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Déliberation - AR 2025 077 RESSOURCES HUMAINES – Creation dEmploi Non Permanent – Accroissement Temporaire dActivite – Article L 332 23 1 du CGFP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 077 RESSOURCES HUMAINES – Creation dEmploi Non Permanent – Accroissement Temporaire dActivite – Article L 332 23 1 du CGFP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
TRE DES$ DELIBERATIONS DU
CU ICIPAL N° 2025-077
Séance du 15/12/2025
LE BROC
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures
trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres Nombre de Membres
Effectif légal 15 | du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence
En exercice 15 de Monsieur HEURA, Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 10/12/2025
Pouvoirs 0 | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD — BUCARO — HEURA —
premls 8 ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR et
ee MM. AUDIBERT R — DALIBARD — KARROUCHI — PALAGONIA Vote contre 0
Abstention 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO
Ne participe pas au vote 0
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT
Accroïissement temporaire d’activité — Article L 332-23-1 du CGFP
Le Maire,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique qui indique que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 23 juin 2025
Vu le code général de la fonction publique et notamment article L332-23-1 relatif au recrutement
temporaire d’agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité au sein des services municipaux
Propose la création de l'emploi non permanent suivant :
CADRE Temps de travail | Nombre .
D'EMPLOI GRADE hebdomadaire | de poste St Durée
ADJOINT Adjoint 35h/35eme 1 Animateur AL du 1° janvier 2026 |
D'ANIMATION d'animation au 31 août 2026
TERRITORIAL | | | /
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
DECIDE de créer les emplois proposés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à recruter les agents contractuels selon le grade indiqué.
S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à là rémunération et aux charges des agents
nommés dans l'emploi
MET à jour le tableau des effectifs
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20251215-2025_077-DE
Reçu le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025