………………………………………... 3 000.00 €

Article 2188 (autres immobilisations corporelles)……………………………. 5 000.00 €CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 15 décembre 2020

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Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Article 2313…………………………………………………………………… 30 000.00 € Article 2315…………….……………………………………………………… 10 000.00 € Article 2315 opération 75 Baudries………….………………………………… 20 000.00 € Article 2315 opération 76 Commerce………….………………………………150 000.00 €

Affichage en Mairie le 20 janvier 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-12-15-095

BUDGET ASSAINISSEMENT

AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toute opération nouvelle d’investissement doit en principe attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté. Toutefois certains paiements en investissement doivent intervenir sans pouvoir attendre le vote du budget 2021.

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de faire face à ce type de situation. Il dispose en effet :

« Jusqu’à l’adoption du budget l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme. »

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le calcul du crédit d’investissement de référence s’établit comme suit :

dépenses ouvertes d’investissement 2020 – capital dette

4

soit 1 738 894.74 € - 92 000 € = 646 894.74 € = 161 723.69 €

4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget assainissement avant le vote du budget primitif 2021 comme suit :

Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Article 203 (études) ……………………………………. 10 000.00 €

Article 2315 (travaux) …………………………….…... 150 000.00 €

Affichage en Mairie le 20 janvier 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-12-15-096

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de se doter d’un règlement intérieur. Son contenu a vocation à fixer les règles propres de fonctionnement interne dans le respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur.

Le règlement intérieur s’impose aux membres du conseil municipal qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit sous peine d’entrainer l’annulation des délibérations du conseil municipal.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 15 décembre 2020

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Le présent règlement a été joint à la convocation afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ valide le règlement intérieur du conseil municipal de la commune ci-joint.

Affichage en Mairie le 20 janvier 2021

Sous-Préfecture Les Sables d’Olonne le

DCM 2020-12-15-097

SIGNATURE D’UN PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS « 30 MILLIONS D’AMIS » ET « CHAT SANS TOIT » POUR LA STERILISATION DE CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer un partenariat avec les associations « 30 millions d’amis » et « chat sans toit » de St Urbain pour la stérilisation des chats errants. Chaque année ce sont environ 20 à 30 chats qui sont stérilisés. Chaque chat est ensuite remis à l’endroit où il a été trouvé.

Le coût s’élèverait à 35 € par animal pour la commune. « 30 millions d’amis » prend également 35 € à sa charge. Le tatouage des chats sera fait au nom de « 30 millions d’amis ».

La subvention serait directement versée à « 30 millions d’amis » qui la reverserait à « Chat sans Toit » en fonction du nombre de chats stérilisés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ valide la signature d’un partenariat avec les associations « 30 millions d’amis » et « chat sans toit »,

➢ décide de verser la somme de 875 € à « 30 millions d’amis », ce qui correspond à la stérilisation de 25 chats,

➢ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

INTERCOMMUNALITE

POINT SUR LES AFFAIRES EN COURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune réunion n’a eu lieu depuis la dernière réunion du conseil municipal.

- PLUi : il y a une forte problématique en ce qui concerne les zones humides répertoriées comme dents creuses. Il faut donc revoir le mode de calcul des zones à construire, ce qui implique une remise en question de ce qui a été fait auparavant.

- les déchets : la mise en place de la redevance incitative se fera en 2023.

- le tourisme : l’action de communication sur les réseaux sociaux va être fortifiée avec une valorisation de la gastronomie du territoire.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion « commission du personnel communal »

BUTON Didier – BODARD Thierry – JOUANNEAU Nadine – BRAUD Stéphane – HERVE Emilie

La commission se réunira le mardi 22 décembre à 18h30 à la mairie.

Réunions de la commission « finances » - budgets

BUTON Didier – DANIEL Yann – SECHET Carole – GAUVRIT Didier – TROCHARD Loïc – PAPIN Didier

La commission se réunira le mardi 12 janvier à 19h30 et le lundi 18 janvier à 19h30.CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT URBAIN

Réunion du 15 décembre 2020

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Présentation des découvertes réalisées sous le monument aux morts

Une réunion de présentation publique aura lieu le vendredi 29 janvier à 19h00 à la salle communale si les conditions sanitaires le permettent.

Tirage au sort de la tombola de Noël

Le tirage au sort aura lieu le mardi 22 décembre à 19h30 à la mairie.

SIGNATURES

BUTON Didier

Maire

BODARD Thierry

1er Adjoint

JOUANNEAU Nadine

2ème Adjoint

CHALET Laurence

GAUVRIT Didier PAJOT Sylvie

Absente excusée

TROCHARD Loïc SECHET Carole

BRAUD Stéphane PELLOQUIN Emilie

Absente excusée

MARTIN Jean-Eddy RETUREAU Cynthia

Absente excusée

Procuration à M. BUTON

DANIEL Yann DESJARDINS Sandrine PAPIN Didier HERVE Emilie

GRENON Frédéric

Absent excusé

NADEAU Claudine COUTANCEAU Jacques

Absent excusé